Examen du régime de permis des exploitants de chasse-neige

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Le saviez-vous? Les exploitants de chasse-neige à Ottawa doivent obtenir un permis d’entreprise annuel.

Les exploitants de chasse-neige doivent obtenir un permis de la Ville d’Ottawa conformément au Règlement sur les permis (Règlement no 2002-189, annexe 4). Sont considérées comme des exploitants de chasse-neige les entreprises qui fournissent des services de déneigement et d’enlèvement de la neige à des propriétaires privés au moyen de chasse-neige.

Qui est considéré comme un exploitant de chasse-neige selon le Règlement sur les permis?

Le Règlement sur les permis de la Ville vise plusieurs types d’entreprises à Ottawa, dont les entreprises de déneigement. Sont considérées comme des exploitants de chasse-neige celles qui font du déneigement et enlèvent la neige sur des propriétés privées. Les agriculteurs qui font du déneigement dans leur communauté et les personnes qui n’utilisent qu’une pelle ou une souffleuse poussée manuellement n’ont pas besoin de permis.

Je souhaite engager un exploitant de chasse-neige; comment savoir si l’entreprise a un permis?

Si vous voulez faire affaire avec un exploitant de chasse-neige, demandez-lui de vous montrer une preuve du permis accordé par la Ville avant de signer un contrat. Vous pouvez aussi vérifier s’il détient un permis en consultant la liste des exploitants de chasse-neige autorisés.

N'oubliez pas de vérifier s’il y a une plaque orange sur la lunette arrière du véhicule de déneigement : l’exploitant doit aussi enregistrer chaque véhicule utilisé pour la saison.

Il est possible de signaler les exploitants de chasse-neige sans permis en communiquant avec le 3-1-1, en ligne ou par téléphone

Graphique avec le texte suivant : demandez la preuve d'une licence de la ville, consultez le site web de la ville pour connaître les entrepreneurs agréés, recherchez une plaque orange, signalez les entrepreneurs en déneigement sans licence.

Pourquoi la ville a-t-elle procédé à un examen de la réglementation visant les exploitants de chasse-neige?

La Ville examine périodiquement les règlements lorsque de nouveaux enjeux émergent, pour s’assurer que chaque règlement demeure adapté aux besoins de la population. Le Conseil a ainsi demandé au personnel de la Ville d’examiner la réglementation visant les exploitants de chasse-neige, en tenant compte des éléments suivants :

  • Le bruit et les nuisances;
  • Le déversement illégal de neige sur des terrains privés et publics;
  • L’éventuelle autorisation permanente des balises d’entrée métalliques.

Pour en savoir plus sur le Cadre d’examen des règlements municipaux et les règlements en cours de révision, consulter la page du site de la Ville intitulée projets d’examens de règlements municipaux.

Le saviez-vous? Les exploitants de chasse-neige à Ottawa doivent obtenir un permis d’entreprise annuel.

Les exploitants de chasse-neige doivent obtenir un permis de la Ville d’Ottawa conformément au Règlement sur les permis (Règlement no 2002-189, annexe 4). Sont considérées comme des exploitants de chasse-neige les entreprises qui fournissent des services de déneigement et d’enlèvement de la neige à des propriétaires privés au moyen de chasse-neige.

Qui est considéré comme un exploitant de chasse-neige selon le Règlement sur les permis?

Le Règlement sur les permis de la Ville vise plusieurs types d’entreprises à Ottawa, dont les entreprises de déneigement. Sont considérées comme des exploitants de chasse-neige celles qui font du déneigement et enlèvent la neige sur des propriétés privées. Les agriculteurs qui font du déneigement dans leur communauté et les personnes qui n’utilisent qu’une pelle ou une souffleuse poussée manuellement n’ont pas besoin de permis.

Je souhaite engager un exploitant de chasse-neige; comment savoir si l’entreprise a un permis?

Si vous voulez faire affaire avec un exploitant de chasse-neige, demandez-lui de vous montrer une preuve du permis accordé par la Ville avant de signer un contrat. Vous pouvez aussi vérifier s’il détient un permis en consultant la liste des exploitants de chasse-neige autorisés.

N'oubliez pas de vérifier s’il y a une plaque orange sur la lunette arrière du véhicule de déneigement : l’exploitant doit aussi enregistrer chaque véhicule utilisé pour la saison.

