La modification n° 46 au Plan officiel a reçu l'approbation ministérielle

Le Ministre des Affaires municipales et du Logement a approuvé la modification n° 46 du Plan officiel, sous réserve de 17 modifications. Cette décision, ainsi que les modifications apportées par le ministre, peuvent être consultées sur la page du Registre environnemental de l'Ontario (ERO) consacrée à cette modification.

Conformément aux paragraphes 17 (36.5) et (38.1) de la Loi sur l'aménagement du territoire, la décision du Ministre est définitive et n'est pas susceptible d'appel. La modification n° 46 du Plan officiel, telle que modifiée par le Ministre, est réputée être entrée en vigueur le 14 avril 2026.