Règlement approuvé par le Conseil municipal

Le 2 octobre 2024, le Conseil a approuvé les recommandations concernant les exploitants de chasse-neige. Le nouveau règlement et les nouveaux droits de permis prennent effet le 16 octobre.

Nouveautés

• Création d’une nouvelle infraction visant le déversement de neige sur des places de stationnement accessibles et sur des propriété privée, à l'exception de la propriété des clients ou d'une installation d'élimination de la neige autorisée.
• Obligation de ramasser, dans un délai de quatre heures, la neige déversée sur le domaine municipal et les places de stationnement accessibles.
• Majoration de la protection minimale, faisant passer le risque assuré d’un million de dollars à deux millions de dollars.
• Système de vignettes émises annuellement et devant être apposées sur la plaque du chasse-neige.
• Autorisation des entreprises titulaires de permis d’utiliser des balises d’entrée en métal. La fibre de verre, le bois et le plastique sont toujours autorisés.
• Les distances de recul pour l'installation des bornes d'entrée sont désormais les mêmes pour tous les types de matériaux, à savoir au moins 5 pieds du bord du trottoir et 7 pieds du bord de la chaussée s'il n'y a pas de trottoir.
• Obligation pour les exploitants de chasse-neige et les propriétaires fonciers de remplacer leurs balises d’entrée endommagées et d’en nettoyer les éventuels débris.
• Obligation pour les entreprises de déneigement de fournir chaque année à leurs clients un exemplaire de la réglementation (brochure « Info-déneigement »).
• Nouvelles normes concernant le lettrage des chasse-neige, qui respectent les Normes de conception accessibles de la Ville d’Ottawa (15 cm de haut, rapport de contraste de couleur de 2:1 avec la couleur du véhicule, police Arial).
• Précision des exemptions existantes à l’obligation de posséder un permis, dont l’exemption pour les agriculteurs dans les secteurs ruraux.

Sensibilisation des consommatrices et consommateurs

Pour en savoir plus sur le nouveau règlement, consultez la brochure SNOW KNOWledge (A VENIR). Des renseignements supplémentaires sur les exploitants de chasse-neige privés se trouvent sur la page « Sensibilisation des consommateurs » du site de la Ville.

Le personnel municipal tient à remercier toutes les personnes qui ont participé à l’examen du régime de permis pour les exploitants de chasse-neige. Les commentaires reçus ont joué un rôle crucial dans l’élaboration du nouveau règlement.