Il est possible de signaler les exploitants de chasse-neige sans permis en communiquant avec le 3-1-1, en ligne ou par téléphone

Graphique avec le texte suivant : demandez la preuve d'une licence de la ville, consultez le site web de la ville pour connaître les entrepreneurs agréés, recherchez une plaque orange, signalez les entrepreneurs en déneigement sans licence.

Pourquoi la ville a-t-elle procédé à un examen de la réglementation visant les exploitants de chasse-neige?

La Ville examine périodiquement les règlements lorsque de nouveaux enjeux émergent, pour s’assurer que chaque règlement demeure adapté aux besoins de la population. Le Conseil a ainsi demandé au personnel de la Ville d’examiner la réglementation visant les exploitants de chasse-neige, en tenant compte des éléments suivants :

  • Le bruit et les nuisances;
  • Le déversement illégal de neige sur des terrains privés et publics;
  • L’éventuelle autorisation permanente des balises d’entrée métalliques.

Pour en savoir plus sur le Cadre d’examen des règlements municipaux et les règlements en cours de révision, consulter la page du site de la Ville intitulée projets d’examens de règlements municipaux.

  • FERMÉ : ce sondage est terminé

    Sondage auprès du public : Examen du régime de permis des exploitants de chasse-neige

    Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à l’examen du régime de permis des exploitants de chasse-neige de la Ville d’Ottawa.

    Contexte

    L’activité des exploitants de chasse-neige est régie et autorisée par la Ville d’Ottawa en vertu du Règlement sur les permis (Règlement no 2002-189, annexe 4). Cette catégorie d’entreprises comprend les entreprises qui fournissent des services de déneigement ou d’enlèvement de la neige à l’aide d’un chasse-neige, d’une propriété privée (à l’exception des entreprises qui fournissent seulement des services à l’aide d’une pelle manuelle ou d’une souffleuse à neige manuelle et des entreprises de déneigement liées à l’agriculture). Le Conseil municipal a enjoint au personnel de la Ville de procéder à un examen de la réglementation visant actuellement les exploitants de chasse-neige, et de présenter ses recommandations à l’automne 2024.

    Cet examen du règlement cible les objectifs suivants :

    • Réviser et mettre à jour la réglementation visant les exploitants de chasse‑neige.
    • Envisager la possibilité d’exiger la présence d’avertisseurs de recul à large bande de fréquences sur certains types d’équipement.
    • Rendre compte des conclusions du projet pilote de balises d’entrée métalliques.

    Rétroaction du sondage

    L’objectif de ce sondage est de recueillir l’avis du public sur les réglementations visant les exploitants de chasse-neige et vos commentaires sont importants pour l’élaboration de futures recommandations sur les politiques. Ce sondage prend environ 10 minutes à remplir et toutes les réponses sont anonymes. Vous avez jusqu’au 31 mars 2024 pour remplir le sondage.

    Veuillez noter que les questions de ce sondage ne concernent que les exploitants de chasse-neige qui travaillent sur des propriétés privées et ne s’appliquent pas aux véhicules qui déneigent ou enlèvent la neige des routes ou des propriétés publiques.

    Collecte de renseignements

    Les renseignements recueillis au moyen de ce sondage serviront à éclairer les options relatives aux politiques ainsi que leur élaboration tout au long du projet d’examen du règlement. Les réponses individuelles au sondage demeureront confidentielles, conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée. Seuls les résultats globaux seront rendus publics. Si vous avez des questions sur la façon dont les renseignements seront recueillis et utilisés dans le cadre de ce projet, veuillez écrire à revisionreglements@ottawa.ca ou communiquer avec le Service d’élaboration des politiques publiques au 613-580-2424, poste 29529.

    Accessibilité

    Si vous avez besoin d’aide ou d’un format accessible pour répondre à cette enquête, ou si vous avez des questions ou des commentaires généraux concernant ce projet, veuillez écrire à revisionreglements@ottawa.ca ou communiquer avec le Service d’élaboration des politiques publiques au 613-580-2424, poste 29529.

    Inscription à Participons Ottawa

    Merci de prendre le temps de participer à ce sondage. Si vous possédez déjà un compte Participons Ottawa, veuillez vous connecter avant de répondre au sondage.

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Dernière mise à jour de la page: 02 oct 2024, 13h26