Mise à jour de l’étude indépendante sur le réseau de drainage

Mise à jour de septembre 2026 suivante

La gestion du drainage et des eaux pluviales dans la région de Kanata Lakes est complexe en raison de la combinaison de drains municipaux, d’infrastructures privées et municipales et de cours d’eau qu’on y trouve, ainsi que d’autorisations antérieures et de décisions et conditions du Tribunal ontarien sur l’aménagement du territoire. Afin d’assurer une prise de décisions techniques cohérente et justifiable, la Direction de la planification et de l’ingénierie des ressources en eau, qui relève de la Direction générale des services d’infrastructure et d’eau de la Ville, a mandaté GEI Consultants pour réaliser une étude indépendante sur le réseau de drainage et le système de gestion des eaux pluviales de Kanata Lakes.

Objectif

L’objectif de cette étude est de documenter le fonctionnement actuel du réseau de drainage et du système de gestion des eaux pluviales sur le terrain de golf et dans la zone environnante, notamment l’interaction entre les différentes parties du réseau. Cette étude s’appuiera sur des études techniques antérieures, les données et rapports disponibles, les commentaires reçus par l’intermédiaire de Participons Ottawa ainsi que les décisions pertinentes du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Ces informations seront synthétisées dans des rapports clairement rédigés et accessibles ainsi que sur des cartes afin de créer un dossier consolidé des conditions actuelles et de relever les lacunes en matière d’information ou les enjeux prioritaires qui devraient être abordés dans le cadre d’examens de demandes d’aménagement futures.

Dans le cadre de ce travail, GEI Consultants devra :

• documenter le fonctionnement des réseaux de drainage et des systèmes de gestion des eaux pluviales actuels sur les lieux et sur les terrains environnants;
• recenser les points non résolus, les lacunes et les éléments à haut risque ou présentant un intérêt particulier;
• élaborer un cadre technique clair pour permettre un examen cohérent des futures demandes d’aménagement.

La compréhension du fonctionnement des réseaux de drainage et du système de gestion des eaux pluviales actuels est essentielle aux fins de la gestion des risques d’inondation et de la protection des propriétés environnantes. Cet examen renforcera la capacité de la Ville à gérer les risques et favorisera la prise de décisions éclairées lorsqu’elle examinera les études et les plans relatifs aux demandes d’aménagement.

Cette étude est de nature technique et a pour but d’informer les responsables des processus réglementaires de planification et d’approbation, sans se substituer à ces processus.

Portée et principaux livrables

Le mandat relatif à cette étude comprend les trois livrables principaux suivants.

1. Rapport sur le contexte et l’état de la situation : résumé des conditions actuelles, des autorisations antérieures et des contraintes. Il comprend des cartes et des schémas illustrant les relations entre les différentes parties du réseau de drainage et de gestion des eaux pluviales.
2. Note de recommandations : orientations sur la pertinence et les exigences des différentes approches de gestion des eaux pluviales, l’intégration des infrastructures et les considérations en matière de risques.
3. Note sur les étapes et le processus relatif à l’étude : aperçu du moment et de la manière dont les exigences en matière de drainage doivent être prises en considération dans le cadre de l’examen des projets d’aménagement, y compris le respect des conditions imposées par le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire.

Collectivement, ces livrables permettront un examen plus prévisible, coordonné et transparent des futures demandes d’aménagement.

Précisions importantes

• Les ingénieurs municipaux supervisent le mandat et examinent les livrables afin d’en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité avant toute publication de rapports finaux.
• La présente étude n’approuve ni n’autorise aucun projet d’aménagement.
• Elle ne constitue pas une décision en matière d’utilisation des terrains ou d’urbanisme.
• Toutes les autorisations légales restent soumises aux processus actuels en matière d’urbanisme et de réglementation ainsi qu’à ceux approuvés par le Conseil.

