Étude sur le Régime du permis de planification communautaire (PPC) – Quartier économique de Kanata-Nord

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Étude pilote sur le permis de planification communautaire

La Ville d’Ottawa a lancé une étude pilote pour l’adoption et la mise à l’essai du système de délivrance de permis de planification communautaire (PPC).

Le système de délivrance de PPC est un outil d’aménagement du territoire que les municipalités de l’Ontario peuvent utiliser lorsqu’elles planifient l’avenir de leur collectivité. Il s’agit d’une solution de rechange au processus de planification traditionnel qui combine trois processus d’aménagement en réunissant le zonage, les dérogations mineures et la réglementation des plans d’implantation dans une même demande de permis de planification. Le processus combiné permet de

Étude pilote sur le permis de planification communautaire

La Ville d’Ottawa a lancé une étude pilote pour l’adoption et la mise à l’essai du système de délivrance de permis de planification communautaire (PPC).

Le système de délivrance de PPC est un outil d’aménagement du territoire que les municipalités de l’Ontario peuvent utiliser lorsqu’elles planifient l’avenir de leur collectivité. Il s’agit d’une solution de rechange au processus de planification traditionnel qui combine trois processus d’aménagement en réunissant le zonage, les dérogations mineures et la réglementation des plans d’implantation dans une même demande de permis de planification. Le processus combiné permet de saisir l’image complète de l’aménagement proposée, au lieu d’en examiner individuellement les différents aspects. L’examen d’une demande de permis se fonde sur un règlement municipal sur les PPC qui comprend des politiques, des objectifs et des règles sur l’utilisation du territoire, en plus d’exigences en matière d’aménagement urbain créées dans le but de refléter la vision commune locale. Le temps requis pour l’approbation des calendriers a été réduit de 90 jours à 45 jours, la plupart des permis étant accordés par le personnel à qui l’autorité a été déléguée. Les lotissements, les demandes de consentement et les permis de construction ne sont pas couverts par ce système.


Aire de l’étude

le quartier économique de Kanata-Nord a été choisi comme site de l’étude pilote sur le PAC, car il complète la désignation proposée du quartier au titre de district économique spécial dans Nouveau Plan officiel et s’appuie également sur la lancée qui a pris de l’ampleur au cours des dernières années grâce aux propriétaires et à l’Association des affaires de Kanata-Nord (KNBA). Le plan conceptuel de le quartier économique de Kanata-Nord et les politiques du Plan officiel proposent de transformer ce parc d’affaires datant des années 1970 en un district économique spécial à utilisation polyvalente du XXIe siècle, d’importance mondiale et à la fine pointe de la technologie, qui attirera les talents, appuiera les échanges créatifs et favorisera une culture de l’innovation où les résidents pourront vivre, travailler, apprendre, communiquer et se divertir

Le réaménagement du le quartier économique de Kanata-Nord dans le cadre du régime des PAC permettra l’avènement de possibilités de croissance économique dans une collectivité connectée et enviable où il fait bon vivre.


Aperçu du projet

La Ville travaillera en étroite collaboration avec les propriétaires et les entreprises du le quartier économique de Kanata-Nord en vue de créer une vision commune de la transformation du parc d’affaires. Le plan conceptuel de le quartier économique de Kanata-Nord et les politiques du plan officiel (PO) sur le district économique spécial de Kanata-Nord formeront le fondement de la présente étude, en fournissant des occasions aux intervenants de participer au plan et à la conception des zones du parc. Le processus du PPC, qui entraîne l’établissement d’un règlement municipal sur les PPC propre au le quartier économique de Kanata-Nord, contiendra des politiques, des règles et des objectifs précis quant aux zones et aux sous-zones du parc, y compris la planification de carrefours le long du chemin March et de la promenade Legget.

