Règlements proposés - Jardinage résidentiel à l’intérieur de l’emprise

Jardinage résidentiel à l’intérieur de l’emprise

Règlement proposé

Explication

Seul le paysagement végétalisé sera permis

-Cela favorise les occasions de diversifier la végétation et contribue à la résilience climatique.

-Les matériaux de paysagement minéralisé, comme les pavés et autres articles imperméables, risquent de réduire la surface perméable.

-Les matériaux de paysagement minéralisé, comme les galets et le gravier, présentent un risque de trébuchement s’ils aboutissent sur le trottoir et peuvent entraver les opérations de déneigement.

Les mauvaises herbes et les espèces envahissantes ne seront pas permises.

Il est proposé d’inclure dans les mauvaises herbes et les espèces envahissantes celles qui sont définies dans la Loi sur les espèces envahissantes de l’Ontario, ainsi que la Loi sur la destruction des mauvaises herbes de l’Ontario.

Les aliments (légumes, fruits, herbes aromatiques, noix et graines, etc.) ne seront pas permis.

Il n’est pas proposé pour l’instant de permettre des aliments (la culture de nourriture) à l’intérieur de l’emprise de la Ville. La Ville pourrait envisager de réexaminer cette politique à l’avenir, car elle est reliée à l’amélioration de la sécurité alimentaire.

Seul le creusage à la main sera permis pour l’aménagement de jardins résidentiels.

Afin de protéger les services publics souterrains comme les lignes de gaz, les lignes électriques et les câbles de télécommunications, ainsi que les racines des arbres, il n’est pas proposé de permettre l’excavation mécanique.

Un résident ne peut aménager un jardin résidentiel qu’à l’intérieur de l’emprise jouxtant directement sa propriété, à moins d’obtenir une permission écrite du propriétaire voisin.

À l’heure actuelle, les propriétaires résidentiels sont tenus de couper l’herbe sur l’emprise jouxtant leur terrain.

En vertu des règlements proposés pour le jardinage résidentiel à l’intérieur de l’emprise, les propriétaires résidentiels seraient également responsables du jardinage à l’intérieur de l’emprise jouxtant leur terrain. Étant donné cela, il faut obtenir la permission écrite du propriétaire résidentiel voisin avant d’aménager un jardin dans l’emprise jouxtant cette propriété.

Il ne sera pas permis de faire du jardinage dans un fossé.

Les fossés sont conçus pour évacuer les eaux de pluie d’un quartier. Toute modification apportée à un fossé peut se répercuter sur la capacité de celui-ci à écouler les eaux de pluie et à drainer adéquatement le secteur.

On peut obtenir de l’information sur les fossés et l’entretien effectué par la Ville dans ces secteurs en consultant : Fossés et drains | Ville d’Ottawa

Les plantes ne pourront pas dépasser 0,75 mètre de hauteur.

Une hauteur maximale est proposée pour permettre aux véhicules de pénétrer dans les entrées de cour et d’en sortir en sécurité.

La hauteur maximale proposée est la même que celle figurant dans le Règlement de zonage et le Règlement sur les clôtures de la Ville d’Ottawa reliés à la hauteur maximale des triangles de visibilité pour les lots d’angle.

Le jardinage résidentiel ne sera pas permis à moins d’un (1,0) mètre de la lisière de la route là où il n’y a pas de bordure de rue.

Afin d’assurer que le stationnement sur rue ne soit pas encombré là où il n’y a pas de bordure de rue. On suggère de ne pas permettre aux résidents de jardiner en lisière de la route là où il n’y a pas de bordure de rue.

De plus, cela aidera à réduire l’impact potentiel des opérations de déneigement et les dommages causés par le sel sur les jardins résidentiels.

Les trottoirs doivent rester dégagés et non obstrués.

Aucun jardin résidentiel ne peut pousser sur ou par-dessus un trottoir afin de permettre une utilisation non obstruée et accessible des trottoirs de la Ville.

Distance minimale proposée à partir d’éléments existants à l’intérieur de l’emprise

Le jardinage résidentiel ne doit pas être situé à moins de 1 mètre d’un arbre de la Ville, mesuré à partir du tronc.

Une distance minimale à parti d’un tronc d’arbre est proposée pour aider à faire en sorte que la zone critique des racines de l’arbre soit protégée.

Bornes-fontaines – Il ne sera pas permis de jardiner sur l’emprise dans un rayon de 1,5 mètre d’une borne-fontaine, ainsi que dans une bande de 3 mètres de large allant de la borne-fontaine à la route.

Cela assure que les bornes-fontaines restent facilement accessibles en cas d’urgence et pour effectuer l’entretien nécessaire.

Le Règlement sur l’eau 2019-74 de la Ville d’Ottawa, tel qu’amendé, exige que les bornes-fontaines restent dégagées conformément aux distances minimales proposées.

Transformateurs d’électricité – Il ne sera pas permis de faire du jardinage dans l’emprise dans un rayon de 1,5 mètre à l’arrière ou sur les côtés d’un transformateur d’électricité, ainsi que dans une bande de 3 mètres de large allant de l’avant d’un transformateur jusqu’à un projet de jardinage sur l’emprise.

Cela assure que les transformateurs d’électricité restent facilement accessibles en cas d’urgence et pour effectuer l’entretien nécessaire.

Cette consigne est conforme aux lignes directrices de l’Office de la sécurité des installations électriques Planter sous ou autour des lignes électriques et de l’équipement électrique (esasafe.com).

Puisards et regards – Il ne sera pas permis de faire du jardinage résidentiel à moins de 1,5 mètre d’un puisard et d’un regard.

Cette marge de retrait proposée aide à faire en sorte que les opérations d’entretien de la Ville ne soient pas entravées et qu’il soit possible d’amener l’équipement nécessaire pour l’accès.

Infrastructure de services publics autre qu’un transformateur d’électricité (p. ex., socles de gaz et de télécommunications, boîtiers au niveau du sol, poteaux électriques et fils de guidage) et panneaux de signalisation de la Ville - Le jardinage résidentiel ne sera pas permis à moins de 1 mètre d’une infrastructure de services publics et d’un panneau de signalisation de la Ville.

Cette marge de retrait proposée assure assez d’espace pour accéder aux infrastructures des services publics et effectuer des travaux d’entretien, et éviter qu’elles ne soient endommagées.

Arrêts d’autobus d’OC Transpo – Le jardinage résidentiel ne sera pas permis dans la zone d’un arrêt d’autobus d’ OC Transpo, comme illustré ci-dessus:

Les marges de retrait proposées pour les arrêts d’autobus d’OC Transpo visent à assurer le fonctionnement continu et sécuritaire des services d’OC Transpo, y compris l’entretien et l’exploitation des arrêts d’autobus.