Examen de la réglementation relative aux services de remorquage

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager le lien par courriel
Une voiture se fait remorquer.

La Ville a été alertée par des plaintes concernant les services de remorquage, et entourant principalement :

  • la facturation
  • les pratiques opérationnelles
  • la sécurité sur les routes
  • la sécurité sur les lieux d’accident
  • des allégations d’activités illégales

Bien que la Ville voie à la réglementation des services de remorquage selon les dispositions limitées du Règlement sur la circulation et le stationnement, il n’existe pas actuellement de permis d’entreprise, ou d’autre régime de réglementation, encadrant le secteur du remorquage. Nous évaluons la nécessité d’adopter un règlement pour les services de remorquage, les conducteurs de dépanneuse et les cours d’entreposage à Ottawa.

Nous remercions ceux et celles qui se sont prononcés sur le projet de règlement relatif au remorquage pendant notre consultation. Nous sommes en train de prendre connaissance des commentaires qui nous ont été adressés, et nous devrions publier, au début de l’automne, le compte rendu de « ce qui a été dit », dans lequel nous donnerons les grandes lignes des résultats de cette consultation.

NOUVEAU – Examen du projet de règlement relatif au remorquage du gouvernement de l’Ontario

Le 29 juin 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il mettrait sur pied un groupe de travail afin d’améliorer la surveillance qu’il exerce dans l’industrie du remorquage. Ce groupe de travail permettra au gouvernement de mettre au point un modèle de réglementation dont les objectifs déclarés consistent à améliorer la sécurité et à faire respecter les lois, à préciser les mesures de protection des consommateurs et à améliorer les normes de cette industrie, en plus de se pencher sur des sanctions plus sévères à l’encontre des contrevenants.

La Ville d’Ottawa travaillera de concert avec ses homologues du gouvernement provincial membres de ce groupe de travail et surveillera le résultat de l’examen provincial, afin de s’assurer que les recommandations portant sur la réglementation municipale du remorquage cadrent avec les initiatives menées par le gouvernement provincial pour cette industrie et les complètent. Nous donnerons de plus amples renseignements dès que l’information sera publiée. Le personnel de la Ville rendra compte des constatations et des recommandations sur la réglementation municipale du remorquage au Comité des services communautaires et de protection et au Conseil municipal lorsque l’ensemble des travaux de recherche, de consultation et d’élaboration des politiques sera terminé et lorsque les initiatives provinciales menées pour cette industrie auront été publiées.

Nous vous invitons à suivre l’examen du projet de règlement relatif au remorquage en vous abonnant à la page consacrée à ce projet sur le site Participons Ottawa. Vous pouvez aussi envoyer vos questions par courriel à reglementsduremorquage@ottawa.ca.


La Ville a été alertée par des plaintes concernant les services de remorquage, et entourant principalement :

  • la facturation
  • les pratiques opérationnelles
  • la sécurité sur les routes
  • la sécurité sur les lieux d’accident
  • des allégations d’activités illégales

Bien que la Ville voie à la réglementation des services de remorquage selon les dispositions limitées du Règlement sur la circulation et le stationnement, il n’existe pas actuellement de permis d’entreprise, ou d’autre régime de réglementation, encadrant le secteur du remorquage. Nous évaluons la nécessité d’adopter un règlement pour les services de remorquage, les conducteurs de dépanneuse et les cours d’entreposage à Ottawa.

Nous remercions ceux et celles qui se sont prononcés sur le projet de règlement relatif au remorquage pendant notre consultation. Nous sommes en train de prendre connaissance des commentaires qui nous ont été adressés, et nous devrions publier, au début de l’automne, le compte rendu de « ce qui a été dit », dans lequel nous donnerons les grandes lignes des résultats de cette consultation.

NOUVEAU – Examen du projet de règlement relatif au remorquage du gouvernement de l’Ontario

Le 29 juin 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il mettrait sur pied un groupe de travail afin d’améliorer la surveillance qu’il exerce dans l’industrie du remorquage. Ce groupe de travail permettra au gouvernement de mettre au point un modèle de réglementation dont les objectifs déclarés consistent à améliorer la sécurité et à faire respecter les lois, à préciser les mesures de protection des consommateurs et à améliorer les normes de cette industrie, en plus de se pencher sur des sanctions plus sévères à l’encontre des contrevenants.

La Ville d’Ottawa travaillera de concert avec ses homologues du gouvernement provincial membres de ce groupe de travail et surveillera le résultat de l’examen provincial, afin de s’assurer que les recommandations portant sur la réglementation municipale du remorquage cadrent avec les initiatives menées par le gouvernement provincial pour cette industrie et les complètent. Nous donnerons de plus amples renseignements dès que l’information sera publiée. Le personnel de la Ville rendra compte des constatations et des recommandations sur la réglementation municipale du remorquage au Comité des services communautaires et de protection et au Conseil municipal lorsque l’ensemble des travaux de recherche, de consultation et d’élaboration des politiques sera terminé et lorsque les initiatives provinciales menées pour cette industrie auront été publiées.

Nous vous invitons à suivre l’examen du projet de règlement relatif au remorquage en vous abonnant à la page consacrée à ce projet sur le site Participons Ottawa. Vous pouvez aussi envoyer vos questions par courriel à reglementsduremorquage@ottawa.ca.


