Foire aux questions

En juin 2019, le Conseil municipal a demandé au personnel de retenir les services d’un consultant indépendant pour examiner de manière exhaustive les limites de quartiers de la ville. L’examen visait à déterminer des limites qui pourraient être utilisées pour au moins trois élections municipales (2022, 2026 et 2030) et peut-être même une quatrième en 2034. Le dernier examen majeur des limites de quartiers remonte à 2004-2005.

Il faut savoir que la population d’Ottawa a considérablement augmenté depuis le dernier examen, en particulier à Barrhaven (quartier 3), où de nombreux secteurs résidentiels ont été aménagés. D’autres quartiers ont aussi vu leur population augmenter; c’est le cas de Gloucester–Nepean-Sud (quartier 22) et de Cumberland (quartier 19). Et selon les projections démographiques, ces secteurs continueront de croître.

Un examen des limites de quartiers vise à obtenir une « représentation effective », telle qu’établie par la Cour suprême du Canada. La représentation effective est l’objectif de tous les examens des limites de quartiers.

En général, le terme « représentation effective » veut dire que le vote d’une personne doit avoir à peu près le même poids que celui d’une autre. Dans le cas des quartiers, cela suggère que la population de chacun devrait être semblable. En pratique, pour assurer la représentation effective lors de l’examen des limites de quartiers, il faut tenir compte de plusieurs aspects :

• Parité électorale : La population des quartiers doit être semblable, mais pas identique, et doit se situer de 10 % à 15 % au-dessus ou en dessous de la population moyenne des quartiers. La variation peut être plus grande, mais seulement dans des cas exceptionnels, comme dans le cas du secteur rural d’Ottawa ou dans les quartiers à croissance rapide.
• Limites naturelles et physiques : Les limites des quartiers doivent être faciles à reconnaître. C’est pourquoi les limites naturelles, comme les rivières ou la Ceinture de verdure, et les limites physiques, comme les autoroutes, les voies ferrées et les artères sont de bons choix comme ligne de démarcation entre les quartiers.
• Communautés d’intérêt sur le plan géographique : À Ottawa, les secteurs comme le Glebe ou le village de Hintonburg et les secteurs commerciaux comme le marché By forment des communautés d’intérêts. Ainsi, lors du redécoupage des quartiers, il ne faut pas séparer les communautés contigües sur le plan géographique, sauf si elles sont tellement populeuses qu’elles doivent être scindées pour atteindre la parité électorale.
• Intérêts des minorités : Il faut prendre en compte les intérêts des minorités s’ils ont un lien avec l’emplacement géographique.
• Histoire des quartiers : Le découpage des quartiers devrait tenir compte, dans la mesure du possible, de leur histoire.Mais l’histoire d’un quartier ne peut prévaloir sur d’autres aspects importants, comme la parité électorale, les limites naturelles et physiques claires et les communautés d’intérêts.
• Capacité de représentation : On assimile souvent la capacité de représentation à la charge de travail de la conseillère ou du conseiller. Cet aspect comprend la taille du quartier, le type et la complexité des enjeux, la croissance et le développement continus, etc., et doit être pris en compte lors du découpage des quartiers.
• Superficie et forme des quartiers : ous les quartiers de la ville ne peuvent avoir la même superficie.Certains secteurs sont plus densément peuplés, et d’autres comptent plus d’espaces ouverts. À cet égard, Ottawa est unique, en raison de sa grande portion rurale.
• Croissance démographique : On vise à ce que les résultats de l’Examen des limites de quartiers 2020 puissent être utilisés pour au moins trois élections municipales (2022, 2026 et 2030), et peut-être même une quatrième en 2034. L’élection de référence pour évaluer la représentation effective est celle de 2026. Cela permet de tenir compte des projections de croissance à Ottawa dans les calculs reliés aux limites de quartiers.
• Équilibre des aspects de la représentation effective : Bien qu’ils doivent tous être pris en compte, les aspects de la représentation effective n’ont pas tous la même valeur. Les plus importants sont la parité électorale, le respect des communautés d’intérêts et les limites de quartiers bien définies et cohérentes.

Conformément aux directives du Conseil, les services d’une équipe de consultants externes et indépendants ont été retenus pour mener l’examen exhaustif des limites de quartiers, afin de s’assurer que le processus de détermination de ces limites était impartial et abordé sans idées préconçues et résultats prédéterminés.

Pendant ce processus d’une durée de 12 mois, l’équipe de consultants a :

• effectué une recherche préliminaire;
• fait des projections démographiques;
• mené le processus de consultation publique pour recueillir des opinions au sujet des limites de quartiers actuelles d’Ottawa (première phase);
• élaboré cinq options pour le redécoupage des quartiers d’Ottawa;
• préparé un rapport d’information présentant des options de redécoupage des quartiers, et l’a présenté au Comité des finances et du développement économique et au Conseil municipal;
• élaboré une sixième option à la demande du Conseil municipal, en se fondant sur certains critères.
• mené le processus de consultation publique en vue de recueillir des commentaires sur les six options pour reconfigurer les quartiers d’Ottawa (deuxième phase).
• préparé un rapport final sur les limites de quartier recommandées, et l’a présenté au Comité des finances et du développement économique et au Conseil municipal.

