Autres considérations – Jardinage résidentiel et petites bibliothèques gratuites à l’intérieur de l’emprise

  1. Conformément à la législation provinciale, la localisation des services publics doit être obtenue pour tous les projets de jardinage et toutes les installations de petites bibliothèques gratuites sur l’emprise en communiquant avec Ontario One Call Ontario One Call – Cliquez avant de creuser.

  2. N’oubliez pas que les emprises sont la propriété de la Ville et qu’il y a de nombreux services publics souterrains. Il peut arriver que des activités d’entretien soient menées au-dessus et sous terre à l’intérieur de l’emprise.

  3. Aucun permis n’est exigé lorsqu’un jardin résidentiel est planté conformément aux règlements proposés.

  4. Toute personne qui entreprend un jardin résidentiel à l’intérieur de l’emprise de la Ville le fait à ses propres risques, et cette personne est responsable d’entretenir et d’enlever le jardin.

  5. La Ville ne garantit pas la réussite et ne s’occupera pas de l’entretien d’un jardin résidentiel à l’intérieur de l’emprise.
  6. Si la Ville ou une entreprise de services publics doit avoir accès pour installer, entretenir ou réparer une infrastructure, il n’incombera ni à la Ville ni à l’entreprise de services publics de replacer ou de remettre en état un jardin résidentiel.
    1. Les résidents qui reçoivent un avis de travaux planifiés à l’intérieur de l’emprise devraient s’informer sur les travaux et prendre des mesures pour enlever ce qu’ils ont planté, au besoin.
    2. Les résidents peuvent se renseigner auprès de la Ville et des entreprises de services publics sur les possibilités de faire remettre en état l’emprise avec de la terre plutôt que de l’herbe ou des graines pour qu’ils puissent replanter leur propre jardin dans l’emprise.
  7. Si un jardin résidentiel planté sur l’emprise conformément aux règlements proposés pose un problème de sécurité, de nature opérationnelle ou de drainage, la Ville peut exiger que le résident le modifie ou l’enlève.
  8. Si vous n’êtes pas le propriétaire du bien-fonds résidentiel attenant, assurez-vous d’obtenir sa permission écrite avant d’aménager un jardin à l’intérieur de l’emprise qui jouxte sa propriété.
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