Examen du régime de permis des exploitants de chasse-neige

Le saviez-vous? Les exploitants de chasse-neige à Ottawa doivent obtenir un permis d’entreprise annuel.

Les exploitants de chasse-neige doivent obtenir un permis de la Ville d’Ottawa conformément au Règlement sur les permis (Règlement n^o 2002-189, annexe 4). Sont considérées comme des exploitants de chasse-neige les entreprises qui fournissent des services de déneigement et d’enlèvement de la neige à des propriétaires privés au moyen de chasse-neige. Le Conseil municipal a demandé au personnel de la Ville de procéder à un examen de la réglementation actuelle visant les exploitants de chasse-neige, et de présenter son rapport et ses recommandations à l’automne 2024.

Pourquoi la Ville procède-t-elle à un examen de la réglementation visant les exploitants de chasse-neige?

La Ville examine périodiquement les règlements lorsque de nouveaux enjeux émergent, pour s’assurer que chaque règlement demeure adapté aux besoins de la population. Le Conseil a ainsi demandé au personnel de la Ville d’examiner la réglementation visant les exploitants de chasse-neige, en tenant compte des éléments suivants :

• Le bruit et les nuisances;
• Le déversement illégal de neige sur des terrains privés et publics;
• L’éventuelle autorisation permanente des balises d’entrée métalliques.

Pour en savoir plus sur le Cadre d’examen des règlements municipaux et les règlements en cours de révision, consulter la page du site de la Ville intitulée projets d’examens de règlements municipaux.

Comment puis-je participer?

Si vous êtes membre du public, vous pouvez remplir le sondage en ligne et vous inscrire à Participons Ottawa pour rester au courant.

Je suis exploitant de chasse-neige, et je veux donner mon avis.

Si vous êtes exploitant de chasse-neige, vous pouvez écrire à l’adresse revisionreglements@ottawa.ca pour recevoir des renseignements supplémentaires sur les activités de consultation pour l’industrie et vous tenir à jour.

Qui est considéré comme un exploitant de chasse-neige selon le Règlement sur les permis?

Le Règlement sur les permis de la Ville vise plusieurs types d’entreprises à Ottawa, dont les entreprises de déneigement. Sont considérées comme des exploitants de chasse-neige celles qui font du déneigement et enlèvent la neige sur des propriétés privées. Les agriculteurs qui font du déneigement dans leur communauté et les personnes qui n’utilisent qu’une pelle ou une souffleuse poussée manuellement n’ont pas besoin de permis. Pour en savoir plus sur les règles visant les exploitants de chasse-neige, consulter l’annexe 4 du Règlement sur les permis.

Je souhaite engager un exploitant de chasse-neige; comment savoir si l’entreprise a un permis?

Si vous voulez faire affaire avec un exploitant de chasse-neige, demandez-lui de vous montrer une preuve du permis accordé par la Ville avant de signer un contrat. Vous pouvez aussi vérifier s’il détient un permis en consultant la liste des exploitants de chasse-neige autorisés.

N'oubliez pas de vérifier s’il y a une plaque orange sur la lunette arrière du véhicule de déneigement : l’exploitant doit aussi enregistrer chaque véhicule utilisé pour la saison.

Il est possible de signaler les exploitants de chasse-neige sans permis en communiquant avec le 3-1-1, en ligne ou par téléphone