Calendrier

L’étude est en cours et se poursuivra jusqu’à la fin de l’été 2026. Le Rapport sur le contexte et l’état de la situation sera rédigé en premier, suivi de la Note de recommandations et de la Note sur les étapes et le processus relatif à l’étude.

La publication des livrables du projet aura lieu dès que les documents seront terminés et auront été examinés par les ingénieurs municipaux.

Mises à jour sur l’état de la situation

• 10 avril 2026 — Réunion de lancement du projet entre les ingénieurs de la Ville et GEI Consultants.
• 27 mai 2026 — La Ville a reçu l’ébauche du Rapport sur le contexte et l’état de la situation; celle-ci est en cours d’examen par les ingénieurs municipaux qui connaissent bien l’historique et la complexité du réseau de drainage des lotissements de Kanata Lakes.

Prochaines étapes

• Dès qu’il sera terminé, le Rapport sur le contexte et l’état de la situation sera publié sur la présente page Participons Ottawa. D’autres mises à jour seront également communiquées ici au fur et à mesure.

Mise à jour de septembre 2026

Examen du drainage et de la gestion des eaux pluviales de Kanata Lakes

Le personnel de la Ville entreprend la phase finale de l’examen du Kanata Lakes Drainage and Stormwater Management Review Status Report (Rapport d’étape sur l’examen du drainage et de la gestion des eaux pluviales de Kanata Lakes). Il sera partagé sur la présente page de Participons Ottawa une fois finalisé. Le rapport donne un aperçu complet des conditions de drainage et de gestion des eaux pluviales (GEP) dans le système de drainage de Kanata Lakes, en mettant l’accent plus particulièrement sur le réaménagement proposé du 7000, promenade Campeau. L’examen a pour objet de documenter le fonctionnement du drainage dans le système de drainage élargi, de résumer l’information technique disponible, de cerner les principales incertitudes et de fournir une orientation pour les soumissions d’aménagement futures et l’examen technique. Vous trouverez ci-dessous un résumé global de certains éléments essentiels du rapport d’étape.

Drainage et gestion des eaux pluviales à Kanata Lakes

En général, les eaux de ruissellement provenant de la communauté de Kanata Lakes sont acheminées par l’installation de gestion des eaux pluviales de l’étang Beaver, qui assure le contrôle de la quantité et de la qualité de l’eau avant son rejet dans le ruisseau Kizell, le drain municipal Kizell, le ruisseau Watts et, finalement, la rivière des Outaouais. L’installation de gestion des eaux pluviales de l’étang Beaver est la principale installation de gestion des eaux pluviales pour la majeure partie de la communauté de Kanata Lakes et elle assure le contrôle de la quantité et de la qualité de l’eau pour les projets d’aménagement existants.

L’aménagement des terrains de Kanata-Nord (étapes 7, 8 et 9) ainsi que le réaménagement proposé du 7000, promenade Campeau (voir la Figure 1 ci-jointe) influent sur le futur drainage dans le système de drainage de Kanata Lakes. Des études historiques, des approbations et des activités de surveillance confirment que l’installation de gestion des eaux pluviales de l’étang Beaver demeure un élément essentiel du système de drainage. Toutefois, le système doit respecter les contraintes de sortie approuvées, ce qui limite sa capacité à desservir des aménagements futurs sans favoriser la gestion des eaux pluviales. Toutes les propositions d’aménagement futures devront faire l’objet d’une évaluation continue afin de s’assurer que le rendement en aval, la protection de l’environnement et les exigences réglementaires sont maintenus. La phase 9 du projet d’aménagement des terrains de Kanata-Nord est actuellement en construction, et une partie de ses eaux de ruissellement est dirigée vers l’étang Beaver. Les analyses effectuées pour le projet d’aménagement des terrains de Kanata-Nord ont permis de déterminer que des mesures supplémentaires de gestion des eaux pluviales pourraient être nécessaires pour maintenir les taux de rejet approuvés conformément aux critères de conception actuels de la Ville. Bien que l’ébauche des étapes 7 et 8 de l’aménagement des terrains de Kanata-Nord soit approuvée, la stratégie de viabilisation proposée pour ces terrains demeure assujettie à un examen continu en vertu du processus que prévoit la Loi sur le drainage et du rapport de l’ingénieur.

