Mises à jour apportées au Règlement no 2003-498 sur l’utilisation et l’entretien des routes de la Ville d’Ottawa

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Jardinage résidentiel, petites bibliothèques gratuites et espaces temporaires d’exposition et de vente au détail à l’intérieur de l’emprise


Pourquoi visitez-vous cette page?

La Ville d’Ottawa examine la possibilité que les résidents puissent faire du jardinage ou installer de petites bibliothèques gratuites à l’intérieur de l’emprise de la Ville jouxtant leur résidence. Elle envisage aussi d’autoriser l’aménagement d’espaces temporaires d’exposition et de vente au détail à l’intérieur de l’emprise. Ces activités sont actuellement interdites en vertu du règlement de la Ville intitulé Utilisation et entretien des routes (Règlement no 2003-498) | Ville d’Ottawa.


Qu’est-ce que le jardinage résidentiel à

Jardinage résidentiel, petites bibliothèques gratuites et espaces temporaires d’exposition et de vente au détail à l’intérieur de l’emprise


Pourquoi visitez-vous cette page?

La Ville d’Ottawa examine la possibilité que les résidents puissent faire du jardinage ou installer de petites bibliothèques gratuites à l’intérieur de l’emprise de la Ville jouxtant leur résidence. Elle envisage aussi d’autoriser l’aménagement d’espaces temporaires d’exposition et de vente au détail à l’intérieur de l’emprise. Ces activités sont actuellement interdites en vertu du règlement de la Ville intitulé Utilisation et entretien des routes (Règlement no 2003-498) | Ville d’Ottawa.


Qu’est-ce que le jardinage résidentiel à l’intérieur de l’emprise?

Le jardinage résidentiel est une modification permise à la portion gazonnée existante de l’emprise jouxtant votre propriété résidentielle, qui se borne à des matériaux de paysagement végétalisés et qui suit les exigences s’appliquant au jardinage résidentiel proposé.


Qu’est-ce qu’une petite bibliothèque gratuite?

Une petite bibliothèque gratuite est une petite structure, généralement située un peu partout dans les communautés résidentielles, qui encourage l’échange gratuit de livres consistant à « prendre un livre, laisser un livre ». N’importe qui peut prendre un livre ou en apporter un à partager avec d’autres lecteurs.


Qu’est-ce qu’un espace temporaire d’exposition et de vente au détail à l’intérieur de l’emprise?

Un espace temporaire d’exposition et de vente au détail fait référence à une installation de vente au détail qui expose ou propose des marchandises pour les vendre à l’intérieur de l’emprise pour une période limitée et à l’intérieur d’un secteur spécifique qui n’entrave pas l’emprise. Les espaces d’exposition et de vente au détail sont uniquement permis à l’intérieur de l’emprise jouxtant l’établissement commercial.


Qu’est-ce que l’emprise de la Ville? Veuillez vous référer à l’illustration ci-dessous.


Les recommandations ainsi que le rapport final du personnel concernant les mises à jour du Règlement sur l’utilisation et l’entretien des routes seront soumis au Comité des transports le 22 juin 2023 et au Conseil le 28 juin 2023. Si vous souhaitez vous inscrire pour prendre la parole à titre de délégation du public ou assister à l’une de ces réunions, veuillez communiquer avec le Bureau du greffier municipal en consultant la page Jouer un rôle dans la collectivité locale | Ville d'Ottawa.

  • Contexte – Jardinage résidentiel à l’intérieur de l’emprise

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    La modernisation du Règlement no 2003-498 sur l’utilisation et l’entretien des routes de la Ville d’Ottawa donnera aux résidents plus d’occasions de faire du jardinage attenant à leur propriété, à la place du traitement du gazon actuellement observé. Les dispositions actuelles ne permettent pas d’enlever l’herbe, et elles obligent le propriétaire du terrain en zone résidentielle à couper l’herbe et les mauvaises herbes dans l’emprise jouxtant son terrain.

    Le fait d’avoir davantage d’options de jardinage comporte une foule d’avantages, notamment :

    • Encouragement de la naturalisation, des jardins pour les pollinisateurs et de la biodiversité tout en évitant la monoculture
    • Augmentation de la résistance à la sécheresse et à l’érosion
    • Prévention des effets d’îlot de chaleur
    • Réduction de l’utilisation d’engrais, de pesticides et d’herbicides
    • Amélioration de la rétention des eaux pluviales
    • Conservation de l’eau
    • Promotion de la résilience aux changements climatiques
    • Avantages pour la santé mentale et physique

  • Contexte - Petites bibliothèques gratuites

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    Le Règlement actuel sur l’utilisation et l’entretien des routes de la Ville d’Ottawa ne permet pas d’installer une petite bibliothèque gratuite à l’intérieur de l’emprise.

