Mise à jour de l’évaluation environnementale et de l’examen par des pairs - 28 avril 2026

Conditions environnementales de l’approbation provisoire

L’approbation provisoire du plan de lotissement qu’a reçue le promoteur du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire contient quatre conditions qui précisent les exigences environnementales à remplir avant le réaménagement du site:

• Un rapport/dossier sur l’état du site établi conformément au Règlement de l’Ontario 153/04, qui a été approuvé par le MEPP et qui confirme que le site est adapté à l’usage résidentiel proposé ;
• Un plan de mesures correctives visant à remédier à la contamination des sols sur le site ;
• Une évaluation environnementale de site (EES) de phase 2 mise à jour, accompagnée d’un rapport d’assainissement qui rend compte des travaux d’assainissement réalisés sur le site ;
• Un plan décrivant les mesures de contrôle et d’atténuation des poussières, des odeurs, du bruit et des sédiments pendant toutes les phases d’excavation.

L’exigence relative au rapport sur l’état du site garantira que l’évaluation environnementale du site et les travaux d’assainissement soient menés conformément au Règlement de l’Ontario 153/04, sous la supervision d’une personne qualifiée au sens dudit règlement, et qu’ils soient examinés et approuvés par le personnel technique du MEPP.

Évaluations environnementales de site (EES) précédentes

La Ville d’Ottawa a reçu deux EES de phase 1 (datées de 2018 et de 2021) et trois EES de phase 2 (datées de 2019, 2020 et 2021) réalisées par Paterson Group dans le cadre de demandes d’aménagement de site précédentes.

L’EES de la phase 1 de 2021 indique que le site était autrefois un terrain vacant, probablement utilisé à des fins agricoles, avant l’aménagement du terrain de golf de neuf trous d’origine à la fin des années 1960. Neuf trous supplémentaires ont été ajoutés entre 1976 et 1990. L’évaluation environnementale de site de phase 1 a permis d’établir que les réservoirs de carburant hors sol ainsi que le stockage et l’application de pesticides et d’herbicides étaient les deux motifs d’inquiétude environnementaux potentiels sur le site. Aucune inquiétude concernant les propriétés voisines n’a été constatée.

La plus récente EES de la phase 2, datée de 2021, résume les diverses phases de travaux sur le terrain réalisés sur le site en 2019 et 2020. L’examen de 2019 comprenait le forage de 20 trous de sondage sur l’ensemble du site, dont 13 ont été aménagés en puits de surveillance, ainsi que la réalisation de 20 tarières à main peu profondes. En mai 2020, 34 nouvelles tarières à main peu profondes ont été réalisées sur le site, et 24 autres en décembre 2020. Les échantillons de sol et d’eaux souterraines prélevés dans le cadre des évaluations environnementales de site ont fait l’objet d’analyses ciblées visant à détecter les contaminants préoccupants dépendamment de la zone étudiée, notamment le benzène, le toluène, l’éthylbenzène et les xylènes (BTEX), les fractions d’hydrocarbures pétroliers (HCP), les métaux et/ou les pesticides.

Dans le cadre de l’EES de phase 2 de 2021, des niveaux de mercure excédant la norme du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) ont été détectés dans des prélèvements de sols en surface sur le site. La présence du mercure est attribuée à l’utilisation dans le passé de fongicides contenant du mercure sur le terrain de golf afin de contrôler la croissance de moisissures nivéales durant les mois d’hiver. Même si ces fongicides étaient habituellement épandus sur les verts, des études ont démontré que des niveaux élevés de mercure pouvaient être détectés dans un rayon de 15 m des verts où ils avaient été épandus ou à d’autres endroits, comme sur les tertres de départ ou dans les aires d’entreposage et d’entretien. On a cessé d’utiliser ces types de fongicides contenant du mercure, règle générale, dans les années 1990.