  • Ce qu'on nous a dit - Résumé de la consultation publique

    Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager le lien par courriel
    25 sept. 2020
    prise en charge de l’image

    Outre un résumé des méthodes de consultation de la Ville, le présent document contient une analyse des données recueillies pendant la consultation publique et le processus consultatif.

  • Un sondage commandité par la CAA fait état d’un bon soutien en faveur de la réglementation provinciale du remorquage

    Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager le lien par courriel
    prise en charge de l’image

    Selon un sondage mené par l’Association canadienne des automobilistes (CAA), neuf conducteurs ontariens sur dix sont favorables à un renforcement de la réglementation provinciale.

    Selon le sondage, effectué par Campaign Research Inc. entre le 21 et le 24 avril 2020, le temps d’attente, le coût du remorquage et le manque de transparence sont au nombre des principales préoccupations des résidents de l’Ontario ayant fait appel à des services de remorquage et d’assistance routière.

    Le sondage de la CAA a révélé que parmi les conducteurs qui avaient eu recours à des services de remorquage, environ un sur cinq a déclaré avoir été induit en erreur par le conducteur de la dépanneuse, avoir reçu une facture dont le montant était supérieur au montant du devis fourni, avoir son véhicule remorqué à un endroit différent ou encore avoir été facturé pour des réparations ou des frais de service non autorisés. La sécurité publique constitue aussi une préoccupation importante, puisque 16 % des répondants déclarent avoir été victimes de harcèlement ou d’agression dans leurs interactions avec le conducteur de la dépanneuse à la suite d’un accident.

    Invités à passer en revue les options de réglementation de l’industrie, 95 % des répondants se sont prononcés en faveur d’un modèle provincial d’octroi de licences et 98 % en faveur d’une formation et d'une certification obligatoires pour les conducteurs, selon le sondage de la CAA.

    Le gouvernement de l’Ontario examine actuellement les options en vue de renforcer la réglementation applicable à l’industrie du remorquage. Le 29 juin 2020, le premier ministre Doug Ford a annoncé la mise sur pied d’un groupe de travail provincial ayant pour mandat d’élaborer un modèle réglementaire visant à améliorer la sécurité, à mieux faire appliquer la réglementation, à clarifier les protections dont bénéficient les consommateurs, à renforcer les normes sectorielles et à durcir les sanctions à l'encontre des contrevenants ». La Ville d’Ottawa participe au processus et tient les résidents informés via la page Web Participons Ottawa, participons.ottawa.ca.

    On peut consulter le sondage intégral de la CAA (en anglais seulement) sur le site moresafetows.

  • L’Ontario envisage de renforcer la règlementation de l’industrie du remorquage

    Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager le lien par courriel
    30 juin 2020
    prise en charge de l’image

    Un groupe de travail provincial a été créé en vue d’améliorer les mécanismes de surveillance de l’industrie du remorquage. La Ville d’Ottawa appuiera cette initiative tout en tentant de déterminer quels règlements devront être adoptés localement.

  • Consultation dans le secteur

    Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager le lien par courriel
    14 mai 2020
    prise en charge de l’image

    Vous travaillez pour une entreprise de remorquage ou vous en possédez une? Vous aimeriez donner votre avis sur les enjeux du secteur du remorquage? Écrivez à reglementsduremorquage@ottawa.ca pour participer aux consultations dans le secteur.

  • Le Bureau d’assurance du Canada demande un resserrement de la réglementation provinciale

    Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager le lien par courriel
    14 mai 2020
    prise en charge de l’image

    Selon le Bureau d’assurance du Canada, les fraudes à l’assurance (factures gonflées des services de remorquage, par exemple) ont fait augmenter de plus de 230 $ les polices d’assurance en Ontario.

    Vous a-t-on déjà facturé des frais que vous jugez injustes? Faites-nous part de votre expérience.

  • Guide de la province de l’Ontario pour les fournisseurs de services de remorquage et d’entreposage de véhicule

    Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager le lien par courriel
    14 mai 2020
    prise en charge de l’image

    La province de l’Ontario offre un guide électronique sur les règlements visant les fournisseurs de services de remorquage et d’entreposage de véhicule. La connaissance de ces règlements et de leur fonctionnement vous aidera à déterminer si selon vous, il est nécessaire d’en créer de nouveaux pour Ottawa.

  • La Ville d’Ottawa envisage d’adopter de nouveaux règlements pour le secteur du remorquage

    Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager le lien par courriel
    14 mai 2020
    prise en charge de l’image

    La Direction générale des services de protection et d’urgence a commencé à étudier les règlements visant le secteur du remorquage en vue de répondre aux problèmes de protection du consommateur et de sécurité publique. Cette étude devrait se terminer cet automne.

    Avez-vous des préoccupations quant au remorquage? Travaillez-vous dans le milieu? Utilisez l’outil d’abonnement (à droite) pour vous tenir au courant des nouvelles, des discussions, des sondages et plus encore.

  • Qu’en pensez-vous?

    Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager le lien par courriel
    22 juin 2020
    FERMÉ: Ce sondage est maintenant fermé.
    prise en charge de l’image

    Merci de répondre à notre court enquête pour vous exprimer sur le remorquage à Ottawa. Cette enquête se termine le 20 juin 2020.