Dates clés
Phase 1 - Lancement du projet
Politiques sur le système de délivrance de PPC du plan officiel de haut niveau, délimitation géographique, charte de projet et création de groupes de travail
Phase 2 - Stratégie du règlement municipal sur les PPC
Exercices d’élaboration de la vision grâce à la consultation des intervenants locaux, à la création d’une vision commune et à l’élaboration d’un cadre de design urbain.
Un document de travail sur l’utilité et les avantages de la mise à l’essai du régime des permis de planification communautaire a été distribué et téléversé sur la page Web aux fins de commentaires.
Un document stratégique sur l’application du régime dans le quartier économique de Kanata-Nord a été distribué et téléversé sur la page Web aux fins de commentaires
Phase 3 - Convention et règlement municipal sur les PPC
Rédaction et diffusion de documents préliminaires aux groupes de travail et aux intervenants
Processus et procédures de demande de PPC