Autres considérations – Espaces temporaires d’exposition et de vente au détail à l’intérieur de l’emprise

Une lettre d’attestation signée doit être présentée à la Ville avant d’installer un espace d’exposition et de vente au détail à l’intérieur de l’emprise de la Ville.
Toute personne qui exploite un espace d’exposition et de vente au détail à l’intérieur de l’emprise de la Ville le fait à ses propres risques, et cette personne est responsable de l’installer, l’entretenir et l’enlever chaque jour.
Si un espace temporaire d’exposition et de vente au détail installé conformément aux règlements proposés pose un problème de sécurité, de nature opérationnelle ou de drainage, la Ville peut exiger qu’il soit enlevé.
L’installation d’un espace d’exposition et de vente au détail ne sera pas permise si celui-ci interfère avec les opérations d’entretien de la Ville, notamment, sans s’y limiter, le déneigement.