Examen de la réglementation relative aux services de remorquage

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Une voiture se fait remorquer.

La Ville a été alertée par des plaintes concernant les services de remorquage, et entourant principalement :

  • la facturation;
  • les pratiques opérationnelles;
  • la sécurité sur les routes;
  • la sécurité sur les lieux d’accident;
  • des allégations d’activités illégales.

Bien que la Ville voie à la réglementation des services de remorquage selon les dispositions limitées du Règlement sur la circulation et le stationnement, il n’existe pas actuellement de permis d’entreprise, ou d’autre régime de réglementation, encadrant le secteur du remorquage. Nous évaluons la nécessité d’adopter un règlement pour les services de remorquage, les conducteurs de dépanneuse et les cours d’entreposage à Ottawa.

La Ville souhaite connaître votre avis sur les possibilités de règlement entourant les services de remorquage. Votre contribution nous aidera à déterminer les enjeux prioritaires ainsi que la meilleure manière de les résoudre.

Merci de nous faire part de vos opinions et de vos expériences dans le questionnaire et les forums de discussion sur Participons Ottawa. Vous pourrez aussi y trouver des renseignements à jour sur les démarches de la Ville.

Vous pouvez aussi envoyer vos commentaires et questions par courriel à reglementsduremorquage@ottawa.ca d’ici le samdi 27 juin.

Nous présenterons notre recherche et les résultats des consultations au Comité des services communautaires et de protection au cours de l’année et formulerons des recommandations sur un éventuel règlement visant le secteur du remorquage.


La Ville a été alertée par des plaintes concernant les services de remorquage, et entourant principalement :

  • la facturation;
  • les pratiques opérationnelles;
  • la sécurité sur les routes;
  • la sécurité sur les lieux d’accident;
  • des allégations d’activités illégales.

Bien que la Ville voie à la réglementation des services de remorquage selon les dispositions limitées du Règlement sur la circulation et le stationnement, il n’existe pas actuellement de permis d’entreprise, ou d’autre régime de réglementation, encadrant le secteur du remorquage. Nous évaluons la nécessité d’adopter un règlement pour les services de remorquage, les conducteurs de dépanneuse et les cours d’entreposage à Ottawa.

La Ville souhaite connaître votre avis sur les possibilités de règlement entourant les services de remorquage. Votre contribution nous aidera à déterminer les enjeux prioritaires ainsi que la meilleure manière de les résoudre.

Merci de nous faire part de vos opinions et de vos expériences dans le questionnaire et les forums de discussion sur Participons Ottawa. Vous pourrez aussi y trouver des renseignements à jour sur les démarches de la Ville.

Vous pouvez aussi envoyer vos commentaires et questions par courriel à reglementsduremorquage@ottawa.ca d’ici le samdi 27 juin.

Nous présenterons notre recherche et les résultats des consultations au Comité des services communautaires et de protection au cours de l’année et formulerons des recommandations sur un éventuel règlement visant le secteur du remorquage.


  • Qu’en pensez-vous?

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    il y a 21 jours

    Merci de répondre à notre court enquête pour vous exprimer sur le remorquage à Ottawa. Cette enquête se termine le 20 juin 2020.

    Merci de répondre à notre court enquête pour vous exprimer sur le remorquage à Ottawa. Cette enquête se termine le 20 juin 2020.

  • Consultation dans le secteur

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    il y a 21 jours

    Vous travaillez pour une entreprise de remorquage ou vous en possédez une? Vous aimeriez donner votre avis sur les enjeux du secteur du remorquage? Écrivez à reglementsduremorquage@ottawa.ca pour participer aux consultations dans le secteur.

    Vous travaillez pour une entreprise de remorquage ou vous en possédez une? Vous aimeriez donner votre avis sur les enjeux du secteur du remorquage? Écrivez à reglementsduremorquage@ottawa.ca pour participer aux consultations dans le secteur.

  • Le Bureau d’assurance du Canada demande un resserrement de la réglementation provinciale

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    il y a 21 jours

    Selon le Bureau d’assurance du Canada, les fraudes à l’assurance (factures gonflées des services de remorquage, par exemple) ont fait augmenter de plus de 230 $ les polices d’assurance en Ontario.

    Vous a-t-on déjà facturé des frais que vous jugez injustes? Faites-nous part de votre expérience.

    Selon le Bureau d’assurance du Canada, les fraudes à l’assurance (factures gonflées des services de remorquage, par exemple) ont fait augmenter de plus de 230 $ les polices d’assurance en Ontario.

    Vous a-t-on déjà facturé des frais que vous jugez injustes? Faites-nous part de votre expérience.

  • Guide de la province de l’Ontario pour les fournisseurs de services de remorquage et d’entreposage de véhicule

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    il y a 21 jours

    La province de l’Ontario offre un guide électronique sur les règlements visant les fournisseurs de services de remorquage et d’entreposage de véhicule. La connaissance de ces règlements et de leur fonctionnement vous aidera à déterminer si selon vous, il est nécessaire d’en créer de nouveaux pour Ottawa.

    La province de l’Ontario offre un guide électronique sur les règlements visant les fournisseurs de services de remorquage et d’entreposage de véhicule. La connaissance de ces règlements et de leur fonctionnement vous aidera à déterminer si selon vous, il est nécessaire d’en créer de nouveaux pour Ottawa.

  • La Ville d’Ottawa envisage d’adopter de nouveaux règlements pour le secteur du remorquage

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    il y a 21 jours

    La Direction générale des services de protection et d’urgence a commencé à étudier les règlements visant le secteur du remorquage en vue de répondre aux problèmes de protection du consommateur et de sécurité publique. Cette étude devrait se terminer cet automne.

    Avez-vous des préoccupations quant au remorquage? Travaillez-vous dans le milieu? Utilisez l’outil d’abonnement (à droite) pour vous tenir au courant des nouvelles, des discussions, des sondages et plus encore.

    La Direction générale des services de protection et d’urgence a commencé à étudier les règlements visant le secteur du remorquage en vue de répondre aux problèmes de protection du consommateur et de sécurité publique. Cette étude devrait se terminer cet automne.

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