août 2020 → avril 2021

Phase 1 - Lancement du projet

Politiques sur le système de délivrance de PPC du plan officiel de haut niveau, délimitation géographique, charte de projet et création de groupes de travail

avril 2021 → juillet 2023

Phase 2 - Stratégie du règlement municipal sur les PPC

Exercices d’élaboration de la vision grâce à la consultation des intervenants locaux, à la création d’une vision commune et à l’élaboration d’un cadre de design urbain. Un document de travail sur l’utilité et les avantages de la mise à l’essai du système des permis de planification communautaire a été téléchargé sur la page Web aux fins de commentaires.

mai 2023 → juin 2024

Phase 3 - Convention et règlement municipal sur les PPC

Préparation d’un document d’orientation qui expose en détail les politiques, les lignes directrices, la réglementation et les conditions qui pourraient être incluses dans le règlement sur les PPC, lequel document sera téléchargé sur une page Web et accompagné d’une invitation à commenter.Rédaction de la version provisoire du règlement sur les PPC  et diffusion aux groupes de travail et aux intervenants. Processus et procédures de demande de PPC.

septembre 2024

Phase 4 - Adoption d’un règlement municipal pilote sur les PPC

Séance portes ouvertes officielle, assemblée publique officielle, finalisation du processus de demande de PPC

septembre 2024 → avril 2027

Après l’adoption

Appels en vertu du règlement municipal sur les PPC, période de surveillance; planification de rapport sur la surveillance des résultats et des recommandations quant à l’avenir du système de PPC dans l’aire de l’étude et dans d’autres secteurs de la Ville