Examen de la réglementation relative aux services de remorquage

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Une voiture se fait remorquer.

La Ville a été alertée par des plaintes concernant les services de remorquage, et entourant principalement :

  • la facturation;
  • les pratiques opérationnelles;
  • la sécurité sur les routes;
  • la sécurité sur les lieux d’accident;
  • des allégations d’activités illégales.

Bien que la Ville voie à la réglementation des services de remorquage selon les dispositions limitées du Règlement sur la circulation et le stationnement, il n’existe pas actuellement de permis d’entreprise, ou d’autre régime de réglementation, encadrant le secteur du remorquage. Nous évaluons la nécessité d’adopter un règlement pour les services de remorquage, les conducteurs de dépanneuse et les cours d’entreposage à Ottawa.

La Ville souhaite connaître votre avis sur les possibilités de règlement entourant les services de remorquage. Votre contribution nous aidera à déterminer les enjeux prioritaires ainsi que la meilleure manière de les résoudre.

Merci de nous faire part de vos opinions et de vos expériences dans le questionnaire et les forums de discussion sur Participons Ottawa. Vous pourrez aussi y trouver des renseignements à jour sur les démarches de la Ville.

Vous pouvez aussi envoyer vos commentaires et questions par courriel à reglementsduremorquage@ottawa.ca d’ici le samdi 27 juin.

Nous présenterons notre recherche et les résultats des consultations au Comité des services communautaires et de protection au cours de l’année et formulerons des recommandations sur un éventuel règlement visant le secteur du remorquage.


La Ville a été alertée par des plaintes concernant les services de remorquage, et entourant principalement :

  • la facturation;
  • les pratiques opérationnelles;
  • la sécurité sur les routes;
  • la sécurité sur les lieux d’accident;
  • des allégations d’activités illégales.

Bien que la Ville voie à la réglementation des services de remorquage selon les dispositions limitées du Règlement sur la circulation et le stationnement, il n’existe pas actuellement de permis d’entreprise, ou d’autre régime de réglementation, encadrant le secteur du remorquage. Nous évaluons la nécessité d’adopter un règlement pour les services de remorquage, les conducteurs de dépanneuse et les cours d’entreposage à Ottawa.

La Ville souhaite connaître votre avis sur les possibilités de règlement entourant les services de remorquage. Votre contribution nous aidera à déterminer les enjeux prioritaires ainsi que la meilleure manière de les résoudre.

Merci de nous faire part de vos opinions et de vos expériences dans le questionnaire et les forums de discussion sur Participons Ottawa. Vous pourrez aussi y trouver des renseignements à jour sur les démarches de la Ville.

Vous pouvez aussi envoyer vos commentaires et questions par courriel à reglementsduremorquage@ottawa.ca d’ici le samdi 27 juin.

Nous présenterons notre recherche et les résultats des consultations au Comité des services communautaires et de protection au cours de l’année et formulerons des recommandations sur un éventuel règlement visant le secteur du remorquage.


Q: J’aimerais bien que l’on réglemente le remorquage de véhicules sur les propriétés privées. De plus, les entreprises de remorquage ne devraient pas être autorisées à exercer leurs activités dans des secteurs directement liés à celui du remorquage, comme ceux du stationnement et de la gestion immobilière. Ces questions seront-elles abordées dans le cadre de l’examen de la réglementation relative aux services de remorquage?  Merci 

Michael Thomsen, 22 May 2020, 11:13

R:  Oui, nous tiendrons compte des liens qu’entretient le secteur du remorquage avec ceux du stationnement et de la gestion immobilière, de même qu’avec d’autres secteurs, lors de cet examen, et déterminerons si des interdictions ou règlements particuliers devraient être imposés. Les agences de contrôles du stationnement qui détiennent actuellement un permis de la Ville seront également soumises à cet examen. Veuillez noter que les règlements relatifs au stationnement sur les propriétés privées ne figurent pas actuellement dans la section « B » du Règlement sur la circulation et le stationnement. Nous n’envisageons pas en ce moment de modifier ce règlement.




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