Examen de la réglementation relative aux services de remorquage

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Une voiture se fait remorquer.

La Ville reçoit régulièrement des plaintes ou des messages de résidents préoccupés au sujet de services de remorquage, et entourant principalement :

  • la facturation
  • les pratiques opérationnelles
  • la sécurité sur les routes
  • la sécurité sur les lieux d’accident
  • des allégations d’activités illégales

Bien que la Ville voie à la réglementation des services de remorquage selon les dispositions limitées du Règlement sur la circulation et le stationnement, il n’existe actuellement aucun permis d’entreprise ni autre régime de réglementation encadrant le secteur du remorquage. Nous évaluons la nécessité d’adopter un règlement pour les services de remorquage, les conducteurs de dépanneuse et les cours d’entreposage à Ottawa.

Nous remercions ceux et celles qui se sont prononcés sur le projet de règlement relatif au remorquage pendant notre consultation. Les commentaires reçus ont été examinés et un document intitulé « Ce que nous avons entendu » a été publié à l’automne 2020, contenant les résultats de la consultation de la Ville.

Examen du projet de règlement relatif au remorquage du gouvernement de l’Ontario

Le 29 juin 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il mettrait sur pied un groupe de travail visant à améliorer la surveillance qu’il exerce dans l’industrie du remorquage. Ce groupe de travail provincial permettra au gouvernement de mettre au point un modèle de réglementation dont les objectifs déclarés consistent à améliorer la sécurité et à faire respecter les lois, à préciser les mesures de protection des consommateurs et à améliorer les normes de cette industrie, en plus de se pencher sur des sanctions plus sévères à l’encontre des contrevenants.

Le 2 mars 2021, la province de l’Ontario a annoncé la création d’une équipe des Opérations policières conjuguées formée de membres de la Police provinciale de l’Ontario et des services de police municipaux, et le lancement d’un projet pilote de zone de remorquage, en vue d’améliorer la sécurité et le respect de la réglementation dans l’industrie du remorquage en Ontario. Ces annonces ont été faites à la suite des recommandations du Groupe de travail provincial sur le remorquage, qui a récemment publié ses recommandations et constatations, ainsi qu’un aperçu de ses recherches.

La Ville d’Ottawa travaille de concert avec ses homologues du gouvernement provincial membres de ce groupe de travail et surveillera le résultat de l’examen provincial, afin de s’assurer que les recommandations portant sur la réglementation municipale du remorquage cadrent avec les initiatives menées par le gouvernement provincial pour cette industrie et les complètent. Nous donnerons de plus amples renseignements dès que l’information sera publiée. Le personnel de la Ville rendra compte des constatations et des recommandations sur la réglementation municipale du remorquage au Comité des services communautaires et de protection et au Conseil municipal lorsque l’ensemble des travaux de recherche, de consultation et d’élaboration des politiques sera terminé.

Nous vous invitons à suivre l’examen du projet de règlement relatif au remorquage en vous abonnant à la page consacrée à ce projet sur le site Participons Ottawa. Vous pouvez aussi envoyer vos questions par courriel à reglementsduremorquage@ottawa.ca.


La Ville reçoit régulièrement des plaintes ou des messages de résidents préoccupés au sujet de services de remorquage, et entourant principalement :

  • la facturation
  • les pratiques opérationnelles
  • la sécurité sur les routes
  • la sécurité sur les lieux d’accident
  • des allégations d’activités illégales

Bien que la Ville voie à la réglementation des services de remorquage selon les dispositions limitées du Règlement sur la circulation et le stationnement, il n’existe actuellement aucun permis d’entreprise ni autre régime de réglementation encadrant le secteur du remorquage. Nous évaluons la nécessité d’adopter un règlement pour les services de remorquage, les conducteurs de dépanneuse et les cours d’entreposage à Ottawa.

Nous remercions ceux et celles qui se sont prononcés sur le projet de règlement relatif au remorquage pendant notre consultation. Les commentaires reçus ont été examinés et un document intitulé « Ce que nous avons entendu » a été publié à l’automne 2020, contenant les résultats de la consultation de la Ville.

Examen du projet de règlement relatif au remorquage du gouvernement de l’Ontario

Le 29 juin 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il mettrait sur pied un groupe de travail visant à améliorer la surveillance qu’il exerce dans l’industrie du remorquage. Ce groupe de travail provincial permettra au gouvernement de mettre au point un modèle de réglementation dont les objectifs déclarés consistent à améliorer la sécurité et à faire respecter les lois, à préciser les mesures de protection des consommateurs et à améliorer les normes de cette industrie, en plus de se pencher sur des sanctions plus sévères à l’encontre des contrevenants.

