Stratégie de gestion de la croissance : Mise à jour sur l’évaluation
Conformément au plan de travail sur la mise à jour du Plan officiel, et en réponse à l’incitation du ministre à adopter une Stratégie de gestion de la croissance au début de 2027, le personnel poursuit les analyses techniques et l’engagement connexes. Cela consiste notamment à évaluer les demandes des propriétaires visant à inclure les parcelles destinées à l’expansion pour d’éventuels besoins d’agrandissement de la zone de peuplement découlant d’une décision du Conseil prise au début de 2027.
Demandes visant à tenir compte des parcelles destinées à l’expansion
Les demandes des propriétaires visant à tenir compte des terrains candidats à une expansion doivent être soumises par courriel à PO@ottawa.ca d’ici le 4 août 2026. Les soumissions des propriétaires seront évaluées par le personnel afin d’éclairer les recommandations faites au Conseil au premier trimestre de 2027. Le personnel fera un suivi avec des propriétaires seulement si des renseignements ou clarifications supplémentaires sont nécessaires.
Renseignements obligatoires
Afin d’aider à examiner les terrains soumis par les propriétaires, les renseignements suivants sont nécessaires :
Aperçu des options de viabilisation proposées pour les terrains, si disponibles, comme un prolongement des services communaux ou individuels du réseau municipal.
Détails de l’état de la sous-surface et des conditions géothermiques.
Renseignements sur le réseau agricole, à savoir les activités agricoles pouvant être menées sur les terrains ou à proximité, comme cela est défini dans la Déclaration provinciale sur la planification (DPP).
Autres renseignements à l’appui, notamment :
arpentage de la propriété;
description juridique;
accès aux emprises existantes;
aménagements existants aux alentours et aménagement du territoire planifié, par exemple à proximité des magasins et services.
On ne s’attend pas à ce que les soumissions évaluent leurs terrains par rapport aux critères d’évaluation provisoires des terrains résidentiels et industriels, car le manque d’accès à des modèles d’infrastructure et de réseau de transport de la Ville ne fournira pas des résultats exacts. Le personnel évaluera et notera tous les terrains candidats à une expansion d’après les critères d’évaluation au moyen d’un document justificatif accompagnant un futur rapport du personnel présenté au Conseil en 2027, similaire à celui qui a été préparé pour le Plan officiel de 2022.
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