août 2020 → avril 2021

Phase 1 - Lancement du projet

Politiques sur le système de délivrance de PPC du plan officiel de haut niveau, délimitation géographique, charte de projet et création de groupes de travail

avril 2021 → octobre 2023

Phase 2 - Stratégie du règlement municipal sur les PPC

Exercices d’élaboration de la vision grâce à la consultation des intervenants locaux, à la création d’une vision commune et à l’élaboration d’un cadre de design urbain. 

Un document de travail sur l’utilité et les avantages de la mise à l’essai du régime des permis de planification communautaire a été distribué et téléversé sur la page Web aux fins de commentaires. 

Un document stratégique sur l’application du régime dans le quartier économique de Kanata-Nord a été distribué et téléversé sur la page Web aux fins de commentaires

septembre 2023 → mai 2024

Phase 3 - Convention et règlement municipal sur les PPC

Rédaction et diffusion de documents préliminaires aux groupes de travail et aux intervenants 

Processus et procédures de demande de PPC

juillet 2024

Phase 4 - Adoption d’un règlement municipal pilote sur les PPC

Réunion publique officielle, finalisation du processus de demande de PPC

juillet 2024 → avril 2027

Après l’adoption

Planification de rapport sur la surveillance des résultats et des recommandations quant à l’avenir du régime des PAC dans l’aire de l’étude et dans d’autres secteurs de la Ville