Examen de la réglementation relative aux services de remorquage

La Ville a été alertée par des plaintes concernant les services de remorquage, et entourant principalement :

• la facturation;
• les pratiques opérationnelles;
• la sécurité sur les routes;
• la sécurité sur les lieux d’accident;
• des allégations d’activités illégales.

Bien que la Ville voie à la réglementation des services de remorquage selon les dispositions limitées du Règlement sur la circulation et le stationnement, il n’existe pas actuellement de permis d’entreprise, ou d’autre régime de réglementation, encadrant le secteur du remorquage. Nous évaluons la nécessité d’adopter un règlement pour les services de remorquage, les conducteurs de dépanneuse et les cours d’entreposage à Ottawa.

La Ville souhaite connaître votre avis sur les possibilités de règlement entourant les services de remorquage. Votre contribution nous aidera à déterminer les enjeux prioritaires ainsi que la meilleure manière de les résoudre.

Merci de nous faire part de vos opinions et de vos expériences dans le questionnaire et les forums de discussion sur Participons Ottawa. Vous pourrez aussi y trouver des renseignements à jour sur les démarches de la Ville.

Vous pouvez aussi envoyer vos commentaires et questions par courriel à reglementsduremorquage@ottawa.ca d’ici le samdi 27 juin.

Nous présenterons notre recherche et les résultats des consultations au Comité des services communautaires et de protection au cours de l’année et formulerons des recommandations sur un éventuel règlement visant le secteur du remorquage.