Examen du régime de permis des exploitants de chasse-neige

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Le saviez-vous? Les exploitants de chasse-neige à Ottawa doivent obtenir un permis d’entreprise annuel.

Les exploitants de chasse-neige doivent obtenir un permis de la Ville d’Ottawa conformément au Règlement sur les permis (Règlement no 2002-189, annexe 4). Sont considérées comme des exploitants de chasse-neige les entreprises qui fournissent des services de déneigement et d’enlèvement de la neige à des propriétaires privés au moyen de chasse-neige. Le Conseil municipal a demandé au personnel de la Ville de procéder à un examen de la réglementation actuelle visant les exploitants de chasse-neige, et de présenter son rapport et ses recommandations à l’automne 2024.

Pourquoi la Ville procède-t-elle à un examen de la réglementation visant les exploitants de chasse-neige?

La Ville examine périodiquement les règlements lorsque de nouveaux enjeux émergent, pour s’assurer que chaque règlement demeure adapté aux besoins de la population. Le Conseil a ainsi demandé au personnel de la Ville d’examiner la réglementation visant les exploitants de chasse-neige, en tenant compte des éléments suivants :

  • Le bruit et les nuisances;
  • Le déversement illégal de neige sur des terrains privés et publics;
  • L’éventuelle autorisation permanente des balises d’entrée métalliques.

Pour en savoir plus sur le Cadre d’examen des règlements municipaux et les règlements en cours de révision, consulter la page du site de la Ville intitulée projets d’examens de règlements municipaux.

Comment puis-je participer?

Si vous êtes membre du public, vous pouvez remplir le sondage en ligne et vous inscrire à Participons Ottawa pour rester au courant.

Je suis exploitant de chasse-neige, et je veux donner mon avis.

Si vous êtes exploitant de chasse-neige, vous pouvez écrire à l’adresse revisionreglements@ottawa.ca pour recevoir des renseignements supplémentaires sur les activités de consultation pour l’industrie et vous tenir à jour.

Qui est considéré comme un exploitant de chasse-neige selon le Règlement sur les permis?

Le Règlement sur les permis de la Ville vise plusieurs types d’entreprises à Ottawa, dont les entreprises de déneigement. Sont considérées comme des exploitants de chasse-neige celles qui font du déneigement et enlèvent la neige sur des propriétés privées. Les agriculteurs qui font du déneigement dans leur communauté et les personnes qui n’utilisent qu’une pelle ou une souffleuse poussée manuellement n’ont pas besoin de permis. Pour en savoir plus sur les règles visant les exploitants de chasse-neige, consulter l’annexe 4 du Règlement sur les permis.

Je souhaite engager un exploitant de chasse-neige; comment savoir si l’entreprise a un permis?

Si vous voulez faire affaire avec un exploitant de chasse-neige, demandez-lui de vous montrer une preuve du permis accordé par la Ville avant de signer un contrat. Vous pouvez aussi vérifier s’il détient un permis en consultant la liste des exploitants de chasse-neige autorisés.

N'oubliez pas de vérifier s’il y a une plaque orange sur la lunette arrière du véhicule de déneigement : l’exploitant doit aussi enregistrer chaque véhicule utilisé pour la saison.

Il est possible de signaler les exploitants de chasse-neige sans permis en communiquant avec le 3-1-1, en ligne ou par téléphone

Le saviez-vous? Les exploitants de chasse-neige à Ottawa doivent obtenir un permis d’entreprise annuel.

Les exploitants de chasse-neige doivent obtenir un permis de la Ville d’Ottawa conformément au Règlement sur les permis (Règlement no 2002-189, annexe 4). Sont considérées comme des exploitants de chasse-neige les entreprises qui fournissent des services de déneigement et d’enlèvement de la neige à des propriétaires privés au moyen de chasse-neige. Le Conseil municipal a demandé au personnel de la Ville de procéder à un examen de la réglementation actuelle visant les exploitants de chasse-neige, et de présenter son rapport et ses recommandations à l’automne 2024.

Pourquoi la Ville procède-t-elle à un examen de la réglementation visant les exploitants de chasse-neige?

