Examen de la réglementation relative aux services de remorquage
Nous vous remercions de votre intérêt envers l’Examen de la réglementation sur les services de remorquage, qui est maintenant terminé. Vous pourrez trouver des renseignements sur cet examen, notamment des liens vers le rapport au Conseil municipal et vers les nouveaux règlements régissant l’industrie du remorquage ci-dessous. Ces nouveaux règlements entreront en vigueur le 1er janvier 2022.
Pour de plus amples renseignements sur la présentation d’une demande de permis d’exploitant de services de remorquage, de conducteur de dépanneuse ou d’exploitant d’établissement d’entreposage des véhicules, veuillez consulter la page suivante: https://ottawa.ca/fr/entreprises/licences-et-permis/permis-dentreprise. Les demandes de renseignements concernant le processus de délivrance de permis peuvent être envoyées à l’adresse permisdentreprise@ottawa.ca.
Pour plus d’informations sur la nouvelle réglementation, lisez notre article: Nouvelle réglementation sur le secteur du remorquage d’Ottawa
Les nouveaux règlements et le rapport du Conseil sont disponibles ici:
Permis - Règlement no 2002-189
Agences privées d'application des règlements sure le stationnement - Annexe No 30
Procès-verbal du Conseil du 22 septembre 2021
Connaissez vos droits – Ce que les consommateurs doivent savoir: Sensibilisation des consommateurs Ville d'Ottawa
Questions et réponses
Q: J’aimerais bien que l’on réglemente le remorquage de véhicules sur les propriétés privées. De plus, les entreprises de remorquage ne devraient pas être autorisées à exercer leurs activités dans des secteurs directement liés à celui du remorquage, comme ceux du stationnement et de la gestion immobilière. Ces questions seront-elles abordées dans le cadre de l’examen de la réglementation relative aux services de remorquage? Merci
Michael Thomsen, 22 May 2020, 11:13
R: Oui, nous tiendrons compte des liens qu’entretient le secteur du remorquage avec ceux du stationnement et de la gestion immobilière, de même qu’avec d’autres secteurs, lors de cet examen, et déterminerons si des interdictions ou règlements particuliers devraient être imposés. Les agences de contrôles du stationnement qui détiennent actuellement un permis de la Ville seront également soumises à cet examen. Veuillez noter que les règlements relatifs au stationnement sur les propriétés privées ne figurent pas actuellement dans la section « B » du Règlement sur la circulation et le stationnement. Nous n’envisageons pas en ce moment de modifier ce règlement.
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