Étude sur le Régime du permis de planification communautaire (PPC) – Quartier économique de Kanata-Nord

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Étude pilote sur le permis de planification communautaire

La Ville d’Ottawa a lancé une étude pilote pour l’adoption et la mise à l’essai du système de délivrance de permis de planification communautaire (PPC).

Le système de délivrance de PPC est un outil d’aménagement du territoire que les municipalités de l’Ontario peuvent utiliser lorsqu’elles planifient l’avenir de leur collectivité. Il s’agit d’une solution de rechange au processus de planification traditionnel qui combine trois processus d’aménagement en réunissant le zonage, les dérogations mineures et la réglementation des plans d’implantation dans une même demande de permis de planification. Le processus combiné permet de saisir l’image complète de l’aménagement proposée, au lieu d’en examiner individuellement les différents aspects. L’examen d’une demande de permis se fonde sur un règlement municipal sur les PPC qui comprend des politiques, des objectifs et des règles sur l’utilisation du territoire, en plus d’exigences en matière d’aménagement urbain créées dans le but de refléter la vision commune locale. Le temps requis pour l’approbation des calendriers a été réduit de 90 jours à 45 jours, la plupart des permis étant accordés par le personnel à qui l’autorité a été déléguée. Les lotissements, les demandes de consentement et les permis de construction ne sont pas couverts par ce système.


Aire de l’étude

le quartier économique de Kanata-Nord a été choisi comme site de l’étude pilote sur le PAC, car il complète la désignation proposée du quartier au titre de district économique spécial dans Nouveau Plan officiel et s’appuie également sur la lancée qui a pris de l’ampleur au cours des dernières années grâce aux propriétaires et à l’Association des affaires de Kanata-Nord (KNBA). Le plan conceptuel de le quartier économique de Kanata-Nord et les politiques du Plan officiel proposent de transformer ce parc d’affaires datant des années 1970 en un district économique spécial à utilisation polyvalente du XXIe siècle, d’importance mondiale et à la fine pointe de la technologie, qui attirera les talents, appuiera les échanges créatifs et favorisera une culture de l’innovation où les résidents pourront vivre, travailler, apprendre, communiquer et se divertir

Le réaménagement du le quartier économique de Kanata-Nord dans le cadre du régime des PAC permettra l’avènement de possibilités de croissance économique dans une collectivité connectée et enviable où il fait bon vivre.


Aperçu du projet

La Ville travaillera en étroite collaboration avec les propriétaires et les entreprises du le quartier économique de Kanata-Nord en vue de créer une vision commune de la transformation du parc d’affaires. Le plan conceptuel de le quartier économique de Kanata-Nord et les politiques du plan officiel (PO) sur le district économique spécial de Kanata-Nord formeront le fondement de la présente étude, en fournissant des occasions aux intervenants de participer au plan et à la conception des zones du parc. Le processus du PPC, qui entraîne l’établissement d’un règlement municipal sur les PPC propre au le quartier économique de Kanata-Nord, contiendra des politiques, des règles et des objectifs précis quant aux zones et aux sous-zones du parc, y compris la planification de carrefours le long du chemin March et de la promenade Legget.

Le système de délivrance de PPC prévoit de la souplesse dans la conception et l’utilisation du territoire, en mettant l’accent sur des règlements qui permettent de réaliser la vision tout en veillant à la protection des caractéristiques et des milieux naturels. Contrairement aux règlements municipaux de zonage traditionnels, les municipalités au aussi l’autorisation, en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, de réglementer la modification des zones, y compris l’emplacement du remblaiement, du nivellement et des aménagements paysagers, notamment pour la protection et la préservation des arbres et de la végétation dans le cadre du règlement municipal.

Les intervenants auront l’occasion de fournir leurs commentaires lors de la création du système de délivrance de PPC, en outre à l’égard du règlement municipal sur les PPC et de la convention sur les PPC.


Avantages des PPC dans le processus de planification

  • Le lancement des processus d’aménagement communautaire avec la participation des intervenants.
  • Une vision détaillée avec les intervenants vise à créer une vision communautaire plus stable avec des politiques, des objectifs et des règles clairs
  • Un processus d’aménagement plus court avec des résultats plus prévisibles
  • Une plus grande souplesse par rapport aux normes liées à l’utilisation du territoire et l’aménagement
  • Un renforcement de la capacité de la Ville à protéger l’environnement et à créer des communautés saines.
  • Compte tenu des modifications mineures intégrées autorisées, l’élaboration doit être conforme au règlement du PAC, ce qui rend plus difficile l’obtention d’une autorisation pour les projets qui n’ont pas de portée avec la vision partagée
  • Une fois que la vision commune a été élaborée, que les politiques et les règlements ont été créés et approuvés dans le règlement du PAC, les appels de tiers ne sont pas autorisés dans le processus d’approbation des permis
  • Un seul processus d’approbation de permis combiné réduira le nombre d’appels