Dans le cadre de ces études initiales, un total de 74 échantillons de sols a été prélevé sur le site et ils ont été analysés afin de mesurer leur teneur en mercure. Quinze échantillons, soit environ 20 pour cent de tous les échantillons, affichaient une teneur en mercure supérieure à la norme du MEPP. La concentration maximale de mercure mesurée sur le site dans le cadre des études initiales était de 2,7 µg/g. Et ces dépassements n’étaient pas distribués également dans les sols du terrain de golf. Les dépassements étaient plus fréquents dans les échantillons prélevés sur les verts, où 69 pour cent des 16 échantillons dépassaient la norme, ainsi qu’aux tertres de départ, où 2 des 4 échantillons (50 pour cent) prélevés présentaient des dépassements. En revanche, les échantillons de sols prélevés dans les herbes longues, dans l’allée et à d’autres endroits du terrain de golf ne présentaient pas de dépassements ou en présentaient peu. Les échantillons de sols prélevés en surface (0-15 cm) affichaient les résultats les plus élevés, tandis que les échantillons prélevés de sols plus profonds ne présentaient pas de dépassements. Selon l’information fournie à la Ville, les données indiquent que les verts n’ont pas tous été analysés et qu’un nombre limité d’échantillons de sols a été prélevé des tertres de départ.

Le rôle de WSP au titre de conseiller technique indépendant de la Ville

Vu le grand intérêt du public pour l’ancien Kanata Lakes Golf Course, la Ville a retenu les services de WSP Canada Inc. pour lui fournir des conseils techniques pour l’appuyer au-delà de son rôle habituel dans l’examen de projets d’aménagement. Le rôle de WSP consiste à :

• Examiner les dossiers environnementaux associés aux conditions d’approbation provisoire du plan ;
• Évaluer si les études, les mesures d’atténuation et les conclusions proposées sont conformes aux normes professionnelles reconnues et aux pratiques exemplaires dans l’industrie ;
• Identifier les lacunes, les incertitudes ou les risques que le personnel de la Ville pourrait souhaiter voir abordés par le promoteur.

L’examen par un tiers que mène WSP ne fait pas partie des conditions d’approbation provisoire du plan, mais représente un engagement additionnel de la Ville de répondre aux préoccupations de la collectivité. Les examens par des pairs réalisés par WSP éclairent le personnel de la Ville chargé de superviser les projets et permettent de déterminer s’il faut obtenir du promoteur des clarifications ou renseignements additionnels. WSP ne se substitue pas à la « personne qualifiée » désignée par le promoteur, ne dirige pas de travaux sur le site, n’approuve pas d’études environnementales et n’accorde pas d’autorisation réglementaire. Cet encadrement resserré, incluant le rôle joué par WSP, reflète la taille et la complexité du site, le niveau élevé d’intérêt du public et le souci de la Ville de valider de façon indépendante, en toute transparence et selon des principes techniques solides la réponse du promoteur aux conditions environnementales associées à l’aménagement du site.

Examen par des pairs des EES de phase 1 et de phase 2 de 2021

WSP Canada Inc. a effectué en mars 2026 l’examen par des pairs des EES de phase 1 et de phase 2 réalisées par Groupe Paterson en 2021. Le rapport de l’examen par des pairs a été remis au promoteur pour qu’il y réponde et a également été publié sur la page Web de Participons Ottawa. Dans son examen des rapports environnementaux précédents, WSP a relevé plusieurs lacunes réparties dans les catégories suivantes :

1. Concordance et conformité au Règlement 153/04 de l’Ontario

Les rapports d’EES de phase 1 et de phase 2 ne sont pas systématiquement conformes aux exigences du Règlement 153/04 de l’Ontario. Parmi les principaux problèmes, notons l’inexactitude de la terminologie des EES utilisée, l’adhésion incomplète aux exigences de préparation de rapports, l’absence de certains éléments prescrits (p. ex. plan d’arpentage, chiffres conformes) et l’obsolescence possible des rapports. Des mises à jour des EES seront requises pour permettre le dépôt des prochains rapports/dossiers sur l’état du site.

