Comment appliquera-t-on la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants?
Les exigences de la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants seront appliquées dans le cadre du processus d’approbation des demandes d’aménagement, notamment les demandes de réglementation du plan d’implantation et du plan provisoire de lotissement.
La Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants ne s’appliquera pas aux projets qui ne font l’objet que de permis de construire.
Les limites de la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants dans l’économie de l’énergie
Il est essentiel de savoir que si la norme vise à promouvoir les objectifs ambitieux se rapportant à l’économie de l’énergie, elle n’éclaire qu’une partie du processus complexe de l’aménagement du territoire. Pour atteindre ces objectifs, il faudra compter sur la collaboration de nombreux intervenants.
Ce que la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants permet de faire :
- Optimiser le processus de planification de la Ville afin d'éclairer les premières décisions dans la conception.
- Tenir compte du contexte localisé.
Ce que la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants ne permet pas de faire :
- Se pencher sur toutes les exigences de la consommation de l'énergie à respecter pour atteindre les objectifs dans la lutte contre le changement climatique.
- Annuler ou remplacer les exigences du Code du bâtiment de l'Ontario dans le cadre des demandes de permis.
- Corriger le déficit de rendement entre l'objectif de la conception et les économies réalisées.
Le rôle des autres intervenants dans la maitrise des changements climatiques dans le cadre des nouveaux travaux d'aménagement
- L'industrie étoffe sa capacité et promeut les objectifs du changement climatique en prévision des mandats prévus dans les lois.
- Les ordres supérieurs de gouvernement instituent les codes du bâtiment.
- Le public donne la priorité à la consommation de l'énergie et à la durabilité dans ses décisions d'achat et de conception.