Phases du projet

L’étude pilote se divise en cinq phases :

  1. Phase 1 – Lancement du projet (d’août 2020 à avril 2021)
    Politiques sur les PPC du Plan officiel de haut niveau, délimitation géographique, charte de projet et création de groupes de travail.
  2. Phase 2 – Stratégie du règlement municipal sur les PPC (d’avril 2021 à juin 2023)
    Exercices d’élaboration de la vision grâce à la consultation des intervenants locaux, à la création d’une vision commune et à l’élaboration d’un cadre de design urbain. Un document de travail sur l’utilité et les avantages de la mise à l’essai du régime des permis de planification communautaire a été téléchargé sur la page Web aux fins de commentaires.
  3. Phase 3 – Convention et règlement municipal sur les PPC (de mars 2023 à janvier 2024)
    Rédaction et diffusion de documents préliminaires aux groupes de travail et aux intervenants. Processus et procédures de demande de PPC.
  4. Phase 4 – Adoption d’un règlement municipal pilote sur les PPC (mai 2024)
    Séance portes ouvertes officielle, assemblée publique officielle, finalisation du processus de demande de PPC
  5. Après l’adoption (de juin 2024 à avril 2027) Appels en vertu du règlement municipal sur les PPC, période de surveillance; planification de rapport sur la surveillance des résultats et des recommandations quant à l’avenir du régime des PPC dans l’aire de l’étude et dans d’autres secteurs de la Ville


Prochaines étapes

Le personnel de la Ville a travaillé avec les intervenants locaux et continuera de le faire. Il prépare également des plans de consultation pour les groupes d’intervenants locaux et de la Ville, et des réunions seront prévues. Un document de travail devrait être publié ce printemps et sera suivi d’une consultation publique.


Personne-ressource

Elizabeth (Beth) Desmarais, MCIP, RPP
Urbaniste et responsable du projet
Planification, infrastructures et développement économique
613-580-2424, poste13503
Courriel: Elizabeth.desmarais@ottawa.ca

Plan clé de parc technologique de Kanata


Étude pilote sur le permis de planification communautaire

La Ville d’Ottawa a lancé une étude pilote pour l’adoption et la mise à l’essai du système de délivrance de permis de planification communautaire (PPC).

Le système de délivrance de PPC est un outil d’aménagement du territoire que les municipalités de l’Ontario peuvent utiliser lorsqu’elles planifient l’avenir de leur collectivité. Il s’agit d’une solution de rechange au processus de planification traditionnel qui combine trois processus d’aménagement en réunissant le zonage, les dérogations mineures et la réglementation des plans d’implantation dans une même demande de permis de planification. Le processus combiné permet de saisir l’image complète de l’aménagement proposée, au lieu d’en examiner individuellement les différents aspects. L’examen d’une demande de permis se fonde sur un règlement municipal sur les PPC qui comprend des politiques, des objectifs et des règles sur l’utilisation du territoire, en plus d’exigences en matière d’aménagement urbain créées dans le but de refléter la vision commune locale. Le temps requis pour l’approbation des calendriers a été réduit de 90 jours à 45 jours, la plupart des permis étant accordés par le personnel à qui l’autorité a été déléguée. Les lotissements, les demandes de consentement et les permis de construction ne sont pas couverts par ce système.


Aire de l’étude

le quartier économique de Kanata-Nord a été choisi comme site de l’étude pilote sur le PAC, car il complète la désignation proposée du quartier au titre de district économique spécial dans Nouveau Plan officiel et s’appuie également sur la lancée qui a pris de l’ampleur au cours des dernières années grâce aux propriétaires et à l’Association des affaires de Kanata-Nord (KNBA). Le plan conceptuel de le quartier économique de Kanata-Nord et les politiques du Plan officiel proposent de transformer ce parc d’affaires datant des années 1970 en un district économique spécial à utilisation polyvalente du XXIe siècle, d’importance mondiale et à la fine pointe de la technologie, qui attirera les talents, appuiera les échanges créatifs et favorisera une culture de l’innovation où les résidents pourront vivre, travailler, apprendre, communiquer et se divertir

Le réaménagement du le quartier économique de Kanata-Nord dans le cadre du régime des PAC permettra l’avènement de possibilités de croissance économique dans une collectivité connectée et enviable où il fait bon vivre.


