Examen des règlements sur les événements spéciaux

Résultats du sondage 5

Les manifestations, qui constituent un aspect fondamental des sociétés démocratiques, permettent aux populations d’exprimer leurs préoccupations et de chercher à instiguer des changements. Elles présentent des défis aux villes, mais aussi des occasions à saisir. Les manifestations sont une réalité à Ottawa, et la Ville comprend qu’il s’agit d’un sujet sensible pour de nombreuses personnes.

En septembre, nous avons demandé aux résidentes et résidents de donner leur avis sur les manifestations qui se déroulent à Ottawa afin d’évaluer divers sujets, dont le processus de demande, la diffusion des renseignements et la participation. Le sondage visait à trouver un équilibre entre l’expérience citoyenne individuelle relative aux manifestations et le droit démocratique de manifester de façon pacifique. Nous avons cherché à cerner les obstacles à l’accessibilité, les problèmes de sécurité et les répercussions négatives telles que les perturbations de la circulation, et à trouver des moyens pour la Ville de mieux soutenir la population pendant ces événements.

Ce sondage a été mené sur la plateforme Participons Ottawa du 10 septembre au 15 octobre 2024. Au total, 150 résidentes et résidents y ont répondu. Le nombre total de réponses à chaque question est indiqué. Pour faciliter la lecture, le total des réponses reçues pour chaque option est présenté, de même que le pourcentage y correspondant. Le personnel reconnaît que ces réponses pourraient générer une réaction émotive chez certaines personnes, et encourage celles-ci à obtenir l’aide appropriée.

Les réponses aux questions ouvertes sont présentées sous forme de résumé. Les réponses individuelles ont été répertoriées et anonymisées pour être communiquées à l’équipe du projet et, le cas échéant, à d’autres directions générales de la Ville.

Nos premières impressions

Les réponses montrent un appui fort à l’exigence pour les personnes organisant des manifestations d’aviser la Ville de leurs plans : 94 pour cent des répondantes et répondants ont indiqué être d’accord avec cette pratique. Cette exigence a une certaine influence sur la participation aux manifestations, car 44 pour cent des répondantes et répondants ont dit être plus susceptibles de se joindre à une manifestation si la Ville a été avisée de sa tenue. Près de la moitié des répondantes et répondants (48 pour cent) ont dit avoir participé à une manifestation dans les 24 derniers mois, tandis que 50 pour cent ont dit le contraire et que 2 pour cent n’en étaient pas certains. Peu de gens ont indiqué avoir organisé des manifestations récemment, mais les personnes qui l’avaient fait ont trouvé le processus de demande généralement simple, bien que certaines aient mentionné la difficulté de trouver le formulaire en ligne et les longs délais de réponse. Certains obstacles à l’accessibilité et problèmes de sécurité ont été soulevés, entre autres des problèmes de mobilité, des préoccupations liées à la santé et la dépendance au transport en commun.

Les réponses révèlent que les résidentes et résidents sont informés des répercussions des manifestations sur la circulation de diverses façons, les nouvelles et le bouche-à-oreille étant les plus courantes. La sécurité lors de manifestations constitue une préoccupation, et les opinions à ce sujet sont partagées. La violence et les dommages matériels sont au sommet des préoccupations, suivis par le bruit et le ralentissement de la circulation. Des répondantes et répondants ont suggéré, comme idées pour améliorer le soutien, d’instaurer des zones désignées pour les manifestations, de communiquer plus clairement, de fixer des durées maximales et de faire appliquer plus strictement la loi.

Le sondage confirme aussi que les manifestations nuisent à la population de différentes façons : la plupart des répondantes et répondants ont été touchés par leurs répercussions, à diverses fréquences. Les problèmes les plus souvent soulevés étaient le harcèlement ou la discrimination, la violence ou les menaces de violence, les points de vue offensants, le bruit et le ralentissement de la circulation. La mobilité réduite et les répercussions sur le bien-être physique et mental ont aussi été mentionnées, de même que les dommages matériels, les déchets, la qualité de l’air et la dégradation des parcs causée par les grands rassemblements. Des exemples concrets faisaient état de peur et de problèmes de sécurité lors de manifestations hebdomadaires, et du manque de responsabilisation quant aux manifestantes et manifestants masqués.