Il y a eu deux phases de consultation. La première a permis de connaître l’avis des résidents, des parties intéressées et des membres du Conseil municipal concernant les changements qu’ils voudraient voir apporter aux limites de quartiers actuelles, et la deuxième a permis de recueillir des commentaires sur les six options de redécoupage des quartiers.

Certaines des réunions et séances publiques de la première phase ont dû être annulées dans le cadre de la réponse de la Ville à la COVID-19. Compte tenu de l’annulation nécessaire des réunions publiques en personne, nous avons fortement encouragé les résidents et les parties prenantes à répondre au sondage en ligne, à formuler leurs commentaires dans le livre des visiteurs ou à les envoyer par courriel.

Étant donné que la pandémie de COVID-19 continue, six séances de consultation publique ont été tenues au moyen de Zoom pendant la deuxième phase. Trois de ces séances ont invité les participants de partout à l’échelle de la ville à exprimer leurs commentaires, alors que trois autres séances étaient davantage axées sur les secteurs géographiques d’Ottawa : les zones urbaine, suburbaine et rurale. Trois séances Zoom supplémentaires ont été tenues pour les intervenants (p. ex. les zones d’amélioration commerciale, les conseils scolaires, les associations œuvrant dans toute la ville, les organismes communautaires, etc.). Les séances ont eu lieu lors de différents jours de la semaine, y compris le samedi, et soit en milieu d’avant-midi, en fin d’après-midi ou en soirée. La deuxième phase incluait également un sondage public (en ligne et en version papier), des entrevues virtuelles réalisées avec tous les membres du Conseil municipal et un volet de participation du public en ligne au moyen de Participons Ottawa.

L’équipe de consultants est formée des personnes suivantes :

• Beate Bowron, Beate Bowron Etcetera (gestionnaire de projet et responsable du processus de consultation publique)

• Gary Davidson, Ph. D., The Davidson Group (responsable des options de redécoupage des limites de quartiers et des recommandations finales)

• Russell Mathew et Patrick Barbieri, Hemson Consulting Ltd. (responsable des projections démographiques)

Les membres de l’équipe connaissent bien la ville d’Ottawa, et possèdent une vaste expérience dans l’examen de limites de quartiers.

Après l’adoption par le Conseil du Règlement No 2021-3, il y a eu une période de 45 jours au cours de laquelle il était possible d’interjeter devant le Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) en déposant auprès de la Ville un avis d’appel énonçant les oppositions au règlement et les motifs à l’appui. Conformément aux exigences de la Loi de 2001 sur les municipalités, la Ville a publié le 28 janvier 2021 un avis précisant la date ultime pour interjeter appel, soit le 15 mars 2021.

Deux avis d’appel ont été reçus lors de cette période. Dans les quinze jours suivant la date ultime pour le dépôt d’un avis d’appel (c.-à-d. le 30 mars 2021), la Ville doit transmettre au TAAL tous les avis d’appel reçus. La Ville est également tenue de fournir au TAAL tout renseignement ou tout document en lien avec l’appel.

Conformément au paragraphe 222(7) de la Loi de 2001 sur les municipalités, le TAAL « entend l’appel et peut, malgré toute loi, rendre une ordonnance confirmant, modifiant ou abrogeant le règlement municipal ».

Pourvu que toute décision du TAAL soit rendue avant le 1er janvier 2022, les nouvelles limites de quartiers devraient entrer en vigueur à temps pour l’élection municipale d’octobre 2022. Si la décision du TAAL est rendue après le 1er janvier 2022 (et qu’elle n’abroge pas le règlement), les nouvelles limites de quartiers seraient en vigueur pour l’élection municipale de 2026.

Il est possible d’interjeter appel d’une décision du TAAL devant la Cour divisionnaire, avec l’autorisation de celle-ci. Pourvu que le TAAL rende une ordonnance avant le 1er janvier 2022, les nouvelles limites de quartiers pourraient néanmoins entrer en vigueur si l’autorisation d’interjeter appel n’est pas accordée ou si l’appel est rejeté.

On s’attend à ce que, sous réserve de l’information énoncée plus haut, les changements aux limites de quartiers approuvés, le cas échéant, entreront en vigueur le 15 novembre 2022 et serviront de base pour la prochaine élection municipale qui aura lieu le 24 octobre 2022 .

Les secteurs électoraux (zones) des conseils scolaires se composent d’un ou de plusieurs quartiers. Les changements apportés aux limites de quartiers pourraient donc avoir une incidence sur les limites de ces secteurs. Celles-ci sont établies par les conseils scolaires.

Outil de recherche de quartier

Tableau des quartiers actuels d’Ottawa