Examen de la réglementation relative aux services de remorquage

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Une voiture se fait remorquer.

Cette consultation est maintenant terminée.

Le Conseil municipal a approuvé la nouvelle réglementation sur le secteur des services de remorquage le 22 septembre 2021. Merci à tous les résidents et intervenants qui ont participé à cet examen des règlements.

La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Pour en savoir plus:

Consulter : Nouvelle réglementation sur le secteur du remorquage d’Ottawa

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Le Conseil municipal a approuvé la nouvelle réglementation sur le secteur des services de remorquage le 22 septembre 2021. Merci à tous les résidents et intervenants qui ont participé à cet examen des règlements.

La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Pour en savoir plus:

Consulter : Nouvelle réglementation sur le secteur du remorquage d’Ottawa

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Dernière mise à jour de la page: 04 October 2021, 09:22