    Le fait de permettre l’installation de petites bibliothèques gratuites à l’intérieur de l’emprise de la Ville d’Ottawa comporte des avantages, notamment :

    • Sentiment accru de communauté
    • Augmentation des taux de littéracie
    • Abordabilité du fait que ces ressources sont gratuites pour tous les usagers
    • Accès à différents matériels de lecture
    • Moyen de recycler les livres usagés

  • Contexte - Espaces temporaires d’exposition et de vente au détail

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    Étant donné les capacités intérieures limitées pendant la pandémie de COVID-19, la Ville a offert aux détaillants la possibilité de vendre davantage en délivrant un permis de style petites terrasses de café afin qu’ils puissent écouler leur marchandise sur le trottoir dans le cadre du Programme d’innovation lié aux terrasses de 2022. Des modifications doivent être apportées au Règlement sur l’utilisation et l’entretien des routes de la Ville afin qu’un programme d’espaces temporaires de vente au détail devienne permanent. Le personnel est en train d’élaborer une approche claire et simplifiée pour permettre l’aménagement d’espaces temporaires d’exposition et de vente au détail à l’intérieur de l’emprise. Les approches alternatives et simplifiées visant à permettre une exposition et une vente au détail limitées sur une base quotidienne sur l’emprise sont en train d’être examinées et évaluées afin de fournir à l’avenir une solution plus appropriée aux commerçants. Le personnel va s’impliquer auprès du public, de la communauté des détaillants et des intervenants internes afin d’élaborer des normes et un processus appropriés pour les espaces temporaires d’exposition et de vente au détail. En fonction des résultats de cet examen, le personnel proposera soit un nouveau programme pilote pour 2023, suivi d’un rapport, soit des amendements permanents au Règlement sur l’utilisation et l’entretien des routes.

  • Règlements proposés - Jardinage résidentiel à l’intérieur de l’emprise

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    Les règlements proposés considèrent que les zones d’emprise sont utilisées de multiples façons par de nombreux usagers, qu’il s’agisse des automobilistes, des cyclistes, des piétons ou des fournisseurs de services publics comme le gaz, l’eau, l’électricité et les télécommunications. Les services publics peuvent être logés au-dessus ou en dessous du sol à l’intérieur de l’emprise, et il y a souvent des activités d’entretien menées à l’intérieur de l’emprise, qui peuvent inclure des travaux liés aux services publics, l’entretien de la Ville ou des projets d’immobilisations de la Ville. La modernisation du Règlement sur l’utilisation et l’entretien des routes fournira aux résidents davantage d’options de jardinage, tout en faisant en sorte que l’emprise demeure sécuritaire et accessible pour les opérations de la Ville, les services publics et les autres usagers.

    Après avoir examiné ce que font d’autres municipalités canadiennes et comparé les pratiques exemplaires, le personnel propose une approche sans permis. Les exigences et les lignes directrices des règlements municipaux établiront les paramètres pour le jardinage à l’intérieur de l’emprise, le but étant que les résidents puissent entreprendre des projets de jardinage à l’intérieur de l’emprise attenante, sous réserve des modalités et des lignes directrices des règlements municipaux, sans avoir à obtenir la permission de la Ville.




    Jardinage résidentiel à l’intérieur de l’emprise


    Règlement proposé


    Explication

    Seul le paysagement végétalisé sera permis

    -Cela favorise les occasions de diversifier la végétation et contribue à la résilience climatique.

    -Les matériaux de paysagement minéralisé, comme les pavés et autres articles imperméables, risquent de réduire la surface perméable.

    -Les matériaux de paysagement minéralisé, comme les galets et le gravier, présentent un risque de trébuchement s’ils aboutissent sur le trottoir et peuvent entraver les opérations de déneigement.

    Les mauvaises herbes et les espèces envahissantes ne seront pas permises.

    Il est proposé d’inclure dans les mauvaises herbes et les espèces envahissantes celles qui sont définies dans la Loi sur les espèces envahissantes de l’Ontario, ainsi que la Loi sur la destruction des mauvaises herbes de l’Ontario.

