Le point sur le projet des NAITP en date de juin 2023

On a redemandé au personnel de la Ville de se pencher sur les Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants, en l’invitant à soumettre au Comité un rapport à jour lorsque le gouvernement de l’Ontario aura publié ses lignes de conduite sur la question, ce qu’il devrait faire à l’été 2023, ainsi que les recommandations sur les délais révisés des phases, les besoins en ressources et les modifications à apporter au Règlement sur la réglementation du plan d’implantation au plus tard au premier trimestre de 2024. Le Conseil municipal a approuvé cette directive le 10 mai 2023.

Vous pouvez télécharger la version définitive du rapport et les pièces justificatives des Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants, publiées sur le Portail des réunions des comités et du Conseil municipal.

Vous pouvez consulter sur YouTube les délibérations du Comité et du Conseil municipal.

Pour de plus amples renseignements sur les baromètres des Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants, veuillez cliquer sur ce lien.