Q et R

Ce terme désigne la partie du terrain qui appartient à la Ville et à la classification de la voie publique en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités. Dans le Règlement sur l'utilisation et l'entretien des routes (Règlement n^o 2003‑498), le terme « voie publique » désigne ce qu’on entend normalement par « emprise ». Hormis la chaussée asphaltée, l’emprise comprend les accotements, les trottoirs et les banquettes. L’emprise assure de nombreuses fonctions importantes, dont la mobilité publique, l’espace pour les arbres plantés dans les banquettes, les services publics et les infrastructures hors sol et en sous‑sol, les boîtes aux lettres, les arrêts d’autobus d’OC Transpo et l’entreposage de la neige. Le programme geoOttawa de la Ville peut constituer un guide utile pour savoir où se trouve le périmètre approximatif de l’emprise de la Ville.

La banquette correspond à la partie de l’emprise municipale qui ne fait pas partie de la chaussée, de l’accotement ou du trottoir. Selon des idées fausses qui se donnent libre cours, la banquette n’existe que lorsqu’elle est séparée par un trottoir ou qu’elle ne correspond qu’à la partie comprise entre la bordure de rue et le trottoir. En fait, la banquette peut être à la fois continue ou séparée par un trottoir. Lorsqu’elle est séparée, la banquette correspond à l’emprise municipale des deux côtés du trottoir. Si elle est généralement gazonnée, la banquette peut être aussi minéralisée. Le programme geoOttawa de la Ville peut constituer un guide utile pour savoir où se trouve le périmètre approximatif de l’emprise de la Ville.

La bordure du trottoir ou de la chaussée ou l’extrémité de la pelouse avant ne correspond généralement pas au contour du périmètre de la propriété privée. L’emprise de la Ville s’étend généralement aux pelouses avant, et cette zone sert généralement à installer les infrastructures des services publics. Ces infrastructures sont installées dans l’emprise ou dans les servitudes d’accès existantes sur le domaine privé. Pour consulter le périmètre approximatif de votre propriété et le plan de localisation de l’emprise qui jouxte votre propriété, veuillez vous rendre sur le site geoOttawa et taper l’adresse de votre propriété.

Non. Les jardins aménagés sur les banquettes des rues résidentielles sont cultivés et entretenus par les différents propriétaires ou locataires. Une association communautaire peut demander l’autorisation d’aménager un jardin dans la banquette municipale. Toutefois, ce type de projet vise à embellir et à naturiser les lieux. On entend par « jardin communautaire » un espace commun dans lequel les résidents travaillent de concert pour faire pousser des fruits et des légumes et pour édifier leur collectivité. Pour de l’information sur la marche à suivre pour participer à un jardin communautaire ou pour en lancer un, veuillez consulter la page Jardins communautaires.