Révision de 2024 du Règlement municipal sur les redevances d’aménagement et du Règlement municipal sur les redevances pour avantages communautaires.
Partager Révision de 2024 du Règlement municipal sur les redevances d’aménagement et du Règlement municipal sur les redevances pour avantages communautaires. sur FacebookPartager Révision de 2024 du Règlement municipal sur les redevances d’aménagement et du Règlement municipal sur les redevances pour avantages communautaires. sur TwitterPartager Révision de 2024 du Règlement municipal sur les redevances d’aménagement et du Règlement municipal sur les redevances pour avantages communautaires. sur LinkedinCourriel Révision de 2024 du Règlement municipal sur les redevances d’aménagement et du Règlement municipal sur les redevances pour avantages communautaires. lien
Le Règlement sur les redevances d’aménagement doit faire l’objet d’un examen tous les cinq ans, conformément aux dispositions de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement. La Ville d’Ottawa entreprendra une nouvelle étude préliminaire sur les redevances d’aménagement et un examen du Règlement conformes aux dispositions de la Loi, dans sa version modifiée.
L’examen couvrira aussi les projets admissibles aux redevances pour avantages communautaires (RAC) et la mise à jour du Règlement municipal sur les redevances pour avantages communautaires. Les RAC sont un nouvel outil de financement de la croissance prévu dans la Loi sur l’aménagement du territoire qui permet aux municipalités de prélever des redevances pour certaines formes d’aménagements de plus grande densité afin de financer les besoins connexes en infrastructures matérielles liées aux aménagements.
L’examen simultané des RAC et des redevances d’aménagement clarifie la façon dont les coûts des projets peuvent être harmonisés.
Le Règlement sur les redevances d’aménagement doit faire l’objet d’un examen tous les cinq ans, conformément aux dispositions de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement. La Ville d’Ottawa entreprendra une nouvelle étude préliminaire sur les redevances d’aménagement et un examen du Règlement conformes aux dispositions de la Loi, dans sa version modifiée.
L’examen couvrira aussi les projets admissibles aux redevances pour avantages communautaires (RAC) et la mise à jour du Règlement municipal sur les redevances pour avantages communautaires. Les RAC sont un nouvel outil de financement de la croissance prévu dans la Loi sur l’aménagement du territoire qui permet aux municipalités de prélever des redevances pour certaines formes d’aménagements de plus grande densité afin de financer les besoins connexes en infrastructures matérielles liées aux aménagements.
L’examen simultané des RAC et des redevances d’aménagement clarifie la façon dont les coûts des projets peuvent être harmonisés.
Dernière mise à jour de la page: 18 mars 2024, 11h44
Rapport de synthèse sur la consultation de la phase 3 du Plan directeur des transports – mars 2023
Révision de 2024 du Règlement municipal sur les redevances d’aménagement et du Règlement municipal sur les redevances pour avantages communautaires. a terminé ce stade
Nous avons peaufiné la version à jour des documents de la partie 1 du PDT à la lumière des commentaires des résidents et des intervenants reçus lors de la consultation sur la phase 3 du PDT.
Plan directeur des infrastructures - 2024
Révision de 2024 du Règlement municipal sur les redevances d’aménagement et du Règlement municipal sur les redevances pour avantages communautaires. a terminé ce stade
Veuillez noter que la réunion extraordinaire conjointe du Comité de la planification et du logement et du Comité de l’environnement et du changement climatique qui avait été repoussée au jeudi 23 novembre, à 9 h 30, a de nouveau été reportée et aura lieu à une date qui sera annoncée en 2024.
Étude préliminaire sur les redevances d’aménagement – 15 mars 2024
Révision de 2024 du Règlement municipal sur les redevances d’aménagement et du Règlement municipal sur les redevances pour avantages communautaires. est présentement à ce stade
L’Étude préliminaire sur les redevances d’aménagement de 2024 de la Ville d’Ottawa est présentée dans le cadre du processus devant conduire à l’approbation du nouveau règlement sur les RA, conformément à la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement. L’étude est menée en respectant les dispositions de la Loi en vigueur, y compris le projet de loi 23, la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements, qui a reçu la sanction royale le 28 novembre 2022. L’Étude préliminaire sur les redevances d’aménagement de 2024 se veut une mise à jour provisoire.
ceci est un stade à venir pour Révision de 2024 du Règlement municipal sur les redevances d’aménagement et du Règlement municipal sur les redevances pour avantages communautaires.
Présentation d’un rapport sur la révision de 2024 du Règlement municipal sur les redevances d’aménagement et du Règlement municipal sur les redevances pour avantages communautaires au Comité de la planification et du logement en mai 2024.
15 mai 2024
ceci est un stade à venir pour Révision de 2024 du Règlement municipal sur les redevances d’aménagement et du Règlement municipal sur les redevances pour avantages communautaires.
Présentation d’un rapport sur la révision de 2024 du Règlement municipal sur les redevances d’aménagement et du Règlement municipal sur les redevances pour avantages communautaires au Conseil municipal d’Ottawa.