2. Historique du site et définition du secteur à l’étude

L’EES de phase 1 s’appuie trop lourdement sur des critères de distance pour définir le secteur à l’étude et elle exclut des sources de données pertinentes. La documentation sur la vocation passée des terrains contient des inexactitudes et des omissions, notamment on n’y retrouve pas certaines activités hors site potentiellement polluantes (p. ex., poste de transformation). La confiance dans l’identification des secteurs posant des préoccupations environnementales possibles est minée par les erreurs détectées dans les tableaux sur l’utilisation des terrains.

3. Environnement naturel et sensibilité environnementale

L’évaluation des secteurs d’importance naturelle est incomplète. Les données provinciales disponibles indiquent la présence possible sur le site d’espèces menacées ou en voie de disparition, ce qui pourrait le classer « terrain écologiquement vulnérable » aux termes du Règlement 153/04 de l’Ontario. Une telle classification a des répercussions directes sur la sélection des normes de restauration générique du site et sur les études exigées pour l’EES de phase 2.

4. Configuration des lieux et hydrogéologie

Les descriptions de la géologie, des sols, des eaux souterraines et les dossiers sur les puits sont incohérents ou insuffisamment corroborés. Les données sur le pH des sols et la taille des grains sont insuffisantes pour appuyer la sélection de normes de restauration générique du site dans son ensemble et pour des parcelles futures.

5. Contaminants, APC et modèles conceptuels du site

Les modèles conceptuels du site sont incomplets et présentent des incohérences internes. Certaines activités potentielles de contamination (APC) et des contaminants potentiellement préoccupants (CPP) ne sont pas entièrement décrits, y compris les contaminants attribuables au carburant s’écoulant de réservoirs au-dessus du sol et à l’utilisation d’herbicides dans le passé. Le remblai importé ou retravaillé, les fosses de sable et des éléments déplacés du parcours de golf ne sont pas systématiquement considérés comme autant de motifs d’inquiétudes environnementales potentielles (MIEP).

6. Effets propres au mercure

La teneur de mercure dans les sols peu profonds à plusieurs endroits dépasse les normes de restauration générique du site. Les rapports ne tiennent pas suffisamment compte des MIEP associés à l’utilisation dans le passé de fongicides contenant du mercure et ne délimitent pas l’étendue latérale et verticale complète de l’impact du mercure. Aucune analyse de la teneur de méthylmercure n’a été effectuée et les déplacements dans le passé des verts ainsi que le déversement des eaux de ruissellement dans les plans d’eau du site n’ont pas suffisamment été pris en considération.

7. Plan d’échantillonnage et manque de données

La densité et l’étendue de l’échantillonnage dans plusieurs secteurs sont insuffisantes, y compris en ce qui concerne le pH des sols, les sédiments des étangs sur le site et la caractérisation des matières retravaillées ou importées. Les parcours de migration des contaminants ne sont pas pleinement étudiés, ce qui mine la confiance au chapitre de la caractérisation globale du site et de la pertinence de déposer des dossiers sur l’état du site (DES).

8. Assurance et contrôle de la qualité et fiabilité des données

Le nombre de doubles d’échantillons prélevés sur le terrain ne correspond pas au nombre minimal réglementaire et on n’a pas procédé au prélèvement par échantillonnage de tous les contaminants potentiellement préoccupants aux fins d’assurance et de contrôle de la qualité. Certains indicateurs d’assurance et de contrôle de la qualité (p. ex., différences relatives en pourcentage) ne sont pas clairs ou sont contradictoires de sorte que d’autres prélèvements ou des clarifications sont nécessaires.

9. Figures, tableaux et rapport sur la qualité

Les figures et les tableaux ne répondent pas aux exigences réglementaires. On y trouve des erreurs sur les emplacements, il manque des paramètres et l’étiquetage est insuffisant. Les figures contenant des sections transversales et présentant la distribution des contaminants sont limitées, compte tenu surtout de la nécessité de déposer plusieurs rapports sur l’état du site. Aussi, nous avons noté plusieurs incohérences internes et constaté que des sections de rapport étaient incomplètes.