De manière générale, les réponses soulignent l’importance d’assurer un équilibre entre le droit démocratique de manifester de façon pacifique et le besoin de respecter l’expérience des résidentes et résidents ainsi que leur droit à la protection et à la sécurité. Elles suggèrent que la sécurité publique et la réduction des perturbations de la vie quotidienne sont des moyens d’y arriver.

Prochaines étapes

Pour élaborer les recommandations finales qui seront présentées au Comité et au Conseil au début de 2025, on réalisera une analyse détaillée des réponses au sondage.

Demandes d’information

Si vous avez des questions ou des commentaires sur les résultats de ce sondage, veuillez communiquer avec l’équipe de l’Examen des règlements municipaux par courriel à revisionreglements@ottawa.ca ou en composant le 613-580-2424, poste 29529.

Résultats du sondage

Q1 : Lorsque les organisatrices et organisateurs de manifestations informent la Ville d’Ottawa de la tenue d’un tel événement, les renseignements sont transmis à divers services municipaux afin d’assurer la continuité des services. Trouvez-vous raisonnable que la Ville demande aux organisatrices et organisateurs de manifestations de l’aviser de ces événements? (148 réponses)

• Oui : 139 réponses (94 pour cent)
• Non : 4 réponses (3 pour cent)
• Je ne sais pas / Je n’ai pas d’opinion : 5 réponses (3 pour cent)

Q2 : Y a-t-il plus de chances que vous participiez à une manifestation si la Ville a été informée de l’événement au préalable? (147 réponses)

• Oui : 65 réponses (44 pour cent)
• Non : 9 réponses (6 pour cent)
• Je ne sais pas / Je n’ai pas d’opinion : 33 réponses (23 pour cent)
• Je ne participe pas à des manifestations : 40 réponses (27 pour cent)

Q3 : Avez-vous organisé une manifestation à Ottawa dans les 24 derniers mois? (148 réponses)

• Oui : 10 réponses (7 pour cent)
• Non : 138 réponses (93 pour cent)
• Je ne sais pas / Je n’ai pas d’opinion : 0 réponse (0 pour cent)

On a également demandé ce qui suit aux personnes qui avaient répondu « Oui » à la question 3.

Q4 : Avez-vous présenté une demande de permis de manifestation ou de défilé au préalable? (10 réponses)

• Oui : 9 réponses (90 pour cent)
• Non : 1 réponse (10 pour cent)
• Je ne sais pas / Je n’ai pas d’opinion : 0 réponse (0 pour cent)

On a également demandé ce qui suit aux personnes qui avaient répondu « Non » à la question 4.

Q5 : Pourquoi avez-vous choisi de ne pas présenter de demande de permis de manifestation ou de défilé avant l’événement? Ces renseignements aideront le personnel municipal à améliorer le formulaire et le processus de notification. (1 réponse)

La seule réponse à cette question indiquait que la personne organisatrice avait présenté une demande, mais qu’on lui avait répondu que ce n’était pas nécessaire et qu’il valait mieux coordonner l’événement avec le Service de police d’Ottawa et les Services de la circulation.

On a également demandé aux personnes qui avaient répondu « Oui » à la question 4 de répondre aux questions 6 et 7.

Q6 : Dans quelle mesure êtes-vous d’accord avec les énoncés suivants? (9 réponses)

Le formulaire de demande en ligne est facile à remplir.

• Tout à fait en désaccord : 0 réponse
• En désaccord : 0 réponse
• Ni en accord ni en désaccord : 1 réponse
• D’accord : 2 réponses
• Tout à fait d’accord : 6 réponses

L’information demandée est facile à comprendre.

• Tout à fait en désaccord : 0 réponse
• En désaccord : 0 réponse
• Ni en accord ni en désaccord : 1 réponse
• D’accord : 2 réponses
• Tout à fait d’accord : 6 réponses

La préparation du formulaire de demande ne pose aucun obstacle à l’accessibilité.

• Tout à fait en désaccord : 0 réponse
• En désaccord : 1 réponse
• Ni en accord ni en désaccord : 0 réponse
• D’accord : 3 réponses
• Tout à fait d’accord : 5 réponses

Le processus de demande nous a aidés à mieux comprendre les éventuels enjeux routiers liés à l’événement et à planifier celui-ci en conséquence.