Le système de délivrance de PPC prévoit de la souplesse dans la conception et l’utilisation du territoire, en mettant l’accent sur des règlements qui permettent de réaliser la vision tout en veillant à la protection des caractéristiques et des milieux naturels. Contrairement aux règlements municipaux de zonage traditionnels, les municipalités au aussi l’autorisation, en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, de réglementer la modification des zones, y compris l’emplacement du remblaiement, du nivellement et des aménagements paysagers, notamment pour la protection et la préservation des arbres et de la végétation dans le cadre du règlement municipal.

Les intervenants auront l’occasion de fournir leurs commentaires lors de la création du système de délivrance de PPC, en outre à l’égard du règlement municipal sur les PPC et de la convention sur les PPC.


Avantages des PPC dans le processus de planification

  • Le lancement des processus d’aménagement communautaire avec la participation des intervenants.
  • Une vision détaillée avec les intervenants vise à créer une vision communautaire plus stable avec des politiques, des objectifs et des règles clairs
  • Un processus d’aménagement plus court avec des résultats plus prévisibles
  • Une plus grande souplesse par rapport aux normes liées à l’utilisation du territoire et l’aménagement
  • Un renforcement de la capacité de la Ville à protéger l’environnement et à créer des communautés saines.
  • Compte tenu des modifications mineures intégrées autorisées, l’élaboration doit être conforme au règlement du PAC, ce qui rend plus difficile l’obtention d’une autorisation pour les projets qui n’ont pas de portée avec la vision partagée
  • Une fois que la vision commune a été élaborée, que les politiques et les règlements ont été créés et approuvés dans le règlement du PAC, les appels de tiers ne sont pas autorisés dans le processus d’approbation des permis
  • Un seul processus d’approbation de permis combiné réduira le nombre d’appels


Phases du projet

L’étude pilote se divise en cinq phases :

  1. Phase 1 – Lancement du projet (d’août 2020 à octobre 2021)
    Politiques sur les PPC du Plan officiel de haut niveau, délimitation géographique, charte de projet, création de groupes de travail et recherche reliée PPC.
  2. Phase 2 – Stratégie du règlement municipal sur les PPC (d'octobre 2021 à décembre 2023)
    Exercices d’élaboration de la vision grâce à la consultation des intervenants locaux, à la création d’une vision commune et à l’élaboration d’un cadre de design urbain. Un document de travail sur l’utilité et les avantages de la mise à l’essai du régime des permis de planification communautaire a été téléchargé sur la page Web aux fins de commentaires.
  3. Phase 3 – Règlement municipal sur les PPC (de décembre 2023 à mars 2025)
    Rédaction et diffusion de documents préliminaires aux groupes de travail et aux intervenants. Processus et procédures de demande de PPC sont développés.
  4. Phase 4 – Adoption d’un règlement municipal pilote sur les PPC (septembre 2025)
    Séance portes ouvertes officielle, assemblée publique officielle, finalisation du processus de demande de PPC
  5. Après l’adoption (de septembre 2025 à novembre 2027) Possible appels en vertu du règlement municipal sur les PPC, période de surveillance de deux ans; planification de rapport sur la surveillance des résultats et des recommandations quant à l’avenir du régime des PPC dans l’aire de l’étude et dans d’autres secteurs de la Ville.


Prochaines étapes

Le personnel de la Ville a travaillé avec les intervenants locaux et continuera de le faire. Il prépare également des plans de consultation pour les groupes d’intervenants locaux et de la Ville, et des réunions seront prévues. Un document de travail devrait être publié ce printemps et sera suivi d’une consultation publique.


Personne-ressource

Elizabeth (Beth) Desmarais, MCIP, RPP
Urbaniste et responsable du projet
Planification, infrastructures et développement économique
613-580-2424, poste13503
Courriel: Elizabeth.desmarais@ottawa.ca

Plan clé de parc technologique de Kanata


  • Lignes directrices sur l’esthétique urbaine pour le secteur Kanata-Nord

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    Le Conseil municipal a approuvé les Lignes directrices sur l’esthétique urbaine du quartier économique de Kanata-Nord lors de sa réunion du 18 septembre dernier. Vous pouvez consulter ces lignes directrices en cliquant ici.