    Les aliments (légumes, fruits, herbes aromatiques, noix et graines, etc.) ne seront pas permis.

    Il n’est pas proposé pour l’instant de permettre des aliments (la culture de nourriture) à l’intérieur de l’emprise de la Ville. La Ville pourrait envisager de réexaminer cette politique à l’avenir, car elle est reliée à l’amélioration de la sécurité alimentaire.

    Seul le creusage à la main sera permis pour l’aménagement de jardins résidentiels.

    Afin de protéger les services publics souterrains comme les lignes de gaz, les lignes électriques et les câbles de télécommunications, ainsi que les racines des arbres, il n’est pas proposé de permettre l’excavation mécanique.

    Un résident ne peut aménager un jardin résidentiel qu’à l’intérieur de l’emprise jouxtant directement sa propriété, à moins d’obtenir une permission écrite du propriétaire voisin.

    À l’heure actuelle, les propriétaires résidentiels sont tenus de couper l’herbe sur l’emprise jouxtant leur terrain.

    En vertu des règlements proposés pour le jardinage résidentiel à l’intérieur de l’emprise, les propriétaires résidentiels seraient également responsables du jardinage à l’intérieur de l’emprise jouxtant leur terrain. Étant donné cela, il faut obtenir la permission écrite du propriétaire résidentiel voisin avant d’aménager un jardin dans l’emprise jouxtant cette propriété.

    Il ne sera pas permis de faire du jardinage dans un fossé.

    Les fossés sont conçus pour évacuer les eaux de pluie d’un quartier. Toute modification apportée à un fossé peut se répercuter sur la capacité de celui-ci à écouler les eaux de pluie et à drainer adéquatement le secteur.

    On peut obtenir de l’information sur les fossés et l’entretien effectué par la Ville dans ces secteurs en consultant : Fossés et drains | Ville d’Ottawa

    Les plantes ne pourront pas dépasser 0,75 mètre de hauteur.

    Une hauteur maximale est proposée pour permettre aux véhicules de pénétrer dans les entrées de cour et d’en sortir en sécurité.

    La hauteur maximale proposée est la même que celle figurant dans le Règlement de zonage et le Règlement sur les clôtures de la Ville d’Ottawa reliés à la hauteur maximale des triangles de visibilité pour les lots d’angle.

    Le jardinage résidentiel ne sera pas permis à moins d’un (1,0) mètre de la lisière de la route là où il n’y a pas de bordure de rue.

    Afin d’assurer que le stationnement sur rue ne soit pas encombré là où il n’y a pas de bordure de rue. On suggère de ne pas permettre aux résidents de jardiner en lisière de la route là où il n’y a pas de bordure de rue.

    De plus, cela aidera à réduire l’impact potentiel des opérations de déneigement et les dommages causés par le sel sur les jardins résidentiels.

    Les trottoirs doivent rester dégagés et non obstrués.

    Aucun jardin résidentiel ne peut pousser sur ou par-dessus un trottoir afin de permettre une utilisation non obstruée et accessible des trottoirs de la Ville.


    Distance minimale proposée à partir d’éléments existants à l’intérieur de l’emprise


    Le jardinage résidentiel ne doit pas être situé à moins de 1 mètre d’un arbre de la Ville, mesuré à partir du tronc.

    Une distance minimale à parti d’un tronc d’arbre est proposée pour aider à faire en sorte que la zone critique des racines de l’arbre soit protégée.

    Bornes-fontaines – Il ne sera pas permis de jardiner sur l’emprise dans un rayon de 1,5 mètre d’une borne-fontaine, ainsi que dans une bande de 3 mètres de large allant de la borne-fontaine à la route.

    Cela assure que les bornes-fontaines restent facilement accessibles en cas d’urgence et pour effectuer l’entretien nécessaire.

    Le Règlement sur l’eau 2019-74 de la Ville d’Ottawa, tel qu’amendé, exige que les bornes-fontaines restent dégagées conformément aux distances minimales proposées.

    Transformateurs d’électricité – Il ne sera pas permis de faire du jardinage dans l’emprise dans un rayon de 1,5 mètre à l’arrière ou sur les côtés d’un transformateur d’électricité, ainsi que dans une bande de 3 mètres de large allant de l’avant d’un transformateur jusqu’à un projet de jardinage sur l’emprise.

    Cela assure que les transformateurs d’électricité restent facilement accessibles en cas d’urgence et pour effectuer l’entretien nécessaire.

