FAQ's

  • Qu’est-ce qu’une emprise?
    • Ce terme désigne un terrain qui appartient à la Ville. L’emprise excède souvent la largeur de la route ou du trottoir, et elle peut inclure un vaste terre-plein gazonné. En plus de la chaussée asphaltée, l’emprise comprend l’espace pour les trottoirs, les arbres des terre-pleins, ainsi que les services publics aériens et souterrains. L’étendue de l’emprise de la Ville peut être déterminée au moyen d’un plan d’arpentage ou à l’aide du programme geoOttawa de la Ville comme guide pour illustrer la limite de l’emprise de la Ville et de votre propriété.
  • Que se passe-t-il si une entreprise de services publics ou la Ville d’Ottawa entreprend des travaux à l’intérieur de l’emprise où j’ai aménagé un projet de jardinage ou installé une petite bibliothèque gratuite?
    • En remettant les choses en place, il se peut que la Ville ou l’entreprise de services publics laisse la zone dans un état qui permet au résident de replanter (en ne fournissant que de la terre). Exception faite des travaux urgents, l’entreprise de services publics ou la Ville d’Ottawa préviendra le résident à l’avance des travaux planifiés à l’intérieur de l’emprise. Lorsque vous recevez cet avis, vous devriez communiquer avec la personne-ressource indiquée sur l’avis afin de déterminer si vous devez enlever des éléments de jardinage ou votre petite bibliothèque gratuite. Ni la Ville ni l’entreprise de services publics ne conserveront et ne remettront en place des jardins ou des petites bibliothèques publiques installés par des résidents.
  • Que se passe-t-il si on a endommagé mon jardin ou ma petite bibliothèque gratuite à l’intérieur de l’emprise?
    • Les projets de jardinage et les petites bibliothèques gratuites sont la responsabilité du propriétaire du bien-fonds adjacent.
  • Qu’arrive-t-il en cas d’abandon d’un projet de jardinage ou d’une petite bibliothèque gratuite?
    • Comme c’est le cas pour le Règlement sur l’utilisation et l’entretien des routes existant, la responsabilité de l’entretien et de l’enlèvement d’un projet de jardinage ou d’une petite bibliothèque gratuite incombe au propriétaire du bien-fonds adjacent.
  • Qu’en est-il si je veux aménager un jardin ou installer une petite bibliothèque gratuite qui ne respecte pas les exigences stipulées dans le règlement municipal?
    • Si vous souhaitez entreprendre un projet de jardinage ou installer une petite bibliothèque gratuite qui ne respecte pas les exigences stipulées, vous pouvez communiquer avec ROWADMIN/emprises@Ottawa.ca pour déterminer si votre demande peut être acceptée. Il se peut que vous deviez passer une entente et obtenir des permis et approbations supplémentaires, notamment une assurance appropriée.
  • Et si je veux planter un arbre à l’intérieur de l’emprise?
    • Les résidents ne sont pas autorisés à planter des arbres à l’intérieur de l’emprise. La Direction des services forestiers de la Ville d’Ottawa est responsable de planter des arbres sur tous les terrains de la Ville, y compris l’emprise. Visitez Fonds des arbres | Ville d’Ottawa pour en savoir davantage sur la façon de faire planter un arbre de la Ville dans l’emprise jouxtant votre propriété.
  • Ai-je besoin d’un permis ou dois-je communiquer avec la Ville d’Ottawa avant d’entreprendre un projet de jardinage?
    • Non, les résidents n’ont pas besoin d’obtenir un permis pour effectuer des projets de jardinage dans l’emprise, du moment que les règlements et les lignes directrices des règlements municipaux sont suivis.
  • Ai-je besoin d’un permis ou dois-je communiquer avec la Ville d’Ottawa avant d’installer une petite bibliothèque gratuite?
    • Oui, les résidents sont tenus de remplir et de signer une lettre d’attestation sans frais associés (qu’ils trouveront à Ottawa.ca) précisant les coordonnées du propriétaire de la bibliothèque, l’emplacement de la bibliothèque, ainsi que d’autres obligations et exigences énoncées dans l’attestation signée.
  • Que puis-je planter dans l’emprise?
  • Qu’arrive-t-il si j’ai déjà un projet de jardinage ou une petite bibliothèque gratuite non conforme aux règlements proposés?
    • Si les règlements sont approuvés par le Conseil municipal, tous les projets de jardinage et toutes les petites bibliothèques gratuites à l’intérieur de l’emprise devront se conformer.
  • Ai-je besoin de localisations avant d’entreprendre un projet de jardinage ou d’installer une petite bibliothèque gratuite à l’intérieur de l’emprise?
