Examen de la réglementation relative aux services de remorquage

Nous vous remercions de votre intérêt envers l’Examen de la réglementation sur les services de remorquage, qui est maintenant terminé. Vous pourrez trouver des renseignements sur cet examen, notamment des liens vers le rapport au Conseil municipal et vers les nouveaux règlements régissant l’industrie du remorquage ci-dessous. Ces nouveaux règlements entreront en vigueur le 1^er janvier 2022.

Pour de plus amples renseignements sur la présentation d’une demande de permis d’exploitant de services de remorquage, de conducteur de dépanneuse ou d’exploitant d’établissement d’entreposage des véhicules, veuillez consulter la page suivante: https://ottawa.ca/fr/entreprises/licences-et-permis/permis-dentreprise. Les demandes de renseignements concernant le processus de délivrance de permis peuvent être envoyées à l’adresse permisdentreprise@ottawa.ca.

Pour plus d’informations sur la nouvelle réglementation, lisez notre article: Nouvelle réglementation sur le secteur du remorquage d’Ottawa

Les nouveaux règlements et le rapport du Conseil sont disponibles ici:

Permis - Règlement no 2002-189

Garages publics - Annexe No 3

Agences privées d'application des règlements sure le stationnement - Annexe No 30

Exploitants de services de remorquage, conducteurs de dépanneuses et exploitants des établissements d'entreposage des véhicules - Annexe No 35 (Règlement no 2021-315)

Procès-verbal du Conseil du 22 septembre 2021

Connaissez vos droits – Ce que les consommateurs doivent savoir: Sensibilisation des consommateurs Ville d'Ottawa