Aperçu du projet

La Ville travaillera en étroite collaboration avec les propriétaires et les entreprises du le quartier économique de Kanata-Nord en vue de créer une vision commune de la transformation du parc d’affaires. Le plan conceptuel de le quartier économique de Kanata-Nord et les politiques du plan officiel (PO) sur le district économique spécial de Kanata-Nord formeront le fondement de la présente étude, en fournissant des occasions aux intervenants de participer au plan et à la conception des zones du parc. Le processus du PPC, qui entraîne l’établissement d’un règlement municipal sur les PPC propre au le quartier économique de Kanata-Nord, contiendra des politiques, des règles et des objectifs précis quant aux zones et aux sous-zones du parc, y compris la planification de carrefours le long du chemin March et de la promenade Legget.

Le système de délivrance de PPC prévoit de la souplesse dans la conception et l’utilisation du territoire, en mettant l’accent sur des règlements qui permettent de réaliser la vision tout en veillant à la protection des caractéristiques et des milieux naturels. Contrairement aux règlements municipaux de zonage traditionnels, les municipalités au aussi l’autorisation, en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, de réglementer la modification des zones, y compris l’emplacement du remblaiement, du nivellement et des aménagements paysagers, notamment pour la protection et la préservation des arbres et de la végétation dans le cadre du règlement municipal.

Les intervenants auront l’occasion de fournir leurs commentaires lors de la création du système de délivrance de PPC, en outre à l’égard du règlement municipal sur les PPC et de la convention sur les PPC.


Avantages des PPC dans le processus de planification

  • Le lancement des processus d’aménagement communautaire avec la participation des intervenants.
  • Une vision détaillée avec les intervenants vise à créer une vision communautaire plus stable avec des politiques, des objectifs et des règles clairs
  • Un processus d’aménagement plus court avec des résultats plus prévisibles
  • Une plus grande souplesse par rapport aux normes liées à l’utilisation du territoire et l’aménagement
  • Un renforcement de la capacité de la Ville à protéger l’environnement et à créer des communautés saines.
  • Compte tenu des modifications mineures intégrées autorisées, l’élaboration doit être conforme au règlement du PAC, ce qui rend plus difficile l’obtention d’une autorisation pour les projets qui n’ont pas de portée avec la vision partagée
  • Une fois que la vision commune a été élaborée, que les politiques et les règlements ont été créés et approuvés dans le règlement du PAC, les appels de tiers ne sont pas autorisés dans le processus d’approbation des permis
  • Un seul processus d’approbation de permis combiné réduira le nombre d’appels


Phases du projet

L’étude pilote se divise en cinq phases :

  1. Phase 1 – Lancement du projet (d’août 2020 à avril 2021)
    Politiques sur les PPC du Plan officiel de haut niveau, délimitation géographique, charte de projet et création de groupes de travail.
  2. Phase 2 – Stratégie du règlement municipal sur les PPC (d’avril 2021 à juin 2023)
    Exercices d’élaboration de la vision grâce à la consultation des intervenants locaux, à la création d’une vision commune et à l’élaboration d’un cadre de design urbain. Un document de travail sur l’utilité et les avantages de la mise à l’essai du régime des permis de planification communautaire a été téléchargé sur la page Web aux fins de commentaires.
  3. Phase 3 – Convention et règlement municipal sur les PPC (de mars 2023 à janvier 2024)
    Rédaction et diffusion de documents préliminaires aux groupes de travail et aux intervenants. Processus et procédures de demande de PPC.
  4. Phase 4 – Adoption d’un règlement municipal pilote sur les PPC (mai 2024)
    Séance portes ouvertes officielle, assemblée publique officielle, finalisation du processus de demande de PPC
  5. Après l’adoption (de juin 2024 à avril 2027) Appels en vertu du règlement municipal sur les PPC, période de surveillance; planification de rapport sur la surveillance des résultats et des recommandations quant à l’avenir du régime des PPC dans l’aire de l’étude et dans d’autres secteurs de la Ville


Prochaines étapes

Le personnel de la Ville a travaillé avec les intervenants locaux et continuera de le faire. Il prépare également des plans de consultation pour les groupes d’intervenants locaux et de la Ville, et des réunions seront prévues. Un document de travail devrait être publié ce printemps et sera suivi d’une consultation publique.


Personne-ressource

Elizabeth (Beth) Desmarais, MCIP, RPP
Urbaniste et responsable du projet
Planification, infrastructures et développement économique
613-580-2424, poste13503
Courriel: Elizabeth.desmarais@ottawa.ca

Plan clé de parc technologique de Kanata


Dernière mise à jour de la page: 30 mai 2023, 10h02