  • Modification du Plan officiel – Quartier économique de Kanata-Nord

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    Modification du Plan officiel – Quartier économique de Kanata-Nord

    Les politiques applicables au quartier économique de Kanata-Nord, mises à jour le 18 septembre 2024 par le biais de la demande de modification 33 du Plan officiel, sont désormais en vigueur.

    La modification 33 du Plan officiel a engendré ce qui suit :

    • Faire correspondre les hauteurs maximales le long du chemin March, à l’extérieur des centres d’activité, à celles des bâtiments de grande hauteur autorisées dans les couloirs de rues principales;
    • Tenir compte du fait que le chemin March est un couloir de rue principale à l’annexe C7-A (secteur prioritaire de conception – Secteur urbain) à des fins de cohérence avec l’annexe B5 – Transect suburbain (Ouest);
    • Supprimer la Surzone des quartiers évolutifs de l’annexe B5;
    • Remplacer la hauteur minimale requise sur le chemin March par une hauteur de quatre étages;
    • Appliquer la hauteur minimale requise de quatre étages dans les centres d’activité à tous les bâtiments et pas seulement aux immeubles résidentiels et polyvalents.



    Les politiques applicables au quartier économique de Kanata-Nord ont été approuvées par le Conseil en octobre 2021, dans le cadre de l’élaboration du nouveau Plan officiel. Plusieurs changements d’ordre général ont été apportés au Plan officiel et s’appliquent à des secteurs extérieurs au secteur spécial. Ces changements ont eu pour effet de réduire la permissivité à l’intérieur du secteur spécial, où les aménagements devraient être particulièrement encouragés. En outre, plusieurs mises à jour à d’autres annexes et politiques du Plan officiel sont proposées afin de s’assurer que le caractère unique du secteur spécial est pris en compte.

    Ce rapport recommandera les changements suivants :

    • Faire correspondre les hauteurs maximales le long du chemin March, à l’extérieur des centres d’activité, à celles des bâtiments de grande hauteur autorisées dans les couloirs de rues principales.
    • Tenir compte du fait que le chemin March est un couloir de rue principale à l’annexe C7-A (secteur prioritaire de conception – Secteur urbain) à des fins de cohérence avec l’annexe B5 – Transect suburbain (Ouest).
    • Supprimer la Surzone des quartiers évolutifs de l’annexe B5.
    • Changer la hauteur minimale requise sur le chemin March pour une hauteur de quatre étages.
    • Clarifier le fait que la hauteur minimale dans les zones extérieures (à l’extérieur des centres d’activité et des couloirs du chemin March et de la promenade Legget) doit être « généralement » d’au moins deux étages, afin de permettre la présence d’utilisations du sol qui sont habituellement de plain-pied.
    • Appliquer la hauteur minimale de quatre étages requise dans les centres d’activité à tous les bâtiments et non pas seulement aux immeubles résidentiels et polyvalents.

    La « date de décision en temps voulu », c’est-à-dire la date limite à laquelle la demande sera examinée par le de la Ville, est fixée au 11 septembre 2024.

  • Séance d’information publique à venir – le 6 août 2024

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    Les résidents et les entreprises de Kanata et des quartiers environnants sont invités à une séance d’information publique virtuelle au cours de laquelle le personnel de la Ville parlera du système de permis de planification communautaire (PPC) et de la modification du Plan officiel présentée par la Ville.

    Date : Le 6 août 2024

    Heure : 19 h

    Lieu : Veuillez vous inscrire à l’avance à cette séance : https://shorturl.at/R4aGR

    Une fois inscrit, vous recevrez un courriel de confirmation contenant les détails nécessaires pour vous joindre à la réunion.