    Cette consigne est conforme aux lignes directrices de l’Office de la sécurité des installations électriques Planter sous ou autour des lignes électriques et de l’équipement électrique (esasafe.com).

    Puisards et regards – Il ne sera pas permis de faire du jardinage résidentiel à moins de 1,5 mètre d’un puisard et d’un regard.

    Cette marge de retrait proposée aide à faire en sorte que les opérations d’entretien de la Ville ne soient pas entravées et qu’il soit possible d’amener l’équipement nécessaire pour l’accès.

    Infrastructure de services publics autre qu’un transformateur d’électricité (p. ex., socles de gaz et de télécommunications, boîtiers au niveau du sol, poteaux électriques et fils de guidage) et panneaux de signalisation de la Ville - Le jardinage résidentiel ne sera pas permis à moins de 1 mètre d’une infrastructure de services publics et d’un panneau de signalisation de la Ville.

    Cette marge de retrait proposée assure assez d’espace pour accéder aux infrastructures des services publics et effectuer des travaux d’entretien, et éviter qu’elles ne soient endommagées.

    Arrêts d’autobus d’OC Transpo – Le jardinage résidentiel ne sera pas permis dans la zone d’un arrêt d’autobus d’ OC Transpo, comme illustré ci-dessus:

    Les marges de retrait proposées pour les arrêts d’autobus d’OC Transpo visent à assurer le fonctionnement continu et sécuritaire des services d’OC Transpo, y compris l’entretien et l’exploitation des arrêts d’autobus.

  • Règlements proposés - Les petites bibliothèques gratuites

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    Règlements additionnels proposés pour les petites bibliothèques gratuites


    Outre la conformité aux règlements proposés ci-dessus pour le jardinage résidentiel sur l’emprise, toute personne souhaitant installer une petite bibliothèque gratuite à l’intérieur de l’emprise devra respecter les exigences suivantes:

    Règlement proposé

    		 Explication

    Outre la conformité aux règlements proposés ci-dessus pour le jardinage résidentiel sur l’emprise, toute personne souhaitant installer une petite bibliothèque gratuite à l’intérieur de l’emprise devra respecter les exigences suivantes :

    Une lettre d’attestation signée doit être fournie à la Ville avant d’installer une petite bibliothèque gratuite.

    Cela permettra de faire le suivi de ces installations. La Ville exigera une lettre d’attestation signée avec les coordonnées au cas où la petite bibliothèque gratuite aurait besoin d’être réparée ou enlevée.

    Aucune boîte à livres (bibliothèque) ne peut être installée à moins d’un (1,0) mètre de la chaussée.

    Cela aide à assurer que les routes soient toujours libres et dégagées, sans installations de bibliothèques. Cela offre un retrait afin que les utilisateurs effectuent leur visite en dehors du tronçon de déplacement de la chaussée. Ce retrait offre de l’espace de stationnement pour les véhicules et pour que les passagers puissent embarquer et débarquer. Finalement, cela offre le dégagement suffisant pour les opérations d’entretien de la neige, de même que pour l’entreposage de la neige.

    Une petite bibliothèque gratuite ne peut pas avoir de fondations permanentes,

    Les petites bibliothèques gratuites doivent être amovibles au cas où la Ville ou une entreprise de services publics aurait besoin d’avoir accès pour installer, entretenir ou réparer des infrastructures.

    De plus, des fondations permanentes, comme du béton coulé, présentent un risque accru pour l’infrastructure des services publics souterrains.

    Une petite bibliothèque gratuite doit être gardée en bon état.

    Le but est de faire en sorte que les petites bibliothèques gratuites ne présentent pas un risque pour la sécurité.

    Une petite bibliothèque gratuite ne peut être installée qu’à l’intérieur de l’emprise jouxtant votre propriété résidentielle.

    La petite bibliothèque publique doit être installée près de la résidence du propriétaire pour en faciliter l’entretien et la surveillance, et ne pas encombrer d’autres personnes.

    Il ne sera permis d’installer une petite bibliothèque gratuite que sur une route locale.

    On peut trouver les classifications des routes en utilisant geoOttawa.

    Il est proposé de limiter pour l’instant la permission pour les petites bibliothèques gratuites aux routes locales, car ces installations peuvent inciter les automobilistes à se stationner à proximité, ce qui présente des préoccupations pour la mobilité et la sécurité sur les routes plus fréquentées.