• Tout à fait en désaccord : 1 réponse
• En désaccord : 2 réponses
• Ni en accord ni en désaccord : 2 réponses
• D’accord : 1 réponse
• Tout à fait d’accord : 3 réponses

La préparation d’un formulaire de demande n’a pas entravé l’organisation de la manifestation.

• Tout à fait en désaccord : 0 réponse
• En désaccord : 1 réponse
• Ni en accord ni en désaccord : 2 réponses
• D’accord : 2 réponses
• Tout à fait d’accord : 4 réponses

Q7 : Avez-vous d’autres commentaires à propos du processus de demande? (3 réponses)

Les personnes qui ont répondu à cette question ont indiqué que le formulaire est dur à trouver quand on le cherche sur Google, et que le processus de confirmation est long, ce qui complique la planification. Si le formulaire ne pose pas problème pour les manifestations planifiées, surtout celles de grande envergure qui nécessitent une réorganisation de la circulation, il devient un obstacle pour les événements imprévus ayant une dimension d’urgence, car il n’est pas possible de présenter une demande rapidement dans ces situations.

Q8 : Avez-vous participé à une manifestation dans les 24 derniers mois? (148 réponses)

• Oui : 71 réponses (48 pour cent)
• Non : 74 réponses (50 pour cent)
• Je ne sais pas / Je n’ai pas d’opinion : 3 réponses (2 pour cent)

Q9 : Y a-t-il des obstacles à l’accessibilité qui vous empêchent de participer aux manifestations? (146 réponses)

• Oui : 10 réponses (7 pour cent)
• Non : 136 réponses (93 pour cent)

On a également demandé ce qui suit aux personnes qui avaient répondu « Oui » à la question 9.

Q10 : Veuillez expliquer votre réponse. (9 réponses)

Les personnes qui ont répondu par l’affirmative ont parlé de plusieurs problèmes ayant nui à leur participation à des manifestations : le fait qu’il est difficile et long de se rendre au centre-ville; les problèmes de mobilité, par exemple la difficulté à marcher; les questions de santé et de sécurité, par exemple le port du masque et la transmission des maladies; la dépendance à OC Transpo pour accéder au centre-ville; les craintes entourant la sécurité personnelle lors de certaines manifestations; l’incapacité de se tenir debout ou de marcher pendant de longues périodes; la volonté d’exprimer son opinion sans troubler la paix; la difficulté de se déplacer avec une poussette ou en fauteuil roulant; et l’interférence de la police, y compris les violations perçues des droits garantis par la Charte des droits et libertés.

Q11 : Comment vous renseignez-vous sur les perturbations routières prévues en lien avec des manifestations tenues à Ottawa? (Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent.) (147 réponses)

• X (anciennement Twitter) : 24 réponses
• Facebook : 39 réponses
• Instagram : 14 réponses
• Carte de circulation interactive de la Ville : 10 réponses
• Nouvelles : 89 réponses
• Bouche-à-oreille : 73 réponses
• Bulletin d’information de conseillère ou de conseiller : 27 réponses
• Je ne suis pas au courant de la tenue de manifestations à l’avance : 35 réponses
• Autre : 11 réponses

On a également demandé aux personnes qui avaient répondu « Autre » à la question 11 de fournir des précisions.

Q12 : Autre : (8 réponses)

Les résidentes et résidents ont indiqué s’informer des perturbations routières découlant des manifestations par diverses autres sources, entre autres des applications de navigation comme Google Maps ou Waze, des avis par courriel de la Ville ou des gens organisant les manifestations, et des courriels organisationnels ou communautaires. Certaines personnes ignoraient qu’il était possible de connaître cette information à l’avance.

Q13 : Dans quelle mesure êtes-vous d’accord avec l’énoncé suivant : « Je me sens en sécurité lorsque je participe à une manifestation à Ottawa. »? (147 réponses)

• Fortement en désaccord : 32 réponses
• Plutôt en désaccord : 32 réponses
• Ni d’accord ni en désaccord : 33 réponses
• Plutôt d’accord : 31 réponses
• Fortement d’accord : 19 réponses

Q14 : Veuillez classer les facteurs suivants selon votre niveau de préoccupation (1 représentant le niveau le plus élevé, et 16, le moins élevé). (147 réponses)

Les facteurs sont présentés selon leur niveau de préoccupation moyen.

