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    • Modification du Plan officiel visant à assurer sa cohérence avec la Déclaration provinciale sur la planification de 2024

    Documents

    • icône de document Modification du Plan officiel 46 (Règlement municipal n° 2025-294).pdf (139 MB) (pdf)
    • icône de document Foire aux questions au sujet de la modification du Plan officiel et du nouveau Règlement de zonage (283 KB) (pdf)
    • icône de document Consultez les modifications proposées et les documents à lappui sur la page en anglais.

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    Ottawa, ON K1P 1J1
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