Examen de la réglementation relative aux services de remorquage

La Ville reçoit régulièrement des plaintes ou des messages de résidents préoccupés au sujet de services de remorquage, et entourant principalement :

• la facturation
• les pratiques opérationnelles
• la sécurité sur les routes
• la sécurité sur les lieux d’accident
• des allégations d’activités illégales

Bien que la Ville voie à la réglementation des services de remorquage selon les dispositions limitées du Règlement sur la circulation et le stationnement, il n’existe actuellement aucun permis d’entreprise ni autre régime de réglementation encadrant le secteur du remorquage. Nous évaluons la nécessité d’adopter un règlement pour les services de remorquage, les conducteurs de dépanneuse et les cours d’entreposage à Ottawa.

Nous remercions ceux et celles qui se sont prononcés sur le projet de règlement relatif au remorquage pendant notre consultation. Les commentaires reçus ont été examinés et un document intitulé « Ce que nous avons entendu » a été publié à l’automne 2020, contenant les résultats de la consultation de la Ville.

Examen du projet de règlement relatif au remorquage du gouvernement de l’Ontario

Le 29 juin 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il mettrait sur pied un groupe de travail visant à améliorer la surveillance qu’il exerce dans l’industrie du remorquage. Ce groupe de travail provincial permettra au gouvernement de mettre au point un modèle de réglementation dont les objectifs déclarés consistent à améliorer la sécurité et à faire respecter les lois, à préciser les mesures de protection des consommateurs et à améliorer les normes de cette industrie, en plus de se pencher sur des sanctions plus sévères à l’encontre des contrevenants.

Le 2 mars 2021, la province de l’Ontario a annoncé la création d’une équipe des Opérations policières conjuguées formée de membres de la Police provinciale de l’Ontario et des services de police municipaux, et le lancement d’un projet pilote de zone de remorquage, en vue d’améliorer la sécurité et le respect de la réglementation dans l’industrie du remorquage en Ontario. Ces annonces ont été faites à la suite des recommandations du Groupe de travail provincial sur le remorquage, qui a récemment publié ses recommandations et constatations, ainsi qu’un aperçu de ses recherches.

La Ville d’Ottawa travaille de concert avec ses homologues du gouvernement provincial membres de ce groupe de travail et surveillera le résultat de l’examen provincial, afin de s’assurer que les recommandations portant sur la réglementation municipale du remorquage cadrent avec les initiatives menées par le gouvernement provincial pour cette industrie et les complètent. Nous donnerons de plus amples renseignements dès que l’information sera publiée. Le personnel de la Ville rendra compte des constatations et des recommandations sur la réglementation municipale du remorquage au Comité des services communautaires et de protection et au Conseil municipal lorsque l’ensemble des travaux de recherche, de consultation et d’élaboration des politiques sera terminé.

Nous vous invitons à suivre l’examen du projet de règlement relatif au remorquage en vous abonnant à la page consacrée à ce projet sur le site Participons Ottawa. Vous pouvez aussi envoyer vos questions par courriel à reglementsduremorquage@ottawa.ca.