Projets de LT2 proposés dans les zones agricoles à fort rendement

Le 6 juin 2024, le ministère de l’Énergie et le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales ont publié solidairement une directive ministérielle. Dans cette lettre, ils ont défini la politique‑cadre à suivre par les proposants :

1. Les projets solaires montés au sol sont interdits dans les zones agricoles à fort rendement. Les zones agricoles à fort rendement d’Ottawa portent la désignation de zone de ressources agricoles et figurent dans l’annexe B9 du Plan officiel.
2. Les projets qu’on propose d’implanter dans les zones agricoles à fort rendement et qui ne constituent pas des projets solaires montés au sol doivent être soumis à une évaluation des répercussions sur l’agriculture (ERA) à la satisfaction de la municipalité. L’objectif de l’ERA consiste à évaluer les répercussions potentielles des activités non agricoles sur le réseau agricole.

Tous les projets recevables proposés dans les zones agricoles à fort rendement doivent être soumis à une évaluation des répercussions sur l’agriculture (ERA). L’ERA prévoit trois volets (évitement, minimisation et atténuation), qui peuvent se dérouler en trois étapes différentes pour les projets proposés dans le cadre de l’AO LT2 :

• Étape 1 : L’exigence du volet 1 de l’ERA tient compte des moyens d’éviter les répercussions potentielles (en les prévenant, dans la mesure du possible, grâce à un processus d’implantation des projets qui tient compte des options envisageables hors des zones agricoles à fort rendement et des sols moins prioritaires, dans les cas nécessaires).
  1. Il faut répondre aux exigences du Volet 1 au plus tard à la date d’échéance fixée pour le dépôt des propositions.
  2. La confirmation de l’aide municipale prouve que l’exigence du volet 1 de l’ERA a été respectée à la satisfaction de la municipalité locale.
• Étape 2 : Les exigences des volets 2 et 3 de l’ERA font état des stratégies à adopter pour minorer les répercussions potentielles (en les réduisant à un minimum grâce à l’intégration des particularités dans la conception des projets ou des plans opérationnels) et des approches auxquelles il faut faire appel pour atténuer les répercussions potentielles (par exemple en adoptant des mesures pour réduire la gravité des répercussions comme le bruit, la poussière et l’achalandage). Les exigences des volets 2 et 3 doivent être respectées dans le délai de 18 mois de la date à laquelle la SIERE attribue les marchés.
  1. La pièce T (Certificat de confirmation de l’ERA du contrat LT2) confirme que les exigences des volets 2 et 3 ont été respectées à la satisfaction de la municipalité locale.

Le promoteur doit répondre à ces exigences, qu’il faut ensuite revoir à la satisfaction de la municipalité locale. Pour permettre de respecter et de revoir les exigences de l’ERA, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise (MAAAO) de l’Ontario a publié (OMAFA Guidelines for the LT2 AIA Component One Requirement) les documents portant sur les lignes de conduite à suivre. Les lignes de conduite du MAAAO pour les exigences des volets 2 et 3 de l’ERA du LT2 n’ont pas encore été publiées. De plus, la SIERE a récemment publié une version mise à jour de la FAQ sur l’évaluation des impacts agricoles du projet LT2 sur son site web.