    Lots d’angle - Il ne sera pas permis d’installer une petite bibliothèque gratuite à l’intérieur de la zone indiquée ci-dessous.

    Pour assurer le mouvement sécuritaire des automobilistes, des cyclistes et des piétons aux intersections.

  • Règlements proposés - Les espaces temporaires d’exposition et de vente au détail

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    Règlements supplémentaires proposés pour les espaces temporaires d’exposition et de vente au détail


    Toute personne souhaitant exposer ou vendre au détail des marchandises à l’intérieur de l’emprise sera assujettie aux exigences suivantes:

    Une lettre d’attestation signée doit être fournie à la Ville avant d’exposer ou de vendre des marchandises à l’intérieur de l’emprise.

    Cela permettra de faire un suivi de ces emplacements de façon à s’assurer que les passages pour piétons sont dégagés et les places attribuées sont respectées.

    Il n’est pas permis de faire de l’exposition et de la vente au détail à moins de 2 mètres du bord intérieur du trottoir, d’une bordure intérieure ou de la route quand il n’y a pas de bordure.

    Le but est de faire en sorte que :

    -Les routes et les trottoirs restent dégagés, et la vue soit maintenue.

    -Les personnes qui se stationnent dans les rues de la Ville aient de la place pour entrer et sortir leur véhicule.

    -Les opérations de déneigement et d’entretien de la Ville ne soient pas entravées.

    -Une voie piétonne de 2 mètres soit maintenue.

    Les espaces d’exposition et de vente au détail sont permis uniquement dans la journée et doivent être enlevés chaque soir.

    Les espaces d’exposition et de vente au détail doivent être enlevés tous les soirs, car ce type de commerce est de nature temporaire.

    Aucune structure permanente n’est permise pour soutenir l’exposition et la vente au détail.

    Les trottoirs restent ainsi libres et dégagés, comme cela est exigé pour permettre d’effectuer un entretien opérationnel.

    Les espaces d’exposition et de vente au détail sont uniquement permis à l’intérieur de l’emprise jouxtant l’établissement commercial.

    Le but est de faire en sorte que les espaces d’exposition et de vente au détail soient surveillés et contrôlés par les commerçants, et de façon à ne pas encombrer d’autres devantures commerciales.

    Les espaces d’exposition et de vente au détail pourront être attenants à une désignation de zone commerciale, conformément au Règlement de zonage tel qu’amendé.

    Il est proposé de limiter la permission pour les espaces d’exposition au détail aux emplacements dont le zonage est commercial, car cela est conforme à l’intention du programme et peut ne pas être approprié dans une désignation de zone résidentielle.

    Les espaces d’exposition et de vente au détail dans un secteur seront limités à un maximum de 5 mètres carrés par devanture commerciale. Ce secteur ne peut pas entraver le passage piéton de 2 mètres.

    Il s’agit d’une échelle appropriée pour une approche temporaire quotidienne des espaces d’exposition et de vente au détail.

    Les espaces d’exposition et de vente au détail doivent se trouver sur une surface dure et plane à l’intérieur de l’emprise.

    Cela permettra aux clients de regarder et d’essayer les produits en sécurité.

    Les exploitants commerciaux d’espaces temporaires d’exposition et de vente au détail seront tenus de fournir l’assurance responsabilité nécessaire exigée par la Ville et celle-ci jugera satisfaisante.

    Il s’agit d’une exigence standard.
    Lots d’angle - Les étalages de marchands et la vente au détail ne seront pas permis dans la zone indiquée ci-dessous:
    		 Le but est d’assurer le mouvement sécuritaire des automobilistes, des cyclistes et des piétons aux intersections. La même condition existe actuellement dans Règlement de zonage et le Règlement sur les clôtures de la Ville d’Ottawa reliés à la hauteur maximale des triangles de vue pour les lots d’angle.

  • Autres considérations – Jardinage résidentiel et petites bibliothèques gratuites à l’intérieur de l’emprise

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    1. Conformément à la législation provinciale, la localisation des services publics doit être obtenue pour tous les projets de jardinage et toutes les installations de petites bibliothèques gratuites sur l’emprise en communiquant avec Ontario One Call Ontario One Call – Cliquez avant de creuser.

    2. N’oubliez pas que les emprises sont la propriété de la Ville et qu’il y a de nombreux services publics souterrains. Il peut arriver que des activités d’entretien soient menées au-dessus et sous terre à l’intérieur de l’emprise.