Contexte de la Loi sur le drainage

Le futur cadre pour le drainage dans le bassin versant de Kanata Lakes est également modifié dans le contexte de procédures continues en vertu de la Loi sur le drainage. Historiquement, le drain municipal Kizell a été aménagé afin d’assurer des fonctions de drainage et de sortie pour le bassin versant. Son rôle a depuis évolué pour soutenir le système de drainage urbanisé. Face aux pressions en matière d’aménagement qui s’intensifiaient, des requêtes concernant la Loi sur le drainage ont été déposées pour établir des exigences légales en matière de sortie, autoriser des améliorations au drainage, répartir les coûts et définir les responsabilités d’entretien à long terme.

En 2019, KNL Developments a présenté une pétition à la Ville en vertu de l’article 4 de la Loi sur le drainage lui demandant de fournir une sortie de drainage légale pour les étapes 7 et 8 du projet d’aménagement des terrains de Kanata-Nord et de faciliter la déviation des eaux de drainage par l’étang Beaver vers le ruisseau Kizell et le drain municipal Kizell. Un rapport préliminaire de l’ingénieur, achevé en 2021, concluait que le concept de déviation était réalisable sous réserve d’améliorations apportées à l’infrastructure et d’autres approbations. Par conséquent, la stratégie de viabilisation définitive pour les phases 7 et 8 du projet d’aménagement des terrains de Kanata-Nord fait toujours l’objet d’un examen dans le cadre du processus d’élaboration du rapport définitif de l’ingénieur, qui est en cours. Un autre rapport de l’ingénieur, achevé en 2023, a permis de mettre à jour le système de drainage municipal Kizell élargi afin de prendre en compte des considérations liées à l’adduction, à l’érosion, à l’environnement et à l’entretien à long terme.

Plus récemment, en 2025, ClubLink Corporation a présenté une pétition en vertu du paragraphe 65(3) de la Loi sur le drainage visant à relier le projet de réaménagement du 7000, promenade Campeau au même système de drainage. La pétition est en attente de l’achèvement et de l’acceptation de la modélisation hydrologique et hydraulique requise. Le résultat de ces deux processus influera sur les conditions de drainage futures dans le système de drainage de Kanata Lakes et aidera à déterminer si l’installation de gestion des eaux pluviales de l’étang Beaver, le ruisseau Kizell et le drain municipal Kizell peuvent continuer à répondre aux besoins d’aménagements futurs tout en maintenant les contrôles de sortie, la capacité d’écoulement, les objectifs environnementaux et le rendement du système en aval qui avaient été approuvés.

7000, promenade Campeau

La proposition de réaménagement du 7000, promenade Campeau, est soutenue par une stratégie de gestion des eaux pluviales qui comprend des bassins de rétention des eaux pluviales, un stockage souterrain et des mesures d’aménagement de moindre impact (AMI). La proposition a été examinée dans le cadre de plusieurs procédures de planification et procédures du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) qui ont abouti à l’approbation d’un plan provisoire sous réserve d’une série de conditions qui devront être satisfaites au moyen de futures présentations techniques et d’une conception détaillée.

Le réaménagement proposé du 7000, promenade Campeau a été approuvé en principe grâce à une modification du Règlement de zonage et à la décision du TOAT sur l’ébauche du plan de lotissement, sous réserve de plusieurs conditions exigeant une modélisation, un affinement de la conception et un examen technique actualisés.