Ces problèmes doivent être réglés avant le dépôt des DES auprès du MEPP et avant l’approbation par la Ville des projets d’aménagement. Toutefois, ils ne sont pas assez graves pour justifier la suspension immédiate des travaux d’ingénierie sur le site. Selon ce que l’on comprend du travail effectué jusqu’à présent, c’est-à-dire les analyses et les études pour répondre aux conditions du projet de lotissement approuvé par le Tribunal ontarien sur l’aménagement du territoire, il n’y a pas de violation du Règlement sur les modifications d’emplacements. Cela étant, la Ville n’a pas le pouvoir en vertu de la loi de délivrer un ordre d’arrêt des travaux.

Afin de respecter les conditions du projet de lotissement approuvé et de se conformer aux règlements provinciaux, les deux rapports d’évaluation environnementale du site (EES) devront être révisés et celui de phase 2 exigera plus de travail. Il faut obligatoirement procéder à d’autres prélèvements d’échantillons (spéciation du mercure, sédiments, pH des sols, assurance/contrôle de qualité), peaufiner les modèles conceptuels du site et améliorer la documentation en appui du dépôt de plusieurs DES. Il faudra que le promoteur procède aux mises à jour des EES de phase 1 et de phase 2 afin d’obtenir du MEPP un dossier de l’état du site requis pour son réaménagement et conditionnel à l’approbation provisoire du projet de lotissement. Le promoteur est aussi tenu selon l’approbation provisoire du projet de présenter à la Ville un plan de mesures correctives - sa pertinence dépendra du rapport actualisé de l’EES de phase 2 présentant toutes les données des prélèvements de sols et d’eaux souterraines effectués sur le site. Il s’agira d’un autre point de contrôle auquel moment la Ville et WSP transmettront au promoteur des observations techniques entourant l’évaluation environnementale du site et à sa conformité aux exigences.

Réponse du promoteur à l’examen par des pairs de WSP

Parteson Group, le conseiller en environnement engagé par le promoteur, a préparé la réponse à l’examen par des pairs de WSP (datée du 2 avril 2026). Dans sa note de service, Paterson prend acte de toutes les observations techniques de WSP et confirme que les rapports de EES de phase 1 et de phase 2 seront officiellement mis à jour pour se conformer totalement aux exigences du Règlement 153/04 de l’Ontario avant que les prochains rapports sur l’état du site soient déposés. La note de service indique que des prélèvements de sols et des délimitations additionnels seront nécessaires (y compris une analyse de la teneur en méthylmercure) et que les figures et tableaux dans les rapports, les cartes et la documentation seront améliorés afin d’indiquer plus clairement les lieux des prélèvements et l’état du site. Les points importants suivants seront surveillés par la Ville et WSP à mesure que progressera le processus de la demande d’aménagement :

• Report au dépôt des prochains dossiers/rapports sur l’état du site - Paterson accepte la majorité des observations techniques, mais reportent toutes les questions substantielles au dépôt des prochains DES. Jusqu’à ce que des prochains DES soient déposés auprès du MEPP, les actuelles évaluations environnementales du site demeurent insatisfaisantes aux fins de l’approbation du projet d’aménagement.
• Sensibilité environnementale et espèces en péril - Paterson soutient que son groupe examine actuellement la possibilité de la présence d’espèces en péril dans un rayon de 30 m des éventuelles parcelles décrites dans les DES. La Ville demandera à examiner les données recueillies et l’analyse commandée par le promoteur à cet effet.
• Interprétation de sédiments vs sols - Paterson convient techniquement de prélever des échantillons dans les étangs d’eau du site. Par contre, il redéfinit le terme « sédiment » et lui attribue la définition de « sol » selon les définitions du Règlement de l’Ontario 153/04, car pour Paterson, les étangs du site ne correspondent pas à des plans d’eau tels que les définit le règlement (c’est-à-dire un ruisseau, une rivière ou un cours d’eau permanent, ou un étang ou un lac ; ne comprennent pas les étangs construits sur la propriété aux fins de contrôler le drainage des eaux de surface). Les hypothèses sous-jacentes seront examinées en détail à la réception et à l’évaluation des conclusions des études additionnelles.