    3. Aucun permis n’est exigé lorsqu’un jardin résidentiel est planté conformément aux règlements proposés.

    4. Toute personne qui entreprend un jardin résidentiel à l’intérieur de l’emprise de la Ville le fait à ses propres risques, et cette personne est responsable d’entretenir et d’enlever le jardin.

    5. La Ville ne garantit pas la réussite et ne s’occupera pas de l’entretien d’un jardin résidentiel à l’intérieur de l’emprise.
    6. Si la Ville ou une entreprise de services publics doit avoir accès pour installer, entretenir ou réparer une infrastructure, il n’incombera ni à la Ville ni à l’entreprise de services publics de replacer ou de remettre en état un jardin résidentiel.
      1. Les résidents qui reçoivent un avis de travaux planifiés à l’intérieur de l’emprise devraient s’informer sur les travaux et prendre des mesures pour enlever ce qu’ils ont planté, au besoin.
      2. Les résidents peuvent se renseigner auprès de la Ville et des entreprises de services publics sur les possibilités de faire remettre en état l’emprise avec de la terre plutôt que de l’herbe ou des graines pour qu’ils puissent replanter leur propre jardin dans l’emprise.
    7. Si un jardin résidentiel planté sur l’emprise conformément aux règlements proposés pose un problème de sécurité, de nature opérationnelle ou de drainage, la Ville peut exiger que le résident le modifie ou l’enlève.
    8. Si vous n’êtes pas le propriétaire du bien-fonds résidentiel attenant, assurez-vous d’obtenir sa permission écrite avant d’aménager un jardin à l’intérieur de l’emprise qui jouxte sa propriété.

  • Autres considérations – Petites bibliothèques gratuites

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    1. Une lettre d’attestation signée doit être présentée à la Ville avant qu’une petite bibliothèque gratuite puisse être installée à l’intérieur de l’emprise de la Ville.
    2. Toute personne qui installe une petite bibliothèque gratuite à l’intérieur de l’emprise de la Ville le fait à ses propres risques, et cette personne est responsable de l’installer, l’entretenir et l’enlever.
    3. L’installation ne devrait jamais se trouver par-dessus des services publics.
    4. Si la Ville ou une entreprise de services publics doit avoir accès pour installer, entretenir ou réparer une infrastructure, un résident peut être tenu d’enlever une petite bibliothèque gratuite et ni la Ville ni l’entreprise de services publics ne seront tenus responsables des dommages que la petite bibliothèque publique pourrait avoir subis ou encore de son remplacement ou sa réinstallation.
    5. Si une petite bibliothèque gratuite installée conformément aux règlements proposés pose un problème de sécurité, de nature opérationnelle ou de drainage, la Ville peut exiger que le résident la modifie ou l’enlève.

  • Autres considérations – Espaces temporaires d’exposition et de vente au détail à l’intérieur de l’emprise

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        1. Une lettre d’attestation signée doit être présentée à la Ville avant d’installer un espace d’exposition et de vente au détail à l’intérieur de l’emprise de la Ville.
        2. Toute personne qui exploite un espace d’exposition et de vente au détail à l’intérieur de l’emprise de la Ville le fait à ses propres risques, et cette personne est responsable de l’installer, l’entretenir et l’enlever chaque jour.
        3. Si un espace temporaire d’exposition et de vente au détail installé conformément aux règlements proposés pose un problème de sécurité, de nature opérationnelle ou de drainage, la Ville peut exiger qu’il soit enlevé.
        4. L’installation d’un espace d’exposition et de vente au détail ne sera pas permise si celui-ci interfère avec les opérations d’entretien de la Ville, notamment, sans s’y limiter, le déneigement.

