Révision de 2024 du Règlement municipal sur les redevances d’aménagement et du Règlement municipal sur les redevances pour avantages communautaires.

Mise à jour

La consultation est terminée. Suivez les progrès du Plan directeur des transports (PDT) pour obtenir d’autres renseignements.

Un des documents clés servant à fournir des renseignements généraux est le PDT, lequel présente un aperçu global des exigences proposées en matière de financement reliées à la croissance dans l’horizon de planification du Plan officiel.

La mise à jour du PDT est en cours, mais n’était pas entièrement terminée en prévision de la mise à jour préliminaire du Règlement sur les redevances d’aménagement de 2024. Le personnel est en train de préparer des renseignements sur les niveaux de service moyens (ou normes adoptées) sur 10 ans et le statut des projets pendant la période 2025-2046. De plus, les priorités des projets d’immobilisations seront déterminées en fonction d’enveloppes de financement abordables et durables sur le plan financier.

La Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement fournit un cadre législatif pour l’application des redevances d’aménagement. Elle stipule que les municipalités doivent mettre à jour et faire une nouvelle étude préliminaire pour déterminer les redevances d’aménagement.

La Ville impose actuellement des redevances d’aménagement pour aider à payer les investissements dans les infrastructures reliés à la croissance qui sont nécessaires pour viabiliser les nouvelles infrastructures. De plus, il y a des règlements législatifs qui obligent les municipalités à assurer la viabilité financière à long terme des projets d’immobilisations reliés à la croissance ayant été recensés et que la Ville exploitera et entretiendra à l’avenir.

Le Règlement sur les redevances d’aménagement doit faire l’objet d’un examen tous les cinq ans, conformément aux dispositions de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement. La Ville d’Ottawa entreprendra une nouvelle étude préliminaire sur les redevances d’aménagement et un examen du Règlement conformes aux dispositions de la Loi, dans sa version modifiée.

L’examen couvrira aussi les projets admissibles aux redevances pour avantages communautaires (RAC) et la mise à jour du Règlement municipal sur les redevances pour avantages communautaires. Les RAC sont un nouvel outil de financement de la croissance prévu dans la Loi sur l’aménagement du territoire qui permet aux municipalités de prélever des redevances pour certaines formes d’aménagements de plus grande densité afin de financer les besoins connexes en infrastructures matérielles liées aux aménagements.

L’examen simultané des RAC et des redevances d’aménagement clarifie la façon dont les coûts des projets peuvent être harmonisés.