La Province approuve la MPO 46 sous réserve de 17 modifications

Le 14 avril 2026, le ministère des Affaires municipales et du Logement de l’Ontario a approuvé la modification du Plan officiel de la Ville d’Ottawa no 46 (MPO 46) adoptée par le Règlement no 2025-294, sous réserve de 17 modifications. La MPO 46 met à jour le Plan officiel de la Ville d’Ottawa en y ajoutant des politiques et des cartes relatives aux zones des grandes stations de transport en commun, aux zones de croissance stratégique, à l’expansion des limites des zones de peuplement (politiques uniquement), aux zones d’emploi, à l’agriculture et aux ressources patrimoniales culturelles. Les modifications font augmenter les densités dans certaines zones des grandes stations de transport en commun, affinent les autorisations dans les zones d’emploi, comme le définit la Déclaration provinciale sur la planification, et actualisent les politiques relatives à l’agriculture, aux agrégats et aux ressources du patrimoine culturel. Le ministre a également modifié la section sur la gestion de la croissance afin d’indiquer l’intention de la Ville de mettre à jour les projections de croissance et l’horizon de planification jusqu’en 2051 par l’entremise de la présente mise à jour du Plan officiel.

Le 15 avril 2026, le ministre a envoyé une lettre explicative au maire, en accompagnement de sa lettre de décision sur la MPO 46, où il soulignait l’importance de s’appuyer sur les projections démographiques du ministère des Finances pour établir les nouvelles prévisions de croissance, conformément à la Ligne directrice sur la méthode d’établissement des prévisions. Le ministre souligne également les mises à jour législatives proposées dans le projet de loi 98, notamment les nouveaux Plans officiels ou les mises à jour du Plan officiel afin de se conformer à un format normalisé pour les désignations d’aménagement du territoire, la structure et la cartographie. Les mises à jour proposées à la fois à la Ligne directrice sur la méthode d’établissement des prévisions et au projet de loi 98 sont actuellement à l’étape de l’ébauche et font l’objet de consultations.