Révision de 2024 du Règlement municipal sur les redevances d’aménagement et du Règlement municipal sur les redevances pour avantages communautaires.
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Le Règlement sur les redevances d’aménagement doit faire l’objet d’un examen tous les cinq ans, conformément aux dispositions de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement. La Ville d’Ottawa entreprendra une nouvelle étude préliminaire sur les redevances d’aménagement et un examen du Règlement conformes aux dispositions de la Loi, dans sa version modifiée.
L’examen couvrira aussi les projets admissibles aux redevances pour avantages communautaires (RAC) et la mise à jour du Règlement municipal sur les redevances pour avantages communautaires. Les RAC sont un nouvel outil de financement de la croissance prévu dans la Loi sur l’aménagement du territoire qui permet aux municipalités de prélever des redevances pour certaines formes d’aménagements de plus grande densité afin de financer les besoins connexes en infrastructures matérielles liées aux aménagements.
L’examen simultané des RAC et des redevances d’aménagement clarifie la façon dont les coûts des projets peuvent être harmonisés.
Le Règlement sur les redevances d’aménagement doit faire l’objet d’un examen tous les cinq ans, conformément aux dispositions de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement. La Ville d’Ottawa entreprendra une nouvelle étude préliminaire sur les redevances d’aménagement et un examen du Règlement conformes aux dispositions de la Loi, dans sa version modifiée.
L’examen couvrira aussi les projets admissibles aux redevances pour avantages communautaires (RAC) et la mise à jour du Règlement municipal sur les redevances pour avantages communautaires. Les RAC sont un nouvel outil de financement de la croissance prévu dans la Loi sur l’aménagement du territoire qui permet aux municipalités de prélever des redevances pour certaines formes d’aménagements de plus grande densité afin de financer les besoins connexes en infrastructures matérielles liées aux aménagements.
L’examen simultané des RAC et des redevances d’aménagement clarifie la façon dont les coûts des projets peuvent être harmonisés.
Dernière mise à jour de la page: 24 oct 2023, 15h18
Rapport de synthèse sur la consultation de la phase 3 du Plan directeur des transports – mars 2023
Révision de 2024 du Règlement municipal sur les redevances d’aménagement et du Règlement municipal sur les redevances pour avantages communautaires. est présentement à ce stade
Nous avons peaufiné la version à jour des documents de la partie 1 du PDT à la lumière des commentaires des résidents et des intervenants reçus lors de la consultation sur la phase 3 du PDT.
Plan directeur des infrastructures - 31 octobre 2023
ceci est un stade à venir pour Révision de 2024 du Règlement municipal sur les redevances d’aménagement et du Règlement municipal sur les redevances pour avantages communautaires.
Réunion conjointe – Comité de la planification et du logement et Comité de l’environnement et du changement climatique examiner le Plan directeur de l’infrastructure.
Étude préliminaire sur les redevances d’aménagement – T1 de 2024
ceci est un stade à venir pour Révision de 2024 du Règlement municipal sur les redevances d’aménagement et du Règlement municipal sur les redevances pour avantages communautaires.
L’étude préliminaire sur les redevances d’aménagement sera préparée conformément à l’article 10 de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement et rendue publique avec le règlement proposé, conformément à l’article 12 de cette même loi, 60 jours avant l’approbation du Conseil, qui sera donnée au T2 de 2024.
Avril 2024
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Présentation d’un rapport sur la révision de 2024 du Règlement municipal sur les redevances d’aménagement et du Règlement municipal sur les redevances pour avantages communautaires au Comité de la planification et du logement en avril 2024.