    • Oui, chaque fois que des travaux sont effectués à l’intérieur de l’emprise (y compris le creusage à la main), la localisation des services publics est exigée. Les lois provinciales vous obligent à toujours communiquer avec Ontario One Call Ontario One Call – Cliquez avant de creuser.
  • Qu’est-ce qu’un paysagement végétalisé?
    • Il s’agit de matières organiques et de plantations végétales dans le sol, comme des fleurs et des herbes ornementales, et cela peut aussi inclure certains couvre-sols accessoires, comme du paillis ou des matériaux perméables similaires dans à l’intérieur et autour des plantations. Cela exclut les surfaces non organiques comme l’herbe artificielle. (Remarque : Voir la Foire aux questions sur la culture d’aliments).
  • Puis-je cultiver des aliments (légumes, fruits, noix ou graines) à l’intérieur de l’emprise?
    • Non, il n’est pas proposé pour l’instant que la culture d’aliments soit permise à l’intérieur de l’emprise de la Ville. Il se pourrait que la Ville envisage d’examiner cette politique à l’avenir, car elle est reliée à l’amélioration de la sécurité alimentaire.
  • Qu’entend-on par le creusage à la main uniquement?
    • Le creusage à la main consiste à n’utiliser que des outils manuels. Cela aide à atténuer le risque d’endommager les installations de télécommunications, de gaz, d’électricité ou de la Ville reliés à votre résidence. Les outils mécaniques et automatisés ne sont pas permis pour creuser à l’intérieur de l’emprise. Avant de creuser, pensez toujours à communiquer avec Ontario One Call Ontario One Call – Cliquez avant de creuser. La loi provinciale oblige à s’assurer que la localisation est en place avant de creuser à l’intérieur de l’emprise.
  • Puis-je installer des galets, des roches, des pavés, des briques ou d’autres matériaux minéralisés?
    • Non, ils sont considérés comme des articles de paysagement minéralisé et ne peuvent pas être installés à l’intérieur de l’emprise. Ces éléments présentent un risque pour la sécurité, car ils peuvent se coincer ou devenir des projectiles dans l’équipement de déneigement ou encore présenter un risque de trébuchement ou de chute. De plus, la Ville ne veut pas que les résidents modifient le drainage des eaux pluviales avec des matériaux imperméables.
  • Puis-je placer du paillis à l’intérieur et autour de mon jardin à l’intérieur de l’emprise?
    • Oui, le paillis est un matériau acceptable qui peut être placé autour des plantations et qui cadre avec la définition du paysagement végétalisé.
  • En tant que locataire, puis-je entreprendre un projet de jardinage ou installer une petite bibliothèque gratuite à l’intérieur de l’emprise jouxtant ma propriété résidentielle?
    • Oui, mais les locataires doivent recevoir la permission écrite de leur propriétaire pour entreprendre des projets de jardinage ou installer des petites bibliothèques gratuites à l’intérieur de l’emprise. Le Règlement sur l’utilisation et l’entretien des routes stipule que le propriétaire des terrains désignés comme appartenant à une zone résidentielle est responsable de couper le gazon et les mauvaises herbes sur un terre-plein voisin. Le propriétaire sera aussi responsable des projets de jardinage et des petites bibliothèques gratuites jouxtant son bien-fonds résidentiel.
  • Puis-je entreprendre un projet de jardinage ou installer une petite bibliothèque gratuite dans l’emprise jouxtant la propriété d’un voisin?
    • Oui, avec la permission écrite du propriétaire voisin.
  • Ai-je le droit de modifier le nivellement de l’emprise avec mon projet de jardinage?
    • Non, les projets de jardinage ne peuvent pas modifier le nivellement existant, car cela pourrait entraîner des problèmes de drainage sur votre propriété ou des propriétés voisines.
  • Puis-je entreprendre un projet de jardinage dans un fossé?
    • Non, ce n’est pas permis de modifier un fossé ou une rigole de drainage biologique; ces fossés et rigoles sont installés et nivelés dans le but de permettre le mouvement naturel des eaux pluviales, le ruissellement hivernal et le drainage. Il arrive aussi souvent au personnel d’entretien de la Ville de creuser des fossés, ce qui ruinerait des projets de jardinage.
  • Puis-je installer une petite bibliothèque gratuite sur ma propriété plutôt que dans l’emprise?
    • Oui.
  • Puis-je utiliser des jardinières ou des potagers surélevés à l’intérieur de l’emprise?
    • Non, il n’est pas actuellement proposé de permettre les jardinières et les potagers surélevés à l’intérieur de l’emprise.
  • Puis-je installer un système d’irrigation à l’intérieur de l’emprise?
    • Non, ce n’est pas permis d’installer des systèmes d’irrigation à l’intérieur de l’emprise.
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