Pourquoi revoir le découpage des quartiers d’Ottawa?

    En juin 2019, le Conseil municipal a demandé au personnel de retenir les services d’un consultant indépendant pour procéder à un examen exhaustif des limites de quartiers de la ville. Cet exercice vise à établir les limites qui pourront être utilisées lors d’au moins trois élections municipales (2022, 2026 et 2030), et possiblement d’une quatrième, en 2034. Le dernier examen majeur des limites de quartiers remonte à 2004-2005.

    Il faut savoir que la population d’Ottawa a considérablement augmenté depuis le dernier examen, en particulier à Barrhaven (quartier 3), où de nombreux secteurs résidentiels ont été aménagés. D’autres quartiers ont aussi vu leur population augmenter; c’est le cas de Gloucester–Nepean-Sud (quartier 22) et de Cumberland (quartier 19). Et selon les projections démographiques, ces secteurs continueront de croître.

    Un examen des limites de quartiers vise à obtenir une « représentation effective », telle qu’établie par la Cour suprême du Canada. La représentation effective est l’objectif de tous les examens des limites de quartiers.

    Qu’est-ce que la représentation effective?

    En général, le terme « représentation effective » veut dire que le vote d’une personne doit avoir à peu près le même poids que celui d’une autre. Dans le cas des quartiers, cela suggère que la population de chacun devrait être semblable. En pratique, pour assurer la représentation effective lors de l’examen des limites de quartiers, il faut tenir compte de plusieurs aspects :

    • Parité électorale : La population des quartiers doit être semblable, mais pas identique, et doit se situer de 10 % à 15 % au-dessus ou en dessous de la population moyenne des quartiers. La variation peut être plus grande, mais seulement dans des cas exceptionnels, comme celui de la collectivité rurale d’Ottawa.
    • Limites naturelles et physiques Les limites de quartiers doivent être faciles à reconnaître.C’est pourquoi les limites naturelles, comme les rivières ou la Ceinture de verdure, et les limites physiques, comme les autoroutes, les voies ferrées et les artères sont de bons choix pour délimiter un quartier.
    • Communautés d’intérêt sur le plan géographique :À Ottawa, les secteurs comme le Glebe ou le village de Westboro, et les secteurs commerciaux comme le marché By et la zone d’amélioration commerciale du village de Carp forment des communautés d’intérêts. Ainsi, lors du redécoupage des quartiers, il ne faut pas séparer les communautés contiguës sur le plan géographique, sauf si elles sont tellement grandes qu’elles doivent être scindées pour atteindre la parité électorale.
    • Intérêts des minorités : Il faut prendre en compte les intérêts des minorités s’ils ont un lien avec l’emplacement géographique.
    • Histoire des quartiers Le découpage des quartiers devrait tenir compte, dans la mesure du possible, de leur histoire.Mais l’histoire d’un quartier ne peut prévaloir sur d’autres aspects importants, comme la parité électorale, les limites naturelles et physiques claires et les communautés d’intérêts.
    • Capacité de représentation : On assimile souvent la capacité de représentation à la charge de travail de la conseillère ou du conseiller. Cet aspect comprend la taille du quartier, le type et la complexité des enjeux, la croissance et le développement continus, etc., et doit être pris en compte lors du découpage des quartiers.
    • Superficie et forme des quartiers ous les quartiers de la ville ne peuvent avoir la même superficie.Certains secteurs sont plus densément peuplés, et d’autres comptent plus d’espaces ouverts. À cet égard, Ottawa est unique, en raison de sa grande portion rurale.
    • Croissance démographique : Le résultat de l’examen des limites de quartiers d’Ottawa 2020 devrait servir lors d’au moins trois élections municipales (2022, 2026 et 2030), et possiblement d’une quatrième, en 2034.L’élection cible pour évaluer la représentation effective sera celle de 2026. Cela permet de tenir compte des projections de croissance pour la ville d’Ottawa dans les calculs relatifs aux limites de quartiers.
    • Équilibre des aspects de la représentation effective Bien qu’ils doivent tous être pris en compte, les aspects de la représentation effective n’ont pas tous la même valeur. Les plus importants sont la parité électorale, le respect des communautés d’intérêts et les limites de quartiers bien définies et cohérentes.

