Règlements proposés - Les espaces temporaires d’exposition et de vente au détail

Règlements supplémentaires proposés pour les espaces temporaires d’exposition et de vente au détail

Toute personne souhaitant exposer ou vendre au détail des marchandises à l’intérieur de l’emprise sera assujettie aux exigences suivantes:

Une lettre d’attestation signée doit être fournie à la Ville avant d’exposer ou de vendre des marchandises à l’intérieur de l’emprise.

Cela permettra de faire un suivi de ces emplacements de façon à s’assurer que les passages pour piétons sont dégagés et les places attribuées sont respectées.

Il n’est pas permis de faire de l’exposition et de la vente au détail à moins de 2 mètres du bord intérieur du trottoir, d’une bordure intérieure ou de la route quand il n’y a pas de bordure.

Le but est de faire en sorte que :

-Les routes et les trottoirs restent dégagés, et la vue soit maintenue.

-Les personnes qui se stationnent dans les rues de la Ville aient de la place pour entrer et sortir leur véhicule.

-Les opérations de déneigement et d’entretien de la Ville ne soient pas entravées.

-Une voie piétonne de 2 mètres soit maintenue.

Les espaces d’exposition et de vente au détail sont permis uniquement dans la journée et doivent être enlevés chaque soir.

Les espaces d’exposition et de vente au détail doivent être enlevés tous les soirs, car ce type de commerce est de nature temporaire.

Aucune structure permanente n’est permise pour soutenir l’exposition et la vente au détail.

Les trottoirs restent ainsi libres et dégagés, comme cela est exigé pour permettre d’effectuer un entretien opérationnel.

Les espaces d’exposition et de vente au détail sont uniquement permis à l’intérieur de l’emprise jouxtant l’établissement commercial.

Le but est de faire en sorte que les espaces d’exposition et de vente au détail soient surveillés et contrôlés par les commerçants, et de façon à ne pas encombrer d’autres devantures commerciales.

Les espaces d’exposition et de vente au détail pourront être attenants à une désignation de zone commerciale, conformément au Règlement de zonage tel qu’amendé.

Il est proposé de limiter la permission pour les espaces d’exposition au détail aux emplacements dont le zonage est commercial, car cela est conforme à l’intention du programme et peut ne pas être approprié dans une désignation de zone résidentielle.

Les espaces d’exposition et de vente au détail dans un secteur seront limités à un maximum de 5 mètres carrés par devanture commerciale. Ce secteur ne peut pas entraver le passage piéton de 2 mètres.

Il s’agit d’une échelle appropriée pour une approche temporaire quotidienne des espaces d’exposition et de vente au détail.

Les espaces d’exposition et de vente au détail doivent se trouver sur une surface dure et plane à l’intérieur de l’emprise.

Cela permettra aux clients de regarder et d’essayer les produits en sécurité.

Les exploitants commerciaux d’espaces temporaires d’exposition et de vente au détail seront tenus de fournir l’assurance responsabilité nécessaire exigée par la Ville et celle-ci jugera satisfaisante.

Il s’agit d’une exigence standard.