1. La violence est le facteur le plus préoccupant, avec une note moyenne de 2,45.
2. Les dommages matériels ont obtenu une note moyenne de 5,00.
3. Le bruit a obtenu une note moyenne de 6,20.
4. Les déchets ont obtenu une note moyenne de 7,03.
5. Le ralentissement de la circulation a obtenu une note moyenne de 7,38.
6. La présence policière a obtenu une note moyenne de 7,39.
7. Le blocage de l’entrée des commerces a obtenu une note moyenne de 7,50.
8. L’application des règlements municipaux a obtenu une note moyenne de 7,90.
9. Le blocage des trottoirs a obtenu une note moyenne de 7,93.
10. Les graffitis ont obtenu une note moyenne de 8,33.
11. La mobilité restreinte a obtenu une note moyenne de 8,54.
12. Le respect du permis a obtenu une note moyenne de 9,21.
13. La perte de revenus a obtenu une note moyenne de 9,78.
14. La qualité de l’air a obtenu une note moyenne de 10,71.
15. Le déplacement de véhicules a obtenu une note moyenne de 11,18.
16. Le format des pancartes a obtenu une note moyenne de 12,26.

Q15 : Avez-vous des suggestions sur la manière dont la Ville pourrait mieux soutenir les résidentes et résidents touchés par des manifestations? Veuillez expliquer votre réponse. (110 réponses)

Les réponses à cette question portaient sur divers thèmes principaux.

Réglementation et contrôle

• Zones désignées : 10 pour cent des répondantes et répondants ont suggéré de permettre les manifestations seulement dans des zones contrôlées désignées, loin de la circulation et des commerces, pour limiter les perturbations et accroître la sécurité.
• Durée maximale : 7 pour cent ont recommandé de fixer une durée maximale aux manifestations afin de réduire les perturbations de longue durée.
• Interdiction de certaines manifestations : 3 pour cent ont suggéré d’interdire les manifestations qui ne sont pas directement liées à des questions d’intérêt national ou qui incitent à la haine et à la violence.
• Interdiction des manifestations dans les secteurs résidentiels : 19 pour cent ont proposé que les manifestations soient interdites dans les quartiers résidentiels, afin d’éviter les perturbations et d’assurer la sécurité des résidentes et résidents.

Communication et planification

• Communications claires : 7 pour cent des répondantes et répondants ont demandé une meilleure communication concernant les détours, les accès d’urgence et les plans d’intervention en cas d’activités illégales pendant des manifestations.
• Consultation et planification : Quelques personnes ont souligné l’importance de consulter rapidement les manifestantes et manifestants pour assurer des manifestations pacifiques et organisées.
• Mesures proactives : Certaines personnes ont suggéré d’ajuster les règlements pour réduire la durée et la fréquence des manifestations, de privilégier les événements ponctuels par rapport aux événements récurrents, et de prévoir l’envergure des manifestations et leur type.

Maintien de l’ordre et responsabilisation

• Maintien de l’ordre : 24 pour cent des répondantes et répondants ont souligné la nécessité d’appliquer strictement les lois et règlements, surtout en cas de blocage de la circulation, d’utilisation de systèmes de sonorisation amplifiés et de discours haineux. Certaines personnes préconisent la prise de mesures immédiates contre les manifestations illégales, tandis que d’autres insistent sur la nécessité de limiter la présence policière superflue.
• Annulation des manifestations perturbatrices : 3 personnes ont proposé l’annulation des manifestations perturbatrices non autorisées, surtout celles qui bloquent la circulation et le transport en commun pendant les périodes de pointe.
• Cohérence dans l’application des règlements : 5 pour cent des répondantes et répondants ont insisté sur le besoin d’appliquer les règlements municipaux et les lois avec cohérence et sans exception pour assurer la sécurité et le bien des résidentes et résidents ainsi que des entreprises.
• Responsabilisation et liberté d’expression : Des répondantes et répondants ont souligné la nuance très fine entre la liberté d’expression et les discours haineux, et ont demandé une plus grande responsabilisation concernant ce qui est dit lors de manifestations.