  • FAQ's

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    • Qu’est-ce qu’une emprise?
      • Ce terme désigne un terrain qui appartient à la Ville. L’emprise excède souvent la largeur de la route ou du trottoir, et elle peut inclure un vaste terre-plein gazonné. En plus de la chaussée asphaltée, l’emprise comprend l’espace pour les trottoirs, les arbres des terre-pleins, ainsi que les services publics aériens et souterrains. L’étendue de l’emprise de la Ville peut être déterminée au moyen d’un plan d’arpentage ou à l’aide du programme geoOttawa de la Ville comme guide pour illustrer la limite de l’emprise de la Ville et de votre propriété.
    • Que se passe-t-il si une entreprise de services publics ou la Ville d’Ottawa entreprend des travaux à l’intérieur de l’emprise où j’ai aménagé un projet de jardinage ou installé une petite bibliothèque gratuite?
      • En remettant les choses en place, il se peut que la Ville ou l’entreprise de services publics laisse la zone dans un état qui permet au résident de replanter (en ne fournissant que de la terre). Exception faite des travaux urgents, l’entreprise de services publics ou la Ville d’Ottawa préviendra le résident à l’avance des travaux planifiés à l’intérieur de l’emprise. Lorsque vous recevez cet avis, vous devriez communiquer avec la personne-ressource indiquée sur l’avis afin de déterminer si vous devez enlever des éléments de jardinage ou votre petite bibliothèque gratuite. Ni la Ville ni l’entreprise de services publics ne conserveront et ne remettront en place des jardins ou des petites bibliothèques publiques installés par des résidents.
    • Que se passe-t-il si on a endommagé mon jardin ou ma petite bibliothèque gratuite à l’intérieur de l’emprise?
      • Les projets de jardinage et les petites bibliothèques gratuites sont la responsabilité du propriétaire du bien-fonds adjacent.
    • Qu’arrive-t-il en cas d’abandon d’un projet de jardinage ou d’une petite bibliothèque gratuite?
      • Comme c’est le cas pour le Règlement sur l’utilisation et l’entretien des routes existant, la responsabilité de l’entretien et de l’enlèvement d’un projet de jardinage ou d’une petite bibliothèque gratuite incombe au propriétaire du bien-fonds adjacent.
    • Qu’en est-il si je veux aménager un jardin ou installer une petite bibliothèque gratuite qui ne respecte pas les exigences stipulées dans le règlement municipal?
      • Si vous souhaitez entreprendre un projet de jardinage ou installer une petite bibliothèque gratuite qui ne respecte pas les exigences stipulées, vous pouvez communiquer avec ROWADMIN/emprises@Ottawa.ca pour déterminer si votre demande peut être acceptée. Il se peut que vous deviez passer une entente et obtenir des permis et approbations supplémentaires, notamment une assurance appropriée.
    • Et si je veux planter un arbre à l’intérieur de l’emprise?
      • Les résidents ne sont pas autorisés à planter des arbres à l’intérieur de l’emprise. La Direction des services forestiers de la Ville d’Ottawa est responsable de planter des arbres sur tous les terrains de la Ville, y compris l’emprise. Visitez Fonds des arbres | Ville d’Ottawa pour en savoir davantage sur la façon de faire planter un arbre de la Ville dans l’emprise jouxtant votre propriété.
    • Ai-je besoin d’un permis ou dois-je communiquer avec la Ville d’Ottawa avant d’entreprendre un projet de jardinage?
      • Non, les résidents n’ont pas besoin d’obtenir un permis pour effectuer des projets de jardinage dans l’emprise, du moment que les règlements et les lignes directrices des règlements municipaux sont suivis.
    • Ai-je besoin d’un permis ou dois-je communiquer avec la Ville d’Ottawa avant d’installer une petite bibliothèque gratuite?
      • Oui, les résidents sont tenus de remplir et de signer une lettre d’attestation sans frais associés (qu’ils trouveront à Ottawa.ca) précisant les coordonnées du propriétaire de la bibliothèque, l’emplacement de la bibliothèque, ainsi que d’autres obligations et exigences énoncées dans l’attestation signée.
    • Que puis-je planter dans l’emprise?
    • Qu’arrive-t-il si j’ai déjà un projet de jardinage ou une petite bibliothèque gratuite non conforme aux règlements proposés?
      • Si les règlements sont approuvés par le Conseil municipal, tous les projets de jardinage et toutes les petites bibliothèques gratuites à l’intérieur de l’emprise devront se conformer.
    • Ai-je besoin de localisations avant d’entreprendre un projet de jardinage ou d’installer une petite bibliothèque gratuite à l’intérieur de l’emprise?
