Dates clés
Phase 1 - Lancement du projet
Politiques sur le système de délivrance de PPC du plan officiel de haut niveau, délimitation géographique, charte de projet et création de groupes de travail
Phase 2 - Stratégie du règlement municipal sur les PPC
Exercices d’élaboration de la vision grâce à la consultation des intervenants locaux, à la création d’une vision commune et à l’élaboration d’un cadre de design urbain. Un document de travail sur l’utilité et les avantages de la mise à l’essai du système des permis de planification communautaire a été téléchargé sur la page Web aux fins de commentaires.
Phase 3 - Convention et règlement municipal sur les PPC
Préparation d’un document d’orientation qui expose en détail les politiques, les lignes directrices, la réglementation et les conditions qui pourraient être incluses dans le règlement sur les PPC, lequel document sera téléchargé sur une page Web et accompagné d’une invitation à commenter.Rédaction de la version provisoire du règlement sur les PPC et diffusion aux groupes de travail et aux intervenants. Processus et procédures de demande de PPC.