La Ville examine périodiquement les règlements lorsque de nouveaux enjeux émergent, pour s’assurer que chaque règlement demeure adapté aux besoins de la population. Le Conseil a ainsi demandé au personnel de la Ville d’examiner la réglementation visant les exploitants de chasse-neige, en tenant compte des éléments suivants :

  • Le bruit et les nuisances;
  • Le déversement illégal de neige sur des terrains privés et publics;
  • L’éventuelle autorisation permanente des balises d’entrée métalliques.

Pour en savoir plus sur le Cadre d’examen des règlements municipaux et les règlements en cours de révision, consulter la page du site de la Ville intitulée projets d’examens de règlements municipaux.

Comment puis-je participer?

Si vous êtes membre du public, vous pouvez remplir le sondage en ligne et vous inscrire à Participons Ottawa pour rester au courant.

Je suis exploitant de chasse-neige, et je veux donner mon avis.

Si vous êtes exploitant de chasse-neige, vous pouvez écrire à l’adresse revisionreglements@ottawa.ca pour recevoir des renseignements supplémentaires sur les activités de consultation pour l’industrie et vous tenir à jour.

Qui est considéré comme un exploitant de chasse-neige selon le Règlement sur les permis?

Le Règlement sur les permis de la Ville vise plusieurs types d’entreprises à Ottawa, dont les entreprises de déneigement. Sont considérées comme des exploitants de chasse-neige celles qui font du déneigement et enlèvent la neige sur des propriétés privées. Les agriculteurs qui font du déneigement dans leur communauté et les personnes qui n’utilisent qu’une pelle ou une souffleuse poussée manuellement n’ont pas besoin de permis. Pour en savoir plus sur les règles visant les exploitants de chasse-neige, consulter l’annexe 4 du Règlement sur les permis.

Je souhaite engager un exploitant de chasse-neige; comment savoir si l’entreprise a un permis?

Si vous voulez faire affaire avec un exploitant de chasse-neige, demandez-lui de vous montrer une preuve du permis accordé par la Ville avant de signer un contrat. Vous pouvez aussi vérifier s’il détient un permis en consultant la liste des exploitants de chasse-neige autorisés.

N'oubliez pas de vérifier s’il y a une plaque orange sur la lunette arrière du véhicule de déneigement : l’exploitant doit aussi enregistrer chaque véhicule utilisé pour la saison.

Il est possible de signaler les exploitants de chasse-neige sans permis en communiquant avec le 3-1-1, en ligne ou par téléphone

  • Fin de la consultation publique !

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    prise en charge de l’image

    La consultation publique est terminée, et la Ville tient à remercier tous ceux et celles qui ont pris le temps de partager leurs commentaires! Nous avons reçu près de 1 800 réponses au sondage public et nous sommes en train de compiler les résultats de la consultation.

    Restez à l'affût pour la publication d’un rapport « Ce que nous avons appris » en juin, qui résumera les conclusions de la consultation de l'industrie et du public.

  • Sondage public se termine ce dimanche !

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    Information sur le sondage public

    C’est le temps du printemps, disparu, le manteau blanc, mais VITE, VITE! Il ne reste plus qu’une semaine pour contribuer à l’examen du régime de permis pour les exploitants de chasse-neige de la Ville.

    Le sondage public est accessible jusqu’au dimanche 31 mars, alors ne manquez pas l’occasion de donner votre avis sur le travail des exploitants de chasse-neige sur les propriétés privées à Ottawa.

    Exprimez-vous !

    Restez à l’affût de la publication en juin prochain du rapport Ce que nous avons appris, qui présentera les résultats de la consultation du public et de l’industrie.

     Graphique avec l'inscription "participez au sondage".

  • Lancement du sondage public !

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    prise en charge de l’image

    Le sondage public sur l'examen du régime de permis des exploitants de chasse-neige est maintenant disponible !

    Ce sondage sera disponible jusqu'au 31 mars, alors ne manquez pas votre chance de participer et de donner votre avis sur la réglementation des entrepreneurs en déneigement travaillant sur des propriétés privées.

    Si vous êtes un membre de l'industrie, nous vous consulterons en avril 2024.

  • Que sont les avertisseurs de recul à large bande de fréquences ?

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    Participez à notre vote pour nous faire part de votre expérience des alarmes de recul à large bande.


Dernière mise à jour de la page: 15 avril 2024, 07h51