      • Oui, chaque fois que des travaux sont effectués à l’intérieur de l’emprise (y compris le creusage à la main), la localisation des services publics est exigée. Les lois provinciales vous obligent à toujours communiquer avec Ontario One Call Ontario One Call – Cliquez avant de creuser.
    • Qu’est-ce qu’un paysagement végétalisé?
      • Il s’agit de matières organiques et de plantations végétales dans le sol, comme des fleurs et des herbes ornementales, et cela peut aussi inclure certains couvre-sols accessoires, comme du paillis ou des matériaux perméables similaires dans à l’intérieur et autour des plantations. Cela exclut les surfaces non organiques comme l’herbe artificielle. (Remarque : Voir la Foire aux questions sur la culture d’aliments).
    • Puis-je cultiver des aliments (légumes, fruits, noix ou graines) à l’intérieur de l’emprise?
      • Non, il n’est pas proposé pour l’instant que la culture d’aliments soit permise à l’intérieur de l’emprise de la Ville. Il se pourrait que la Ville envisage d’examiner cette politique à l’avenir, car elle est reliée à l’amélioration de la sécurité alimentaire.
    • Qu’entend-on par le creusage à la main uniquement?
      • Le creusage à la main consiste à n’utiliser que des outils manuels. Cela aide à atténuer le risque d’endommager les installations de télécommunications, de gaz, d’électricité ou de la Ville reliés à votre résidence. Les outils mécaniques et automatisés ne sont pas permis pour creuser à l’intérieur de l’emprise. Avant de creuser, pensez toujours à communiquer avec Ontario One Call Ontario One Call – Cliquez avant de creuser. La loi provinciale oblige à s’assurer que la localisation est en place avant de creuser à l’intérieur de l’emprise.
    • Puis-je installer des galets, des roches, des pavés, des briques ou d’autres matériaux minéralisés?
      • Non, ils sont considérés comme des articles de paysagement minéralisé et ne peuvent pas être installés à l’intérieur de l’emprise. Ces éléments présentent un risque pour la sécurité, car ils peuvent se coincer ou devenir des projectiles dans l’équipement de déneigement ou encore présenter un risque de trébuchement ou de chute. De plus, la Ville ne veut pas que les résidents modifient le drainage des eaux pluviales avec des matériaux imperméables.
    • Puis-je placer du paillis à l’intérieur et autour de mon jardin à l’intérieur de l’emprise?
      • Oui, le paillis est un matériau acceptable qui peut être placé autour des plantations et qui cadre avec la définition du paysagement végétalisé.
    • En tant que locataire, puis-je entreprendre un projet de jardinage ou installer une petite bibliothèque gratuite à l’intérieur de l’emprise jouxtant ma propriété résidentielle?
      • Oui, mais les locataires doivent recevoir la permission écrite de leur propriétaire pour entreprendre des projets de jardinage ou installer des petites bibliothèques gratuites à l’intérieur de l’emprise. Le Règlement sur l’utilisation et l’entretien des routes stipule que le propriétaire des terrains désignés comme appartenant à une zone résidentielle est responsable de couper le gazon et les mauvaises herbes sur un terre-plein voisin. Le propriétaire sera aussi responsable des projets de jardinage et des petites bibliothèques gratuites jouxtant son bien-fonds résidentiel.
    • Puis-je entreprendre un projet de jardinage ou installer une petite bibliothèque gratuite dans l’emprise jouxtant la propriété d’un voisin?
      • Oui, avec la permission écrite du propriétaire voisin.
    • Ai-je le droit de modifier le nivellement de l’emprise avec mon projet de jardinage?
      • Non, les projets de jardinage ne peuvent pas modifier le nivellement existant, car cela pourrait entraîner des problèmes de drainage sur votre propriété ou des propriétés voisines.
    • Puis-je entreprendre un projet de jardinage dans un fossé?
      • Non, ce n’est pas permis de modifier un fossé ou une rigole de drainage biologique; ces fossés et rigoles sont installés et nivelés dans le but de permettre le mouvement naturel des eaux pluviales, le ruissellement hivernal et le drainage. Il arrive aussi souvent au personnel d’entretien de la Ville de creuser des fossés, ce qui ruinerait des projets de jardinage.
    • Puis-je installer une petite bibliothèque gratuite sur ma propriété plutôt que dans l’emprise?
      • Oui.
    • Puis-je utiliser des jardinières ou des potagers surélevés à l’intérieur de l’emprise?
      • Non, il n’est pas actuellement proposé de permettre les jardinières et les potagers surélevés à l’intérieur de l’emprise.
    • Puis-je installer un système d’irrigation à l’intérieur de l’emprise?
      • Non, ce n’est pas permis d’installer des systèmes d’irrigation à l’intérieur de l’emprise.
Dernière mise à jour de la page: 08 juin 2023, 14h30