WSP examine présentement la réponse de Paterson et indiquera à la Ville si d’autres discussions sont requises à ce moment-ci. En outre, d’autres prélèvements de sols devraient s’avérer nécessaires pour combler le manque de données, notamment au cours de la démarche du promoteur pour l’obtention d’un dossier sur l’état du site pour son réaménagement, comme l’exige la loi provinciale.

Présentations relatives aux mesures de contrôle de la poussière et des sédiments

La condition 93 pour l’approbation provisoire du plan de lotissement stipule que le promoteur doit mettre en œuvre des mesures de contrôle et d’atténuation de la poussière, des sédiments, du bruit et des odeurs durant toutes les phases des travaux d’excavation en raison de la présence de sols contaminés par le mercure sur le chantier. La correspondance et les documents relatifs à ces présentations sont résumés ci-dessous :

• Paterson Group, le conseiller du promoteur, a remis à la Ville une note de service (datée du 13 février 2026) décrivant les mesures de contrôle et d’atténuation de la poussière et des sédiments que le promoteur entendait mettre en place pour les travaux d’ingénierie préliminaires, notamment : séparation des travaux proposés des zones où des dépassements de concentration de mercure ont été constatés ; installation de clôtures antiérosion et de pièges à sédiments ; utilisation de paillis aux points de sortie contrôlés afin d’empêcher l’épandage de terre sur les routes ; et analyses supplémentaires des sols excavés dans les zones d’étude préliminaire, avec enlèvement de toute la terre dont la concentration dépasse les normes provinciales.
• WSP Canada Inc. a procédé à un examen par des pairs de la note de service de Paterson (daté du 23 février 2026) pour le compte de la Ville. WSP a indiqué que les mesures de contrôle proposées semblaient raisonnables étant donné l’état connu du site. Par contre, WSP a recommandé que le promoteur remette à la Ville de la documentation étayant la façon dont les mesures d’atténuation seraient mises en œuvre et surveillées et prévoyant des mesures d’urgence advenant l’échec des mesures de contrôle. En outre, WSP a recommandé l’élaboration d’une procédure régissant le suivi et la réponse en cas de plaintes et d’un plan de gestion des sols.
• Paterson a fourni une réponse à l’examen de WSP (datée du 11 mars 2026), et soumis un plan de gestion des sols (daté du 13 mars 2026) décrivant la façon dont les sols excédentaires seraient gérés aux termes du Règlement 406/19 de l’Ontario et conformément au plan de protection de l’environnement préparé par l’entrepreneur (Thomas Cavanagh Construction Ltd.) engagé pour réaliser les travaux d’ingénierie préliminaires.
• WSP a étudié ces présentations additionnelles et a fait part d’autres remarques au promoteur. Paterson a fourni deux autres documents en réponse aux remarques de WSP, y compris une note de service prenant acte des remarques de WSP (datée du 1^er avril 2026), et un plan de gestion des sols actualisé (daté du 1^er avril 2026) avec une figure modifiée situant les chantiers. La réponse de Paterson confirmait que les mesures mises en place pour contrôler l’épandage de terre dans les rues avoisinantes fonctionnaient comme souhaité et que les mentions de travaux sur d’autres parcelles du terrain de golf avaient été retirées, car la portée des travaux actuels avait été modifiée pour s’appliquer uniquement à la parcelle 1.

