Larga Baffin

Contexte

Larga Baffin Ltd. est un organisme qui fournit de l’hébergement temporaire aux habitantes et habitants de la région de l’île de Baffin qui se font soigner à Ottawa.

En octobre 2021, la Ville a reçu une demande de modification du Plan officiel et du Règlement de zonage visant à permettre la construction d’un établissement de soins pour bénéficiaires internes de six (6) étages, exploité par Larga Baffin Ltd., aux 1452, 1460 et 1470 chemin Hunt Club et aux 1525, 1531 et 1545, avenue Sieveright.

Le Conseil municipal a approuvé la demande le 13 juillet 2022. L’approbation a fait l’objet d’un appel auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) qui a rejeté l’appel concernant la modification du Règlement de zonage. Au moment de l’audience, le projet ne nécessitait plus une modification du Plan officiel de la Ville, puisque la nouvelle mouture de ce plan avait été adoptée et était pleinement en vigueur. L’information présentée sur cette page concerne la demande d’approbation du plan d’implantation à venir.

Approbations antérieures

Modifications du Plan officiel et du Règlement de zonage

La modification du Règlement de zonage approuvée a permis d’agrandir la zone polyvalente générale, de fixer une hauteur maximale de bâtiment de 22 mètres, et d’imposer une hauteur maximale de bâtiment de 11 mètres dans un rayon de 27 mètres d’une zone résidentielle de densité 1 (R1). De plus, un zonage R4 – autorisant une hauteur maximale de bâtiment de 14 mètres – a été attribué à une partie du site donnant sur l’avenue Sieveright.

N.B. : Le 4 novembre 2022, le ministère des Affaires municipales et du Logement a modifié et approuvé le nouveau Plan officiel de la Ville, qui retirait la propriété en question de la zone visée par le Plan secondaire de la rue Bank, de South Keys à Blossom Park. Ainsi, il n’était plus nécessaire de demander une modification du Plan officiel pour permettre le projet d’aménagement.

Demande d’approbation du plan d’implantation

Le projet d’aménagement en est actuellement à l’étape de consultation préalable au dépôt de la demande d’approbation du plan d’implantation, et le requérant est en train de préparer ses documents pour la phase 3.

Le projet nécessite une approbation du plan d’implantation. Dans le cadre de ce processus, le personnel de la Ville examine l’accès au site, le stationnement, la viabilisation, la conception de l’extérieur de bâtiments, l’aménagement paysager, et d’autres aspects conceptuels et techniques du projet.

Conformément au projet de loi 109, le personnel municipal doit approuver une demande d’approbation du plan d’implantation dans un délai de 60 jours.

Ce type de demande n’a pas à faire l’objet de séances d’information communautaires. À la réception d’une demande, le personnel installe sur place un panneau avisant la population de la demande et de la date limite pour présenter des commentaires. Les personnes qui fournissent des commentaires sur le site Web DevApps ou en communiquant avec la personne responsable du dossier reçoivent une réponse et une copie de la décision écrite.

Foire aux questions

La FAQ fournit plus de renseignements sur les changements apportés au projet d’aménagement durant le processus de modification du Règlement de zonage, comme la réduction de la hauteur de bâtiment de six à cinq étages.

Prochaines étapes

• Soumission de la phase 3 de la consultation préalable au dépôt de la demande (examen des documents par le personnel en fonction de la fiche d’information sur les phases de la préconsultation).
• Présentation de la demande officielle d’approbation du plan d’implantation et publication sur le site Web DevApps pour rétroaction du public.
• Examen de la demande et des commentaires du public par le personnel et publication d’un rapport de décision par délégation.

Restez au courant

1. Abonnez-vous aux notifications sur la future demande d’approbation du plan d’implantation en cliquant sur « Suivre le projet » sur le côté droit de la page.
2. Prenez connaissance des études et plans soumis, qui seront accessibles via l’outil de Recherche de demandes d'aménagement (ottawa.ca) de la ville d'Ottawa.