Approches adoptées par d’autres villes canadiennes

Brampton : Le Règlement sur la protection des lieux de culte contre les manifestations nuisibles (en anglais seulement) interdit les manifestations nuisibles à moins de 100 mètres d’un lieu de culte. Une manifestation nuisible se distingue d’une manifestation pacifique par le fait qu’elle provoque chez une personne raisonnable un sentiment d’intimidation ou d’insécurité ou qu’elle l’empêche d’accéder au lieu de culte en toute sécurité.

Calgary : Le Règlement sur l’accès sécuritaire et inclusif (en anglais seulement) interdit les manifestations s’opposant à une idée ou à une action liée aux droits de la personne dans un rayon de 100 mètres autour de chaque centre communautaire et de chaque bibliothèque, d’une heure avant leur ouverture à une heure après leur fermeture. Il interdit également de bloquer l’accès à ces installations.

Oakville : Le Règlement sur l’accès sécuritaire aux infrastructures sociales vulnérables (en anglais seulement) interdit toute manifestation ciblée à moins de 20 mètres des écoles, des services de garde, des hôpitaux et des bibliothèques. Les manifestations ciblées comprennent les actions visant à dissuader ou à entraver l’accès à l’installation. En outre, le règlement interdit l’affichage d’images graphiques dans un rayon de 150 mètres autour de l’installation.

Toronto : Le Règlement sur l’accès aux infrastructures sociales (en anglais seulement) établit des zones d’accès de 50 mètres autour de certains lieux de culte, services de garde ou centres communautaires. Les zones d’accès sont établies à la demande de l’exploitant des lieux et interdisent toute obstruction de l’accès aux lieux, y compris les manifestations de désapprobation ou de découragement à l’égard des personnes accédant à l’installation.

Vaughan : Le Règlement sur la protection des infrastructures sociales vulnérables (en anglais seulement) interdit d’organiser une manifestation nuisible ou d’y participer à moins de 100 mètres de la limite de propriété de toute infrastructure sociale vulnérable (comme un lieu de culte, une école, un service de garde, un hôpital ou un établissement de soins collectif). Une manifestation nuisible se distingue d’une manifestation pacifique par le fait qu’elle provoque chez une personne raisonnable un sentiment d’intimidation ou d’insécurité ou qu’elle l’empêche d’accéder à l’installation en toute sécurité.