Le promoteur a indiqué dans sa plus récente mise à jour du projet que les travaux d’ingénierie préliminaires est maintenant complet. Toutes les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments - notamment les clôtures antiérosion et les ballots de paille - demeureront en place pour assurer la protection continue de l’environnement. Le promoteur se rendra régulièrement sur le site pour surveiller l’écoulement des eaux pluviales sur la propriété et pour s’assurer de l’efficacité de toutes les mesures de contrôle. Toute autre phase de travaux devra faire l’objet d’une nouvelle demande décrivant les mesures de contrôle de la poussière et des sédiments à mettre en place ; laquelle demande sera étudiée par WSP afin d’assurer que les mesures proposées sont appropriées en fonction de l’état du site et qu’elles correspondent aux normes de l’industrie.

Résultats des analyses de sols récentes

Dans le cadre des travaux d’ingénierie préliminaires réalisés en mars et en avril 2026, le conseiller en environnement du promoteur a prélevé environ 71 échantillons de sols additionnels dans 12 aires de travail différentes (plateformes de préchargement, regards d’exfiltration et biorigoles). Le promoteur a remis à la Ville un résumé préliminaire des conclusions des analyses de sols et a indiqué que la présence de mercure avait été détectée dans les 12 aires de travail, sauf une. Dans l’ensemble, les concentrations de mercure étaient dans les limites de la fourchette de mercure détecté préalablement sur le site et inférieures à la concentration maximale précédente de mercure de 2,7 µg/g. Par contre, un des échantillons de sols prélevé dans une des aires de travail affichait une concentration de mercure de 3,0 µg/g, tandis que les autres échantillons, dans le même secteur général, affichaient un taux de 1,0 µg/g.

Toutes les matières excavées dans ces 12 aires de travail qui dépassaient les normes de restauration générique du site ont été transportées hors site dans une installation appropriée autorisée. Un résumé des résultats récents des analyses de sols sera présenté dans le rapport de la future EES de phase 2, laquelle demeure une condition de l’approbation provisoire du projet et une exigence en vertu du DES.

Comme indiqué antérieurement dans la section FAQ, les normes de restauration générique du site utilisées pour évaluer la contamination d’un site ont été élaborées en tenant compte de tous les récepteurs et vecteurs d’exposition pouvant se trouver sur un site, y compris les personnes susceptibles d’être exposées (p. ex. enfants, adultes, faune) et les façons dont elles peuvent l’être (contact avec le sol, inhalation de vapeurs, absorption de produits chimiques par les plantes, etc.). Pour chaque contaminant, la Province a calculé plusieurs « valeurs de composantes », chacune représentant un niveau de sécurité pour un type d’exposition et de récepteur particulier. La plus faible de ces valeurs devient alors la norme générique pour le contaminant de cette utilisation particulière du sol, garantissant ainsi la protection de la santé humaine et de l’environnement.

En vertu de la norme applicable à ce site (vocation résidentielle et arc, sol à texture grossière, pas d’utilisation d’eaux souterraines potables), le vecteur à risque qui détermine la norme pour le mercure est l’intrusion de vapeur du sol dans l’air intérieur d’un bâtiment. Ce vecteur donnerait normalement une valeur de 0,25 µg/g, mais le niveau naturel de mercure dans le sol de l’Ontario pour les emplacements du tableau 3 est de 0,27 µg/g, ce qui devient alors la norme générique. Comme le seuil de 0,27 µg/g est dépassé, le MEPP et la Ville exigeront l’assainissement des sols contenant du mercure avant l’aménagement de résidences et de parcs publics afin d’assurer la protection des personnes qui vivront dans le secteur.

Même si la concentration maximale de mercure mesurée sur le site à ce jour de 3,0 µg/g excède la norme générique du MEPP, cette concentration maximale n’est pas supérieure aux valeurs des composantes établies pour les emplacements des résidences et des parcs présentés au tableau 3 :

• La valeur de la composante « contact avec le sol (S1) » est de 9,8 µg/g. Il s’agit d’un scénario d’exposition à haute fréquence et à haute intensité pour la santé humaine, impliquant la présence d’enfants et de femmes enceintes, et comprenant l’ingestion de terre et l’exposition cutanée.
• Les valeurs des composantes écologiques sont de 10 µg/g pour les plantes et les organismes du sol, et de 20 µg/g pour les mammifères et les oiseaux.
• La valeur de la composante « sol vers air extérieur (S-OA) » est de 36 µg/g.
• La valeur de la composante "sol vers eaux souterraines, vers eaux de surface (S-GW3) » est de 1.2E+14 µg/g ; il s’agit d’une valeur pour le sol qui assure la protection de la vie aquatique.