Le 2 mars 2021, la province de l’Ontario a annoncé la création d’une équipe des Opérations policières conjuguées formée de membres de la Police provinciale de l’Ontario et des services de police municipaux, et le lancement d’un projet pilote de zone de remorquage, en vue d’améliorer la sécurité et le respect de la réglementation dans l’industrie du remorquage en Ontario. Ces annonces ont été faites à la suite des recommandations du Groupe de travail provincial sur le remorquage, qui a récemment publié ses recommandations et constatations, ainsi qu’un aperçu de ses recherches.

La Ville d’Ottawa travaille de concert avec ses homologues du gouvernement provincial membres de ce groupe de travail et surveillera le résultat de l’examen provincial, afin de s’assurer que les recommandations portant sur la réglementation municipale du remorquage cadrent avec les initiatives menées par le gouvernement provincial pour cette industrie et les complètent. Nous donnerons de plus amples renseignements dès que l’information sera publiée. Le personnel de la Ville rendra compte des constatations et des recommandations sur la réglementation municipale du remorquage au Comité des services communautaires et de protection et au Conseil municipal lorsque l’ensemble des travaux de recherche, de consultation et d’élaboration des politiques sera terminé.

Nous vous invitons à suivre l’examen du projet de règlement relatif au remorquage en vous abonnant à la page consacrée à ce projet sur le site Participons Ottawa. Vous pouvez aussi envoyer vos questions par courriel à reglementsduremorquage@ottawa.ca.


  • Recommandations pour la réglementation des services de remorquage de la Ville d’Ottawa

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    Avez-vous une entreprise de services de remorquage ou d’entreposage de véhicules remorqués, ou êtes-vous un conducteur de dépanneuse? Dans le cadre de son examen de la réglementation relative aux services de remorquage, la Ville d’Ottawa sollicite votre avis alors qu’elle atteint la dernière étape de la formulation de recommandations liées à l’élaboration d’un règlement à Ottawa. Veuillez écrire à reglementsduremorquage@ottawa.ca (lien externe) pour recevoir le document de la consultation afin de pouvoir fournir vos commentaires. La consultation se terminera le 16 juillet 2021.

  • Consultation auprès des exploitants d'installations d'entreposage de véhicules

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    Exploitez-vous une installation d'entreposage de véhicules associée à une entreprise de services de remorquage ou établie en tant qu'entreprise autonome? Dans le cadre de son examen de la réglementation relative aux services de remorquage, la Ville d'Ottawa veut connaître votre avis. Veuillez écrire à l'adresse reglementsduremorquage@ottawa.ca pour profiter de l'occasion qui vous est offerte de nous fournir vos commentaires sur de possibles nouveaux règlements et exigences. Nous vous rappelons que la periode de consultations prendra fin le 11 juin 2021.

  • La Loi de 2021 sur la sécurité et l’encadrement du remorquage et de l’entreposage de véhicules

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    Le 26 avril 2021, le gouvernement de l’Ontario a déposé la Loi de 2021 sur la sécurité et l’encadrement du remorquage et de l’entreposage de véhicules dans le cadre d’un projet plus vaste de mesures législatives intitulé Loi de 2021 visant à assurer à la population ontarienne des déplacements plus sûrs.

    Si elle est adoptée, la Loi de 2021 sur la sécurité et l’encadrement du remorquage et de l’entreposage de véhicules améliorera la surveillance provinciale de l’industrie du remorquage en exigeant la certification des exploitants de services de remorquage, des conducteurs de dépanneuse et des exploitants de services d’entreposage de véhicules. La proposition prévoit également des exigences en matière de véhicules et d’équipement pour les dépanneuses, ainsi que de nouvelles normes pour la protection des clients et les comportements sur le bord de la route, entre autres. Un directeur serait nommé pour surveiller l’application de ces nouvelles exigences, et des inspecteurs seraient désignés pour l’application de la loi et les enquêtes, ainsi que pour les sanctions en cas de non-conformité.

    En outre, la Loi de 2021 visant à assurer à la population ontarienne des déplacements plus sûrs qui est proposée comme loi encadrante introduira de nouvelles mesures visant à lutter contre la conduite à haut risque et à améliorer la sécurité routière, notamment des suspensions de permis de conduire et des mises en fourrière plus longues pour les conducteurs qui font des courses et des manœuvres périlleuses et qui conduisent de manière agressive.

    Le personnel municipal continuera de suivre et d’examiner les propositions législatives de la province de l’Ontario afin d’étayer toute recommandation de règlement municipal.

