Mise à jour du Plan officiel

On ne s’attend pas à ce que les soumissions évaluent leurs terrains par rapport aux critères d’évaluation provisoires des terrains résidentiels et industriels, car le manque d’accès à des modèles d’infrastructure et de réseau de transport de la Ville ne fournira pas des résultats exacts. Le personnel évaluera et notera tous les terrains candidats à une expansion d’après les critères d’évaluation au moyen d’un document justificatif accompagnant un futur rapport du personnel présenté au Conseil en 2027, similaire à celui qui a été préparé pour le Plan officiel de 2022.

Le 20 avril 2026, le directeur général de la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment a remis une note de service au Conseil expliquant que le personnel de la Planification reporte la présentation de recommandations sur la Stratégie de gestion de la croissance en raison de l’état provisoire des initiatives provinciales, ce qui pourrait avoir une incidence sur la manière dont une SGC sera mise en œuvre et sur le contenu des modifications du Plan officiel.

À ce stade, la principale préoccupation concernant la mise en œuvre de la SGC concerne le risque d’une harmonisation inadéquate avec les modifications définitives apportées aux Lignes directrices sur la méthodologie de projection et la normalisation des Plans officiels en vertu du projet de loi 98, Loi de 2026 pour la construction de logements et l’amélioration de l’infrastructure de transport

Le personnel poursuivra le travail technique, les consultations sur la SGC, notamment la prise en compte des modifications finalisées apportées aux Lignes directrices sur la méthodologie de projection et la normalisation du Plan officiel par l’entremise du projet de loi 98, dans le but de fournir la meilleure recommandation au Conseil aux fins d’examen au T1 de 2027.

Le 14 avril 2026, le ministère des Affaires municipales et du Logement de l’Ontario a approuvé la modification du Plan officiel de la Ville d’Ottawa no 46 (MPO 46) adoptée par le Règlement no 2025-294, sous réserve de 17 modifications. La MPO 46 met à jour le Plan officiel de la Ville d’Ottawa en y ajoutant des politiques et des cartes relatives aux zones des grandes stations de transport en commun, aux zones de croissance stratégique, à l’expansion des limites des zones de peuplement (politiques uniquement), aux zones d’emploi, à l’agriculture et aux ressources patrimoniales culturelles. Les modifications font augmenter les densités dans certaines zones des grandes stations de transport en commun, affinent les autorisations dans les zones d’emploi, comme le définit la Déclaration provinciale sur la planification, et actualisent les politiques relatives à l’agriculture, aux agrégats et aux ressources du patrimoine culturel. Le ministre a également modifié la section sur la gestion de la croissance afin d’indiquer l’intention de la Ville de mettre à jour les projections de croissance et l’horizon de planification jusqu’en 2051 par l’entremise de la présente mise à jour du Plan officiel.

Le 15 avril 2026, le ministre a envoyé une lettre explicative au maire, en accompagnement de sa lettre de décision sur la MPO 46, où il soulignait l’importance de s’appuyer sur les projections démographiques du ministère des Finances pour établir les nouvelles prévisions de croissance, conformément à la Ligne directrice sur la méthode d’établissement des prévisions. Le ministre souligne également les mises à jour législatives proposées dans le projet de loi 98, notamment les nouveaux Plans officiels ou les mises à jour du Plan officiel afin de se conformer à un format normalisé pour les désignations d’aménagement du territoire, la structure et la cartographie. Les mises à jour proposées à la fois à la Ligne directrice sur la méthode d’établissement des prévisions et au projet de loi 98 sont actuellement à l’étape de l’ébauche et font l’objet de consultations.