Dans l’ensemble, les niveaux de mercure détectés sur ce site nécessiteront des mesures d’assainissement pour le réaménagement résidentiel proposé, mais ils restent inférieurs aux niveaux établis pour la plupart des récepteurs et des vecteurs d’exposition sur le site. Bien que l’étude environnementale réalisée sur le site présente encore certaines lacunes, la concentration maximale de mercure mesurée à ce jour ne laisse pas présager de risque important pour les riverains, la flore ou la faune environnante. Toutefois, par mesure de précaution, la Ville a imposé comme condition que le promoteur présente un plan de gestion de la poussière et des sédiments pendant toutes les phases des travaux afin de réduire au minimum les rejets de mercure dans l’environnement.

Données environnementales pour les terrains appartenant à la Ville

Afin de répondre aux préoccupations du milieu concernant d’éventuelles répercussions environnementales plus larges pour le quartier résidentiel autour du Kanata Lakes Golf and Country Club, l’Unité d’assainissement de l’environnement (UAE) de la Ville a analysé les données environnementales disponibles sur les biens-fonds appartenant à la Ville à proximité du terrain de golf. Des analyses de sol limitées ont été effectuées en 2023 et 2024 dans deux parcs situés à proximité - le parc Weslock, au 73, voie Weslock et le parc Sue-Nickerson, au 88 promenade Knudson - pour faciliter la gestion des sols excédentaires durant des travaux visant l’amélioration des parcs, conformément au Règlement 406/19 de l’Ontario. Dans les deux parcs, des échantillons de sols prélevés en surface ont été analysés aux fins d’y détecter la présence de métaux, incluant de mercure et aucun dépassement n’a été constaté.

La Ville entreprendra des évaluations environnementales de site plus exhaustives sur des terrains appartenant à la Ville dans ce quartier-ci dans les prochains mois. La première phase des travaux comprendra l’achèvement des EES de phase 1 pour 7 parcs avoisinants et le prélèvement d’échantillons de sols de surface le long de 8 raccords de sentier menant au terrain de golf. D’autres mises à jour seront publiées sur le site Web du projet à mesure que progresseront les travaux.

La carte suivante indique l’emplacement des 7 parcs appartenant à la Ville adjacents au Kanata Lakes Golf Course où des EES de phase 1 seront entreprises par la Ville cette année (identifiée de A à G). Les EES de phase 1 sont la première étape du processus d’évaluation environnementale du site et elles comportent un examen des activités actuelles et du passé sur le site et sur les propriétés avoisinantes (habituellement dans un rayon de 250 m du site) afin de déterminer s’il existe sur le site des secteurs posant des préoccupations environnementales possibles ou réelles. Les EES de phase 1 comprennent une analyse des dossiers réglementaires et historiques, des entrevues avec les membres du personnel qui connaissent l’historique du site et ses activités et une inspection du site. Ces étapes franchies, les EES de phase 2 seront alors priorisées et réalisées pour ces parcs municipaux en fonction des résultats et des recommandations dégagés des EES de phase 1.

La Ville d’Ottawa est également propriétaire de 8 plus petites parcelles de terrain qui raccordent les sentiers au terrain de golf (ce sont les points rouges sur la carte). En raison de leur petite taille, ces parcelles de terrain ne feront pas l’objet d’EES. Des échantillons de sols de surface seront plutôt prélevés aux fins d’analyse et pour voir s’il y a lieu de s’inquiéter plus largement des effets du mercure au-delà les limites du terrain de golf.