Révision de 2024 du Règlement municipal sur les redevances d’aménagement et du Règlement municipal sur les redevances pour avantages communautaires.

Le Règlement sur les redevances d’aménagement doit faire l’objet d’un examen tous les cinq ans, conformément aux dispositions de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement. La Ville d’Ottawa entreprendra une nouvelle étude préliminaire sur les redevances d’aménagement et un examen du Règlement conformes aux dispositions de la Loi, dans sa version modifiée.

L’examen couvrira aussi les projets admissibles aux redevances pour avantages communautaires (RAC) et la mise à jour du Règlement municipal sur les redevances pour avantages communautaires. Les RAC sont un nouvel outil de financement de la croissance prévu dans la Loi sur l’aménagement du territoire qui permet aux municipalités de prélever des redevances pour certaines formes d’aménagements de plus grande densité afin de financer les besoins connexes en infrastructures matérielles liées aux aménagements.

L’examen simultané des RAC et des redevances d’aménagement clarifie la façon dont les coûts des projets peuvent être harmonisés.