Répercussions sur la communauté et sécurité

• Répercussions sur la communauté : 14 pour cent des répondantes et répondants se sont dits inquiets quant aux répercussions négatives des manifestations hebdomadaires, mentionnant la peur et le sentiment d’insécurité dans la communauté.
• Sûreté et sécurité : Le besoin d’assurer la sûreté et la sécurité de toute la population, y compris dans l’éventualité d’urgences médicales, était un thème récurrent.
• Voies d’accès claires : Le maintien de voies d’accès claires pour les résidentes et résidents des secteurs touchés par des manifestations a été suggéré plusieurs fois.
• Mesures antibruit : 7 personnes ont demandé l’instauration de mesures supplémentaires visant à prévenir le bruit excessif et à interdire l’utilisation de mégaphones et d’objets bruyants pour limiter les désagréments causés par le bruit sur la population et les commerces.

Déroulement des manifestations

• Points de vue controversés : Les points de vue étaient polarisés au sujet de la nature des manifestations. En effet, certaines personnes souhaiteraient que les manifestations ne défendent que des questions d’intérêt national, et d’autres ont exprimé une forte opposition à certains groupes ou certaines causes.
• Port de couvre-visage lors de manifestations : 17 pour cent des répondantes et répondants ont exprimé des réserves quant aux manifestantes et manifestants qui portent des couvre-visages ou des masques; selon certains, le fait que ces personnes ne puissent pas être identifiées les enhardit à mal agir.
• Manifestations pacifiques : Des répondantes et répondants, bien qu’ils appuient le droit de manifester de manière pacifique, ont souligné que toute violence, toute menace, tout dommage matériel et toute obstruction prolongée de rues publiques devraient être strictement punis.
• Équilibre entre droits et obligations : Des répondantes et répondants ont reconnu l’importance du droit de manifester, mais ont insisté sur le fait que ce droit vient avec l’obligation de respecter la loi et de limiter les perturbations.

De manière générale, les commentaires soulignent le besoin d’adopter une approche qui respecte le droit de manifester tout en assurant la sécurité publique et en limitant les perturbations du quotidien.

Q16 : Avez-vous subi des conséquences en lien avec une manifestation dans les 24 derniers mois? (148 réponses)

• Oui : 88 réponses (60 pour cent)
• Non : 58 réponses (39 pour cent)
• Je ne sais pas / Je n’ai pas d’opinion : 2 réponses (1 pour cent)

On a également demandé aux personnes qui avaient répondu « Oui » à la question 16 de répondre aux questions 17 et 18.

Q17 : À quelle fréquence avez-vous subi des conséquences en lien avec des manifestations? (86 réponses)

• Rarement : 16 réponses (19 pour cent)
• Occasionnellement : 34 réponses (39 pour cent)
• Souvent : 36 réponses (42 pour cent)

Q18 : Quels ont été les effets négatifs des manifestations sur vous? (Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent.) (88 réponses)

• Bruit : 44 réponses
• Mobilité restreinte : 41 réponses
• Harcèlement ou discrimination : 70 réponses
• Violence ou menaces de violence : 65 réponses
• Points de vue offensants : 65 réponses
• Perte de revenus : 6 réponses
• Effets sur le bien-être physique : 27 réponses
• Effets sur le bien-être mental : 51 réponses
• Dommages matériels : 21 réponses
• Déchets : 23 réponses
• Qualité de l’air : 13 réponses
• Ralentissement de la circulation : 49 réponses
• Déplacement de véhicules : 9 réponses
• Autre : 7 réponses

On a demandé aux personnes qui avaient sélectionné « Autre » à la question 18 de fournir des précisions :

Q19 : Autre : (7 réponses)

Les répondantes et répondants ont soulevé plusieurs autres effets négatifs des manifestations, notamment la peur et les problèmes de sécurité suscités par les manifestations hebdomadaires, et ont dénoncé les propos haineux et racistes. Certaines se sont plaintes du manque de responsabilisation des manifestantes et manifestants masqués et des libertés que prennent ces personnes. Des répondantes et répondants ont mentionné des incidents en particulier, par exemple des perturbations pendant des activités culturelles et des comportements discriminatoires. D’autres ont parlé d’une détérioration générale de la sécurité personnelle, de méfiance envers la police et les forces de l’ordre, et des lois qui ne suffisent pas à protéger la population du harcèlement. Une manifestation importante, où l’espace public était continuellement assailli de perturbations et de menaces, a été qualifiée de tournant. La dégradation de l’environnement dans les parcs en raison de grands rassemblements a également été mentionnée.