    Comment la Ville s’y prendra-t-elle pour revoir la structure de ses quartiers?

    Conformément aux directives du Conseil, les services d’une équipe de consultants externes et indépendants ont été retenus pour mener l’examen exhaustif des limites de quartiers, afin de s’assurer que le processus de détermination de ces limites est impartial et abordé sans idées préconçues et résultats prédéterminés.

    L’équipe de consultants devra :

    • effectuer une recherche préliminaire;
    • faire des projections démographiques;
    • mener le processus de consultation publique (première phase);
    • élaborer des options de redécoupage des quartiers d’Ottawa;
    • préparer un rapport d’information présentant des options de redécoupage des quartiers, et le présenter au Comité des finances et du développement économique et au Conseil municipal;
    • mener le processus de consultation publique (deuxième phase);
    • préparer un rapport final comprenant des recommandations, et le présenter au Comité des finances et du développement économique et au Conseil municipal.



    En quoi consiste le processus de consultation?

    Il y aura deux phases de consultation publique. La première sert à connaître l’avis des résidents et des parties intéressées concernant les changements qu’ils voudraient voir apporter aux limites de quartiers actuelles, et la deuxième, à solliciter des commentaires sur les différentes options de redécoupage des quartiers.

    Chaque phase comprend des séances de consultation publique, qui auront lieu un peu partout dans la ville (y compris dans des secteurs urbains, suburbains et ruraux), et des séances distinctes pour les parties intéressées (p. ex. zones d’amélioration commerciale, conseils scolaires, associations œuvrant dans toute la ville). Les séances auront lieu différents jours de la semaine, y compris le samedi, et soit en milieu d’avant-midi, en fin d’après-midi ou en soirée. Des entretiens avec des membres du Conseil sont aussi prévus à chaque phase.

    Par ailleurs, le processus de consultation comprend un volet de participation du public en ligne, sur le site participons.ottawa.ca.

    N.B. : En raison de la COVID-19, certaines réunions publiques et séances avec les parties prenantes ont été annulées dans le cadre de la phase 1. À la suite de l’annulation des réunions publiques en personne, les résidents et les parties prenantes ont été fortement encouragés à répondre au sondage en ligne, à formuler leurs commentaires dans le livre des visiteurs ou à les envoyer par courriel.

    L’information sur la consultation publique de la deuxième phase sera annoncée dès qu’elle sera connue.

    Qui effectue l’examen?

    L’équipe de consultants est formée des personnes suivantes :

    • Beate Bowron, Beate Bowron Etcetera (gestionnaire de projet et responsable du processus de consultation publique)

    • Gary Davidson, Ph. D., The Davidson Group (responsable des options de redécoupage des limites de quartiers et des recommandations finales)

    • Russell Mathew, Hemson Consulting Ltd. (responsable des projections démographiques)


    Les membres de l’équipe connaissent bien la ville d’Ottawa, et possèdent une vaste expérience dans l’examen de limites de quartiers.


    À quel moment les nouvelles limites de quartiers entreront-elles en vigueur?

    C’est au Conseil municipal qu’il reviendra d’approuver les recommandations concernant les limites de quartiers. Les changements approuvés, le cas échéant, entreront en vigueur à l’élection municipale de 2022.

    L’examen aura-t-il une incidence sur les élections des conseils scolaires?

    Les secteurs électoraux (zones) des conseils scolaires se composent d’un ou de plusieurs quartiers. Les changements apportés aux limites de quartiers pourraient donc avoir une incidence sur les limites de ces secteurs. Celles-ci sont établies par les conseils scolaires.

    Comment puis-je prendre part à l’examen des limites de quartiers d’Ottawa 2020?

    La première phase du processus public est terminée. La deuxième phase consistera en la collecte de commentaires sur les cinq options de redécoupage des quartiers d’Ottawa. L’information relative à ces consultations sera annoncée ici dès qu’elle sera connue. 

    Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page Web de l’examen des limites de quartiers de 2020 à l’adresse ottawa.ca/fr/limitesquartiers.



    Où puis-je consulter la carte des quartiers actuels, ainsi que leur population?