Principales contraintes et exigences non résolues

De nombreuses études à l’appui ont été réalisées pour évaluer les considérations en matière de drainage, de gestion des eaux pluviales, d’inondation, d’érosion, d’eaux souterraines et d’environnement associées au réaménagement. Toutefois, certaines incertitudes importantes demeurent et nécessitent une évaluation plus approfondie pour confirmer que la conception finale de la gestion des eaux pluviales est acceptable et répond aux exigences municipales et réglementaires. La stratégie de gestion des eaux pluviales nécessitera des mises à jour pour tenir compte des conditions du TOAT et refléter l’approche actuelle proposée fondée sur un AMI.

Voici les principales conclusions de cet examen :

• L’étang Beaver demeure la principale installation de gestion des eaux pluviales pour le système de drainage de Kanata Lakes et constitue un élément crucial dans l’évaluation des aménagements futurs.
• Le réaménagement du 7000, promenade Campeau et le projet d’aménagement des terrains de Kanata-Nord ont été évalués indépendamment dans le cadre de leurs études respectives de planification et de viabilisation, mais aucune évaluation exhaustive des répercussions cumulatives une fois le projet terminé n’a été effectuée.

Voici les principales contraintes ainsi que les conditions qui restent à remplir :

• Achèvement de la modélisation en aval à l’aide du modèle de référence approuvé par la Ville conformément à la condition 113 du TOAT.
• Évaluation et atténuation des répercussions cumulatives associées à la réalisation complète du projet au 7000, promenade Campeau et des étapes 7 et 8 du projet d’aménagement des terrains de Kanata-Nord.
• Démonstration de la faisabilité et du rendement à long terme des mesures d’AMI proposées, en tenant compte du sol, des eaux souterraines, de l’entretien et des contraintes opérationnelles à l’échelle locale.
• Confirmation que les contrôles de la quantité d’eaux pluviales atteignent le rendement requis indépendamment des hypothèses concernant le stockage dans un AMI.
• Évaluation de la résilience aux changements climatiques, y compris les événements de pluie extrêmes, le temps de récupération du système entre des tempêtes majeures et le rendement à l’échelle du bassin versant.
• Confirmation que les exigences en matière d’hydrogéologie, d’eaux souterraines, d’environnement et de contamination sont satisfaites afin de démontrer la pertinence, la faisabilité et l’efficacité à long terme des mesures d’AMI proposées.
• Résolution des hypothèses de modélisation en suspens et des incohérences dans la documentation et rapprochement des études techniques à l’appui.

Les principales contraintes et les exigences en suspens comprennent l’évaluation des répercussions cumulatives associées à l’aménagement futur des bassins versants, l’achèvement de la mise à jour de la modélisation en aval, la démonstration de la faisabilité d’un AMI et du rendement à long terme, la prise en compte des répercussions des changements climatiques et de la résilience du système, la confirmation des exigences relatives à l’environnement et aux eaux souterraines, et le respect de toutes les conditions applicables du TOAT. La résolution de ces questions est nécessaire avant que la Ville puisse confirmer que la conception détaillée de la viabilisation et de la gestion des eaux pluviales est acceptable.

Ces exigences ne sont pas considérées comme des obstacles à l’aménagement, mais il faudra en tenir compte dans le cadre de soumissions futures et du respect des conditions du TOAT. Dans l’ensemble, l’examen conclut que le maintien de la fonction à long terme de l’installation de gestion des eaux pluviales de l’étang Beaver et du système de drainage de Kanata Lakes élargi exige une évaluation continue des répercussions cumulatives sur le bassin versant à mesure que les propositions d’aménagement progressent.

Prochaines étapes

Éclairée par ce rapport d’étape, la prochaine phase de l’examen du drainage consiste à préparer une note de recommandation indiquant les exigences techniques et les attentes précises pour la présentation de la demande d’aménagement. Cela favorisera l’examen futur de l’aménagement proposé et aidera à assurer le fonctionnement continu de l’installation de gestion des eaux pluviales de l’étang Beaver et du système de drainage de Kanata Lakes élargi tout en maintenant la conformité avec les objectifs de la Ville, les objectifs réglementaires et ceux en lien avec la gestion des bassins versants.