Q20 : Voulez-vous nous aider en répondant à quelques questions à votre sujet? (145 réponses)

• Oui : 108 réponses (75 pour cent)
• Non : 37 réponses (25 pour cent)

Q21 : La Ville reconnaît que tous les quartiers ne sont pas sujets aux mêmes risques posés par les manifestations. Pour aider l’équipe responsable de l’examen du règlement municipal à raffiner son analyse des commentaires, veuillez indiquer votre quartier de résidence. (Carte de la ville) (Carte des quartiers) (106 réponses)

1. Quartier 1 – Orléans-Est-Cumberland : 3 réponses (3 pour cent)
2. Quartier 2 – Orléans-Ouest-Innes : 3 réponses (3 pour cent)
3. Quartier 3 – Barrhaven-Ouest : 6 réponses (6 pour cent)
4. Quartier 4 – Kanata-Nord : 3 réponses (3 pour cent)
5. Quartier 5 – West Carleton-March : 1 réponse (1 pour cent)
6. Quartier 6 – Stittsville : 4 réponses (4 pour cent)
7. Quartier 7 – Baie : 9 réponses (8 pour cent)
8. Quartier 8 – Collège : 10 réponses (9 pour cent)
9. Quartier 9 – Knoxdale-Merivale : 8 réponses (7 pour cent)
10. Quartier 10 – Gloucester-Southgate : 2 réponses (2 pour cent)
11. Quartier 11 – Beacon Hill-Cyrville : 2 réponses (2 pour cent)
12. Quartier 12 – Rideau-Vanier : 10 réponses (9 pour cent)
13. Quartier 13 – Rideau-Rockcliffe : 2 réponses (2 pour cent)
14. Quartier 14 – Somerset : 5 réponses (5 pour cent)
15. Quartier 15 – Kitchissippi : 15 réponses (14 pour cent)
16. Quartier 16 – Rivière : 2 réponses (2 pour cent)
17. Quartier 17 – Capitale : 10 réponses (9 pour cent)
18. Quartier 18 – Alta Vista : 4 réponses (4 pour cent)
19. Quartier 19 – Orléans-Sud-Navan : 0 réponse (0 pour cent)
20. Quartier 20 – Osgoode : 1 réponse (1 pour cent)
21. Quartier 21 – Rideau-Jock : 1 réponse (1 pour cent)
22. Quartier 22 – Riverside-Sud-Findlay Creek : 2 réponses (2 pour cent)
23. Quartier 23 – Kanata-Sud : 1 réponse (1 pour cent)
24. Quartier 24 – Barrhaven-Est : 2 réponses (2 pour cent)

Q22 : Quelle est votre identité ou expression de genre? (Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent.) (107 réponses)

• Femme : 64 réponses
• Homme : 43 réponses
• Personne transgenre : 0 réponse
• Personne non binaire : 0 réponse

Q23 : Avez-vous un ou plusieurs handicaps? (100 réponses)

• Oui : 22 réponses (22 pour cent)
• Non : 74 réponses (74 pour cent)
• Je préfère ne pas répondre : 4 réponses (4 pour cent)

Q24 : À quelle tranche d’âge appartenez-vous? (107 réponses)

• 70 ans ou plus : 22 réponses (21 pour cent)
• 55 à 69 ans : 38 réponses (35 pour cent)
• 35 à 54 ans : 37 réponses (35 pour cent)
• 18 à 34 ans : 10 réponses (9 pour cent)
• Moins de 18 ans : 0 réponse (0 pour cent)

Q25 : Veuillez indiquer à quels groupes vous appartenez ou vous vous identifiez. (104 réponses)

• Communauté LGBTQ+ : 8 réponses
• Personnes racisées : 20 réponses
• Autochtones : 1 réponse
• Francophones : 6 réponses
• Personnes immigrantes : 14 réponses
• Personnes vivant dans la pauvreté : 1 réponse
• Personnes handicapées : 5 réponses
• Personnes vivant dans les zones rurales : 1 réponse
• Je préfère ne pas répondre : 12 réponses
• Aucune de ces réponses : 52 réponses