Examen de la réglementation relative aux services de remorquage

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Une voiture se fait remorquer.

Cette consultation est maintenant terminée.

Le Conseil municipal a approuvé la nouvelle réglementation sur le secteur des services de remorquage le 22 septembre 2021. Merci à tous les résidents et intervenants qui ont participé à cet examen des règlements.

La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Pour en savoir plus:

Consulter : Nouvelle réglementation sur le secteur du remorquage d’Ottawa

Cette consultation est maintenant terminée.

Le Conseil municipal a approuvé la nouvelle réglementation sur le secteur des services de remorquage le 22 septembre 2021. Merci à tous les résidents et intervenants qui ont participé à cet examen des règlements.

La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Pour en savoir plus:

Consulter : Nouvelle réglementation sur le secteur du remorquage d’Ottawa

Questions et réponses

Q: J’aimerais bien que l’on réglemente le remorquage de véhicules sur les propriétés privées. De plus, les entreprises de remorquage ne devraient pas être autorisées à exercer leurs activités dans des secteurs directement liés à celui du remorquage, comme ceux du stationnement et de la gestion immobilière. Ces questions seront-elles abordées dans le cadre de l’examen de la réglementation relative aux services de remorquage?  Merci 

Michael Thomsen, 22 May 2020, 11:13

R:  Oui, nous tiendrons compte des liens qu’entretient le secteur du remorquage avec ceux du stationnement et de la gestion immobilière, de même qu’avec d’autres secteurs, lors de cet examen, et déterminerons si des interdictions ou règlements particuliers devraient être imposés. Les agences de contrôles du stationnement qui détiennent actuellement un permis de la Ville seront également soumises à cet examen. Veuillez noter que les règlements relatifs au stationnement sur les propriétés privées ne figurent pas actuellement dans la section « B » du Règlement sur la circulation et le stationnement. Nous n’envisageons pas en ce moment de modifier ce règlement.




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Dernière mise à jour de la page: 04 October 2021, 09:22