Modification du Plan officiel – Quartier économique de Kanata-Nord
Les politiques applicables au quartier économique de Kanata-Nord ont été approuvées par le Conseil en octobre 2021, dans le cadre de l’élaboration du nouveau Plan officiel. Plusieurs changements d’ordre général ont été apportés au Plan officiel et s’appliquent à des secteurs extérieurs au secteur spécial. Ces changements ont eu pour effet de réduire la permissivité à l’intérieur du secteur spécial, où les aménagements devraient être particulièrement encouragés. En outre, plusieurs mises à jour à d’autres annexes et politiques du Plan officiel sont proposées afin de s’assurer que le caractère unique du secteur spécial est pris en compte.
Ce rapport recommandera les changements suivants :
- Faire correspondre les hauteurs maximales le long du chemin March, à l’extérieur des centres d’activité, à celles des bâtiments de grande hauteur autorisées dans les couloirs de rues principales.
- Tenir compte du fait que le chemin March est un couloir de rue principale à l’annexe C7-A (secteur prioritaire de conception – Secteur urbain) à des fins de cohérence avec l’annexe B5 – Transect suburbain (Ouest).
- Supprimer la Surzone des quartiers évolutifs de l’annexe B5.
- Changer la hauteur minimale requise sur le chemin March pour une hauteur de quatre étages.
- Clarifier le fait que la hauteur minimale dans les zones extérieures (à l’extérieur des centres d’activité et des couloirs du chemin March et de la promenade Legget) doit être « généralement » d’au moins deux étages, afin de permettre la présence d’utilisations du sol qui sont habituellement de plain-pied.
- Appliquer la hauteur minimale de quatre étages requise dans les centres d’activité à tous les bâtiments et non pas seulement aux immeubles résidentiels et polyvalents.
La « date de décision en temps voulu », c’est-à-dire la date limite à laquelle la demande sera examinée par le de la Ville, est fixée au 11 septembre 2024.
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