Mise à jour sur les demandes de modification du Plan officiel (MPO) et de modification du Règlement de zonage (MRZ) pour le projet Lansdowne 2.0

Le 24 novembre 2023, nous avons publié l’avis de modification du Règlement de zonage (Règlement no 2023-510) et de modification du Plan officiel (MPO 19) pour annoncer le début du délai d’appel de 20 jours, qui a pris fin le 14 décembre 2023. L’Association communautaire du Glebe a effectivement déposé un appel à l’encontre de l’approbation, par le Conseil municipal, de cette modification du Règlement de zonage et de cette modification du Plan officiel.

Il faudra donc attendre la décision que prendra le Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire (TOAT) dans cet appel avant que ces modifications produisent tous leurs effets.

Le TOAT tiendra une audience à la prochaine date disponible de son calendrier; le personnel des Services juridiques de la Ville fait actuellement des démarches pour veiller à ce que le Tribunal fixe la date de cette audience pour qu’elle ait lieu le plus tôt possible.

LES PROCHAINES ÉTAPES

Malgré cet appel, le personnel continue d’accomplir des progrès sur les éléments du projet approuvé le 9 novembre 2023 (ACS2023-PRE-GEN-0009). Il s’agit entre autres des éléments dont il doit rendre compte au Conseil municipal durant le second trimestre de 2024, à savoir :

- la réalisation d’une analyse des options pour la passation du marché public;

- l’élaboration de la structure-cadre de l’approvisionnement social;

- la mise au point des critères d’évaluation des droits de propriété aériens.