Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à l’examen du régime de permis des exploitants de chasse-neige de la Ville d’Ottawa.

Contexte

L’activité des exploitants de chasse-neige est régie et autorisée par la Ville d’Ottawa en vertu du Règlement sur les permis (Règlement n^o 2002-189, annexe 4). Cette catégorie d’entreprises comprend les entreprises qui fournissent des services de déneigement ou d’enlèvement de la neige à l’aide d’un chasse-neige, d’une propriété privée (à l’exception des entreprises qui fournissent seulement des services à l’aide d’une pelle manuelle ou d’une souffleuse à neige manuelle et des entreprises de déneigement liées à l’agriculture). Le Conseil municipal a enjoint au personnel de la Ville de procéder à un examen de la réglementation visant actuellement les exploitants de chasse-neige, et de présenter ses recommandations à l’automne 2024.

Cet examen du règlement cible les objectifs suivants :

• Envisager la possibilité d’exiger la présence d’avertisseurs de recul à large bande de fréquences sur certains types d’équipement.
• Rendre compte des conclusions du projet pilote de balises d’entrée métalliques.

Rétroaction du sondage

L’objectif de ce sondage est de recueillir l’avis du public sur les réglementations visant les exploitants de chasse-neige et vos commentaires sont importants pour l’élaboration de futures recommandations sur les politiques. Ce sondage prend environ 10 minutes à remplir et toutes les réponses sont anonymes. Vous avez jusqu’au 31 mars 2024 pour remplir le sondage.

Veuillez noter que les questions de ce sondage ne concernent que les exploitants de chasse-neige qui travaillent sur des propriétés privées et ne s’appliquent pas aux véhicules qui déneigent ou enlèvent la neige des routes ou des propriétés publiques.

Collecte de renseignements

Les renseignements recueillis au moyen de ce sondage serviront à éclairer les options relatives aux politiques ainsi que leur élaboration tout au long du projet d’examen du règlement. Les réponses individuelles au sondage demeureront confidentielles, conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée. Seuls les résultats globaux seront rendus publics. Si vous avez des questions sur la façon dont les renseignements seront recueillis et utilisés dans le cadre de ce projet, veuillez écrire à revisionreglements@ottawa.ca ou communiquer avec le Service d’élaboration des politiques publiques au 613-580-2424, poste 29529.

Accessibilité

Si vous avez besoin d’aide ou d’un format accessible pour répondre à cette enquête, ou si vous avez des questions ou des commentaires généraux concernant ce projet, veuillez écrire à revisionreglements@ottawa.ca ou communiquer avec le Service d’élaboration des politiques publiques au 613-580-2424, poste 29529.

Inscription à Participons Ottawa

Merci de prendre le temps de participer à ce sondage. Si vous possédez déjà un compte Participons Ottawa, veuillez vous connecter avant de répondre au sondage.