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Examen de la réglementation relative aux services de remorquage
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La Ville a été alertée par des plaintes concernant les services de remorquage, et entourant principalement :
la facturation
les pratiques opérationnelles
la sécurité sur les routes
la sécurité sur les lieux d’accident
des allégations d’activités illégales
Bien que la Ville voie à la réglementation des services de remorquage selon les dispositions limitées du Règlement sur la circulation et le stationnement, il n’existe pas actuellement de permis d’entreprise, ou d’autre régime de réglementation, encadrant le secteur du remorquage. Nous évaluons la nécessité d’adopter un règlement pour les services de remorquage, les conducteurs de dépanneuse et les cours d’entreposage à Ottawa.
Nous remercions ceux et celles qui se sont prononcés sur le projet de règlement relatif au remorquage pendant notre consultation. Nous sommes en train de prendre connaissance des commentaires qui nous ont été adressés, et nous devrions publier, au début de l’automne, le compte rendu de « ce qui a été dit », dans lequel nous donnerons les grandes lignes des résultats de cette consultation.
NOUVEAU – Examen du projet de règlement relatif au remorquage du gouvernement de l’Ontario
Le 29 juin 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il mettrait sur pied un groupe de travail afin d’améliorer la surveillance qu’il exerce dans l’industrie du remorquage. Ce groupe de travail permettra au gouvernement de mettre au point un modèle de réglementation dont les objectifs déclarés consistent à améliorer la sécurité et à faire respecter les lois, à préciser les mesures de protection des consommateurs et à améliorer les normes de cette industrie, en plus de se pencher sur des sanctions plus sévères à l’encontre des contrevenants.
La Ville d’Ottawa travaillera de concert avec ses homologues du gouvernement provincial membres de ce groupe de travail et surveillera le résultat de l’examen provincial, afin de s’assurer que les recommandations portant sur la réglementation municipale du remorquage cadrent avec les initiatives menées par le gouvernement provincial pour cette industrie et les complètent. Nous donnerons de plus amples renseignements dès que l’information sera publiée. Le personnel de la Ville rendra compte des constatations et des recommandations sur la réglementation municipale du remorquage au Comité des services communautaires et de protection et au Conseil municipal lorsque l’ensemble des travaux de recherche, de consultation et d’élaboration des politiques sera terminé et lorsque les initiatives provinciales menées pour cette industrie auront été publiées.
Nous vous invitons à suivre l’examen du projet de règlement relatif au remorquage en vous abonnant à la page consacrée à ce projet sur le site Participons Ottawa. Vous pouvez aussi envoyer vos questions par courriel à reglementsduremorquage@ottawa.ca.
La Ville a été alertée par des plaintes concernant les services de remorquage, et entourant principalement :
la facturation
les pratiques opérationnelles
la sécurité sur les routes
la sécurité sur les lieux d’accident
des allégations d’activités illégales
Bien que la Ville voie à la réglementation des services de remorquage selon les dispositions limitées du Règlement sur la circulation et le stationnement, il n’existe pas actuellement de permis d’entreprise, ou d’autre régime de réglementation, encadrant le secteur du remorquage. Nous évaluons la nécessité d’adopter un règlement pour les services de remorquage, les conducteurs de dépanneuse et les cours d’entreposage à Ottawa.
Nous remercions ceux et celles qui se sont prononcés sur le projet de règlement relatif au remorquage pendant notre consultation. Nous sommes en train de prendre connaissance des commentaires qui nous ont été adressés, et nous devrions publier, au début de l’automne, le compte rendu de « ce qui a été dit », dans lequel nous donnerons les grandes lignes des résultats de cette consultation.
NOUVEAU – Examen du projet de règlement relatif au remorquage du gouvernement de l’Ontario
Le 29 juin 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il mettrait sur pied un groupe de travail afin d’améliorer la surveillance qu’il exerce dans l’industrie du remorquage. Ce groupe de travail permettra au gouvernement de mettre au point un modèle de réglementation dont les objectifs déclarés consistent à améliorer la sécurité et à faire respecter les lois, à préciser les mesures de protection des consommateurs et à améliorer les normes de cette industrie, en plus de se pencher sur des sanctions plus sévères à l’encontre des contrevenants.
La Ville d’Ottawa travaillera de concert avec ses homologues du gouvernement provincial membres de ce groupe de travail et surveillera le résultat de l’examen provincial, afin de s’assurer que les recommandations portant sur la réglementation municipale du remorquage cadrent avec les initiatives menées par le gouvernement provincial pour cette industrie et les complètent. Nous donnerons de plus amples renseignements dès que l’information sera publiée. Le personnel de la Ville rendra compte des constatations et des recommandations sur la réglementation municipale du remorquage au Comité des services communautaires et de protection et au Conseil municipal lorsque l’ensemble des travaux de recherche, de consultation et d’élaboration des politiques sera terminé et lorsque les initiatives provinciales menées pour cette industrie auront été publiées.
Nous vous invitons à suivre l’examen du projet de règlement relatif au remorquage en vous abonnant à la page consacrée à ce projet sur le site Participons Ottawa. Vous pouvez aussi envoyer vos questions par courriel à reglementsduremorquage@ottawa.ca.
La Ville souhaite connaître votre avis sur les différentes options de réglementation pour les services de remorquage. Vos commentaires nous aideront à déterminer les enjeux importants et la façon d’y répondre.
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