    Les politiques applicables au quartier économique de Kanata-Nord ont été approuvées par le Conseil en octobre 2021, dans le cadre de l’élaboration du nouveau Plan officiel. Plusieurs changements d’ordre général ont été apportés au Plan officiel et s’appliquent à des secteurs extérieurs au secteur spécial. Ces changements ont eu pour effet de réduire la permissivité à l’intérieur du secteur spécial, où les aménagements devraient être particulièrement encouragés. En outre, plusieurs mises à jour à d’autres annexes et politiques du Plan officiel sont proposées afin de s’assurer que le caractère unique du secteur spécial est pris en compte.

    Ce rapport recommandera les changements suivants :

    • Faire correspondre les hauteurs maximales le long du chemin March, à l’extérieur des centres d’activité, à celles des bâtiments de grande hauteur autorisées dans les couloirs de rues principales.
    • Tenir compte du fait que le chemin March est un couloir de rue principale à l’annexe C7-A (secteur prioritaire de conception – Secteur urbain) à des fins de cohérence avec l’annexe B5 – Transect suburbain (Ouest).
    • Supprimer la Surzone des quartiers évolutifs de l’annexe B5.
    • Changer la hauteur minimale requise sur le chemin March pour une hauteur de quatre étages.
    • Clarifier le fait que la hauteur minimale dans les zones extérieures (à l’extérieur des centres d’activité et des couloirs du chemin March et de la promenade Legget) doit être « généralement » d’au moins deux étages, afin de permettre la présence d’utilisations du sol qui sont habituellement de plain-pied.
    • Appliquer la hauteur minimale de quatre étages requise dans les centres d’activité à tous les bâtiments et non pas seulement aux immeubles résidentiels et polyvalents.

    La « date de décision en temps voulu », c’est-à-dire la date limite à laquelle la demande sera examinée par le de la Ville, est fixée au 11 septembre 2024.

  • Séance d’information publique - le 7 décembre 2023

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    Les résidents et les entreprises de Kanata et des quartiers voisins sont invités à une séance d’information virtuelle, durant laquelle le personnel de la Ville expliquera le régime de PPC et l’étude pilote, et les consultants présenteront une première version du cadre de conception urbaine, pour obtenir les commentaires des parties intéressées.

    Date : Le 7 décembre 2023

    Heure : De 18 h à 19 h 30

    Lieu : Veuillez vous inscrire préalablement à cette réunion: https://shorturl.at/kruxV

    Une fois inscrit(e), vous recevrez un courriel de confirmation dans lequel figureront les renseignements qui vous permettront de vous joindre à la réunion.

    Un groupe de travail – regroupant notamment des membres d’associations communautaires des quartiers voisins et de la Kanata North Business Association, des propriétaires, entreprises et établissements d’enseignement postsecondaire qui offrent des programmes dans le district, ainsi que des membres de groupes d’intérêts – fait actuellement équipe avec la Ville d’Ottawa et des consultants pour concevoir un cadre de conception urbaine qui guidera l’évolution du district pour les 25 prochaines années, en fonction du nouveau Plan officiel qui désigne le parc industriel de Kanata-Nord comme un district économique spécial.

    Le Plan officiel établit le cadre général de la politique régissant la transformation du parc en un district d’innovation du XXIe siècle qui sera concurrentiel à l’échelle nationale et internationale et continuera d’attirer et de retenir les talents pour les 25 prochaines années. Le district sera un endroit dynamique où les gens pourront vivre, travailler, apprendre et se divertir, où les entreprises auront la marge de manœuvre nécessaire pour croître et s’adapter aux nouvelles technologies et de multiples occasions de collaborer et de confronter leurs idées créatives. Le district sera un endroit appelé à devenir un nouveau quartier du quart d’heure où les diverses utilisations du sol permettront d’accueillir des travailleurs et des résidents, tout en gardant le cap sur l’objectif premier, soit retenir les industries fondées sur les connaissances. Pour en savoir plus, consultez la page du projet Étude sur le Régime du permis de planification communautaire (PPC) – District économique de Kanata-Nord ou écrivez à cpp-ppc@ottawa.ca.

Dernière mise à jour de la page: 04 déc 2024, 10h00