Autres considérations – Petites bibliothèques gratuites

Une lettre d’attestation signée doit être présentée à la Ville avant qu’une petite bibliothèque gratuite puisse être installée à l’intérieur de l’emprise de la Ville.
Toute personne qui installe une petite bibliothèque gratuite à l’intérieur de l’emprise de la Ville le fait à ses propres risques, et cette personne est responsable de l’installer, l’entretenir et l’enlever.
L’installation ne devrait jamais se trouver par-dessus des services publics.
Si la Ville ou une entreprise de services publics doit avoir accès pour installer, entretenir ou réparer une infrastructure, un résident peut être tenu d’enlever une petite bibliothèque gratuite et ni la Ville ni l’entreprise de services publics ne seront tenus responsables des dommages que la petite bibliothèque publique pourrait avoir subis ou encore de son remplacement ou sa réinstallation.
Si une petite bibliothèque gratuite installée conformément aux règlements proposés pose un problème de sécurité, de nature opérationnelle ou de drainage, la Ville peut exiger que le résident la modifie ou l’enlève.