L’examen du Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels (PIDPSR) et du règlement municipal afférent
Dans son Évaluation de la vulnérabilité et des risques climatiques de 2022, la Ville précise que l’augmentation de l’intensité et du volume des précipitations est un risque prioritaire. Ce risque s’accompagne d’un accroissement de la probabilité d’inondation des sous‑sols, ce qui peut donner lieu à d’importants travaux de réparation et à des pertes considérables, ainsi qu’au bouleversement de notre quotidien.
Le PIDPSR permet d’offrir, aux propriétaires, une aide financière grâce à laquelle ils peuvent installer des dispositifs de plomberie antirefoulement permettant de réduire la probabilité d’inondation des sous‑sols et d’empêcher que les précipitations endommagent l’intérieur des habitations.
La fréquence et la gravité des épisodes météorologiques extrêmes ne cessent d’augmenter. C’est pourquoi le personnel propose d’apporter à ce programme plusieurs modifications pour permettre à la Ville de s’assurer qu’elle offre aux résidents l’aide voulue afin de mieux protéger leurs propriétés contre l’inondation des sous‑sols.
Vue d’ensemble du Programme
Le Programme permet d’offrir des remboursements aux propriétaires d’Ottawa qui répondent aux conditions pour l’installation des dispositifs de plomberie antirefoulement comme les clapets antiretour pour les égouts pluviaux et sanitaires et les pompes d’assèchement avec bloc d’alimentation de secours pour réduire la probabilité et la gravité de l’inondation des sous‑sols.
Les mises à jour que la Ville propose d’apporter à ce programme
Ces mises à jour consistent à :
- simplifier le traitement des demandes;
- augmenter l’aide offerte sous la forme de remboursements aux propriétaires d’habitations d’Ottawa.
Les mises à jour que la Ville propose d’apporter au traitement des demandes
En plus de réduire la longueur du formulaire à remplir, le personnel recommande de supprimer les exigences suivantes dans le processus actuel de traitement des demandes :
- inspection par télévision en circuit fermé (TVCF) des conduites d’égout secondaires;
- examens à l’occasion de la visite des lieux de l’expert‑conseil;
- compte d’impôts fonciers en règle (à jour).
En supprimant ces exigences, nous améliorerons les conditions d’admissibilité, en plus de réduire les étapes que les résidents doivent franchir pour avoir droit au remboursement et le délai à compter pour l’examen et le traitement des demandes.
Remboursements proposés et sommes correspondantes
Le tableau ci‑après fait état des remboursements actuels et proposés et des sommes correspondantes.
Remboursements | Somme du remboursement Actuelle | Somme du remboursement Proposée |
|---|---|---|
Permis de construire | 80 $ | 100 % du coût du permis de construire |
Clapet antiretour d’égout sanitaire seulement (intérieur) | 700 $ | 1 000 $ |
Clapet antiretour d’égout pluvial seulement (intérieur) | 500 $ | 1 000 $ |
Clapet antiretour d’égout pluvial (extérieur) | 1 750 $ | 2 500 $ |
Nouveau – Pompe d’assèchement primaire ou secondaire avec bloc d’alimentation de secours à batterie dans un puisard existant | 1 250 $ | 1 500 $ *ce qui comprend désormais l’installation d’une pompe secondaire. |
Nouveau – Pompe d’assèchement primaire ou secondaire avec bloc d’alimentation de secours et construction d’un puisard | ‑ | 3 000 $ |
Nouveau – Conduite secondaire des égouts pluviaux privés | ‑ | 3 000 $ |
Remarque : Si le coût des travaux est inférieur à la somme du remboursement offert, la Ville doit verser en remboursement la moindre de ces deux valeurs.
Le formulaire de demande révisé
Les recommandations consistent à simplifier le processus actuel de traitement des demandes déposées dans le cadre du Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels. Idéalement, ce formulaire doit être assez simple et facile à remplir par les propriétaires d’habitations sans avoir à faire appel à un professionnel. Nous vous invitons à prendre connaissance du formulaire de demande proposé. Dans le sondage ci‑après, nous posons des questions sur l’utilisabilité du nouveau formulaire.
Exprimez‑vous!
La Ville d’Ottawa souhaite connaître votre avis, qui constitue un aspect essentiel de l’examen de ce programme. Nous vous invitons à répondre au sondage ci‑après pour commenter les mises à jour que nous proposons d’apporter au PIDPSR. Vous avez jusqu’au 6 septembre 2024 pour y participer. Vos commentaires viendront éclairer les mises à jour à apporter à ce programme.
Pour de plus amples renseignements sur ce sondage, si vous avez des questions à propos de l’Examen du programme ou que vous avez besoin d’aide dans l’accessibilité, veuillez nous faire parvenir un courriel (protecteursanitairereglement@ottawa.ca).