  • Groupe de travail sur le remorquage de la province de l'Ontario

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    Alors que la Ville d’Ottawa poursuit son examen des différents projets de réglementation des services de remorquage, le personnel de la Ville travaille en collaboration avec le Groupe de travail sur le remorquage de la province de l’Ontario.

    Les conclusions, ainsi que les recommandations de mesures à prendre, qui ont été présentées par ce groupe de travail provincial sont maintenant accessibles.


    En juin 2020, le premier ministre Ford a annoncé la création du Groupe de travail sur le remorquage afin d’améliorer les mécanismes provinciaux de surveillance du secteur du remorquage. Ce groupe de travail a pris conseil auprès de plus de 70 intervenants dans le cadre de consultations, d’entrevues et de conversations informelles, a recueilli les commentaires de la population au moyen d’un sondage et a reçu de nombreuses indications et recommandations par courriel.

  • Ce qu'on nous a dit - Résumé de la consultation publique

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    Outre un résumé des méthodes de consultation de la Ville, le présent document contient une analyse des données recueillies pendant la consultation publique et le processus consultatif.

  • Un sondage commandité par la CAA fait état d’un bon soutien en faveur de la réglementation provinciale du remorquage

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    Selon un sondage mené par l’Association canadienne des automobilistes (CAA), neuf conducteurs ontariens sur dix sont favorables à un renforcement de la réglementation provinciale.

    Selon le sondage, effectué par Campaign Research Inc. entre le 21 et le 24 avril 2020, le temps d’attente, le coût du remorquage et le manque de transparence sont au nombre des principales préoccupations des résidents de l’Ontario ayant fait appel à des services de remorquage et d’assistance routière.

    Le sondage de la CAA a révélé que parmi les conducteurs qui avaient eu recours à des services de remorquage, environ un sur cinq a déclaré avoir été induit en erreur par le conducteur de la dépanneuse, avoir reçu une facture dont le montant était supérieur au montant du devis fourni, avoir son véhicule remorqué à un endroit différent ou encore avoir été facturé pour des réparations ou des frais de service non autorisés. La sécurité publique constitue aussi une préoccupation importante, puisque 16 % des répondants déclarent avoir été victimes de harcèlement ou d’agression dans leurs interactions avec le conducteur de la dépanneuse à la suite d’un accident.

    Invités à passer en revue les options de réglementation de l’industrie, 95 % des répondants se sont prononcés en faveur d’un modèle provincial d’octroi de licences et 98 % en faveur d’une formation et d'une certification obligatoires pour les conducteurs, selon le sondage de la CAA.

    Le gouvernement de l’Ontario examine actuellement les options en vue de renforcer la réglementation applicable à l’industrie du remorquage. Le 29 juin 2020, le premier ministre Doug Ford a annoncé la mise sur pied d’un groupe de travail provincial ayant pour mandat d’élaborer un modèle réglementaire visant à améliorer la sécurité, à mieux faire appliquer la réglementation, à clarifier les protections dont bénéficient les consommateurs, à renforcer les normes sectorielles et à durcir les sanctions à l'encontre des contrevenants ». La Ville d’Ottawa participe au processus et tient les résidents informés via la page Web Participons Ottawa, participons.ottawa.ca.

    On peut consulter le sondage intégral de la CAA (en anglais seulement) sur le site moresafetows.

  • L’Ontario envisage de renforcer la règlementation de l’industrie du remorquage

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    Un groupe de travail provincial a été créé en vue d’améliorer les mécanismes de surveillance de l’industrie du remorquage. La Ville d’Ottawa appuiera cette initiative tout en tentant de déterminer quels règlements devront être adoptés localement.

  • Consultation dans le secteur

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    Vous travaillez pour une entreprise de remorquage ou vous en possédez une? Vous aimeriez donner votre avis sur les enjeux du secteur du remorquage? Écrivez à reglementsduremorquage@ottawa.ca pour participer aux consultations dans le secteur.

  • Le Bureau d’assurance du Canada demande un resserrement de la réglementation provinciale

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    Selon le Bureau d’assurance du Canada, les fraudes à l’assurance (factures gonflées des services de remorquage, par exemple) ont fait augmenter de plus de 230 $ les polices d’assurance en Ontario.

    Vous a-t-on déjà facturé des frais que vous jugez injustes? Faites-nous part de votre expérience.

  • Guide de la province de l’Ontario pour les fournisseurs de services de remorquage et d’entreposage de véhicule

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    La province de l’Ontario offre un guide électronique sur les règlements visant les fournisseurs de services de remorquage et d’entreposage de véhicule. La connaissance de ces règlements et de leur fonctionnement vous aidera à déterminer si selon vous, il est nécessaire d’en créer de nouveaux pour Ottawa.