Mise à jour du cadre stratégique pour les dons volontaires à vocation communautaire
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La Ville souhaite recueillir les commentaires de la population sur le rôle des membres du Conseil municipal en ce qui concerne la sollicitation, la facilitation et l’acceptation de dons à vocation communautaire.
Au fil des ans, certains membres du Conseil ont facilité ou négocié l’obtention de dons ou de contributions volontaires bénéficiant à la population (ex. : promesses de logements abordables ou d’application de mesures de modération de la circulation de la part de promoteurs, amélioration de parcs ou toute autre chose profitant au public).
Cadre stratégique actuel
À l’heure actuelle, la Ville n’a pas de politique s’appliquant aux membres du Conseil qui sollicitent ou facilitent des dons volontaires à vocation communautaire. Elle dispose bien de la Politique sur les dons à vocation communautaire destinés à la Ville, approuvée par le Conseil, mais celle-ci ne s’applique pas aux membres du Conseil. Les autres politiques sur les contributions ne visent que certaines situations :
La stratégie, le Règlement et la politique sur les redevances pour avantages communautaires ne s’appliquent qu’au processus prévu par la Loi sur l’aménagement du territoire de l’Ontario.
La Politique sur les activités spéciales, communautaires et de financement établit un cadre à l’intention des membres du Conseil concernant la sollicitation et l’acceptation de dons et de commandites pour les activités communautaires qu’ils organisent et les activités de bienfaisance.
Directives du Conseil
Le 24 janvier 2024, le Conseil a approuvé une motion (no 2024 – 29-05) demandant au personnel de faire ce qui suit :
Élaborer un nouveau cadre stratégique pour les dons volontaires à vocation communautaire afin d’assurer l’uniformité de la démarche et de l’application, d’accroître la transparence et de prescrire la délégation des pouvoirs d’allocation des ressources, cadre qui devra inclure une trousse à outils et des scénarios afin de favoriser l’uniformité et la clarté des discussions pour toutes les parties;
Tenir une consultation publique à laquelle participeront des acteurs du secteur de l’aménagement et le ministre des Affaires municipales et du Logement.
Le 7 février 2024, le Conseil a approuvé une autre motion (no 2024 – 30-05) qui exigeait que le nouveau cadre stratégique soit présenté pour examen au Comité des finances et des services organisationnels et au Conseil municipal au plus tard en juillet 2024.
La Ville souhaite recueillir les commentaires de la population sur le rôle des membres du Conseil municipal en ce qui concerne la sollicitation, la facilitation et l’acceptation de dons à vocation communautaire.
Au fil des ans, certains membres du Conseil ont facilité ou négocié l’obtention de dons ou de contributions volontaires bénéficiant à la population (ex. : promesses de logements abordables ou d’application de mesures de modération de la circulation de la part de promoteurs, amélioration de parcs ou toute autre chose profitant au public).
Cadre stratégique actuel
À l’heure actuelle, la Ville n’a pas de politique s’appliquant aux membres du Conseil qui sollicitent ou facilitent des dons volontaires à vocation communautaire. Elle dispose bien de la Politique sur les dons à vocation communautaire destinés à la Ville, approuvée par le Conseil, mais celle-ci ne s’applique pas aux membres du Conseil. Les autres politiques sur les contributions ne visent que certaines situations :
La stratégie, le Règlement et la politique sur les redevances pour avantages communautaires ne s’appliquent qu’au processus prévu par la Loi sur l’aménagement du territoire de l’Ontario.
La Politique sur les activités spéciales, communautaires et de financement établit un cadre à l’intention des membres du Conseil concernant la sollicitation et l’acceptation de dons et de commandites pour les activités communautaires qu’ils organisent et les activités de bienfaisance.
Directives du Conseil
Le 24 janvier 2024, le Conseil a approuvé une motion (no 2024 – 29-05) demandant au personnel de faire ce qui suit :
Élaborer un nouveau cadre stratégique pour les dons volontaires à vocation communautaire afin d’assurer l’uniformité de la démarche et de l’application, d’accroître la transparence et de prescrire la délégation des pouvoirs d’allocation des ressources, cadre qui devra inclure une trousse à outils et des scénarios afin de favoriser l’uniformité et la clarté des discussions pour toutes les parties;
Tenir une consultation publique à laquelle participeront des acteurs du secteur de l’aménagement et le ministre des Affaires municipales et du Logement.
Le 7 février 2024, le Conseil a approuvé une autre motion (no 2024 – 30-05) qui exigeait que le nouveau cadre stratégique soit présenté pour examen au Comité des finances et des services organisationnels et au Conseil municipal au plus tard en juillet 2024.
Merci de répondre au sondage ci-dessous pour donner votre avis et formuler des commentaires. Le sondage prendra fin le 30 avril 2024. Pour obtenir le sondage ou la documentation à l’appui dans un format accessible, veuillez envoyer un courriel à l’adresse Kiel.Anderson@ottawa.ca. Nous communiquerons alors avec vous pour discuter de la façon de répondre à votre demande et nous assurer que vous pouvez participer à cette initiative.
Conformément aux directives du Conseil, le personnel consultera séparément les acteurs du secteur de l’aménagement et le ministre des Affaires municipales et du Logement en avril 2024.
À noter que l’exercice ne porte pas sur :
les ententes sur les avantages communautaires conclues entre la population d’un secteur et un promoteur ni sur les ententes se rapportant à l’approvisionnement;
les dispositions de la Politique sur les dons à vocation communautaire destinés à la Ville s’appliquant au personnel municipal, la stratégie, le Règlement et la politique sur les redevances pour avantages communautaires ou la Politique sur les activités spéciales, communautaires et de financement.
Veuillez noter qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un compte pour répondre au sondage; il suffit d’un nom d’utilisateur et d’une adresse de courriel. Vous pouvez choisir les identifiants qui vous conviennent le mieux.
