Par l’entremise de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (SIERE), le gouvernement provincial participe actuellement à la phase suivante de son processus d’approvisionnement en énergie, appelé « Appel d’offres du deuxième approvisionnement à long terme » (« l’AO LT2 »). L’AO LT2 représente le marché public d’énergie lancé en régime de concurrence le plus important dans les annales de la province. Cet appel d’offres vise essentiellement à produire de l’électricité abordable. En particulier, la RFP LT2 vise à sécuriser l’offre d’électricité fiable qui répondra aux besoins en énergie de l’Ontario en 2029‑2030.

Les promoteurs de projets doivent se faire confirmer par écrit l’aide apportée par les municipalités dans les projets d’énergie réalisés sur le territoire municipal. Ils doivent obligatoirement déposer, avec leur offre dans le cadre de l’AO LT2, les documents justifiant l’aide des municipalités.

La SIERE oblige les promoteurs de projets à consulter rapidement les municipalités afin de connaître les besoins locaux. La consultation se déroulera durant les différentes étapes du processus, dont la confirmation de la consultation préalable, les demandes de confirmation de l’aide municipale (CAM) et les approbations municipales post-contractuelles. Ce n’est pas parce qu’une étape est franchie avec succès que les municipalités apporteront de l’aide dans la localité ou délivreront les approbations dans les étapes suivantes.

Objectifs

L’objectif du Protocole du processus consiste à :

• veiller à ce qu’on dispose d’un minimum d’information à fournir à la municipalité et à la collectivité avant que le Conseil municipal se penche sur les demandes de CAM;
• apporter des précisions pour s’assurer que les proposants connaissent les attentes de la municipalité en ce qui concerne la consultation de la collectivité;
• fournir au Conseil municipal de l’information sur les exigences que doit confirmer ou justifier la SIERE dans le cadre de la CAM.

Étapes clés pour l’AO LT2 protocole du processus