Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants

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Il s’agit en fait d’un ensemble de normes volontaires et obligatoires, qui visent à rehausser le rendement des nouveaux projets de construction d’immeubles afin de veiller à ce que leur conception soit durable et résiliente. Ces normes prévoient trois paliers de rendement. Aussi appelées « baromètres », ces normes sont obligatoires pour le palier 1. Les normes des paliers 2 et 3, qui se situent à un niveau supérieur, sont volontaires.

Dans les nouveaux projets d’aménagement, la conception durable et résiliente permet d’assurer la santé et la sécurité du public, ainsi que la protection de l’environnement, en plus de réagir au changement climatique : ce sont toutes des priorités du nouveau Plan officiel d’Ottawa. Dans les deux dernières décennies, de nombreuses municipalités de l’Ontario ont institué ce qu’on appelle couramment les « normes d’aménagement vert ». Ces normes se sont révélées des outils efficaces pour doter l’industrie des moyens de promouvoir la durabilité et la résilience dans les nouveaux projets d’aménagement.

En exerçant les pouvoirs prévus dans la Loi sur l’aménagement du territoire, la Ville adoptera progressivement des baromètres de rendement minimum pour les nouveaux projets d’aménagement dans lesquels il faut approuver un plan d'implantation et un plan de lotissement. Elle commencera à le faire quand le nouveau Plan officiel entrera en vigueur.

Nous vous invitons à parcourir cette page pour en savoir davantage sur les Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants et sur ses baromètres.

Si vous souhaitez qu’on vous adresse les comptes rendus sur les Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants, de même que sur les prochaines consultations et les autres nouvelles sur la lutte contre le changement climatique, nous vous invitons à vous abonner à l’infolettre Changements climatiques.

Il s’agit en fait d’un ensemble de normes volontaires et obligatoires, qui visent à rehausser le rendement des nouveaux projets de construction d’immeubles afin de veiller à ce que leur conception soit durable et résiliente. Ces normes prévoient trois paliers de rendement. Aussi appelées « baromètres », ces normes sont obligatoires pour le palier 1. Les normes des paliers 2 et 3, qui se situent à un niveau supérieur, sont volontaires.

Dans les nouveaux projets d’aménagement, la conception durable et résiliente permet d’assurer la santé et la sécurité du public, ainsi que la protection de l’environnement, en plus de réagir au changement climatique : ce sont toutes des priorités du nouveau Plan officiel d’Ottawa. Dans les deux dernières décennies, de nombreuses municipalités de l’Ontario ont institué ce qu’on appelle couramment les « normes d’aménagement vert ». Ces normes se sont révélées des outils efficaces pour doter l’industrie des moyens de promouvoir la durabilité et la résilience dans les nouveaux projets d’aménagement.

En exerçant les pouvoirs prévus dans la Loi sur l’aménagement du territoire, la Ville adoptera progressivement des baromètres de rendement minimum pour les nouveaux projets d’aménagement dans lesquels il faut approuver un plan d'implantation et un plan de lotissement. Elle commencera à le faire quand le nouveau Plan officiel entrera en vigueur.

Nous vous invitons à parcourir cette page pour en savoir davantage sur les Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants et sur ses baromètres.

Si vous souhaitez qu’on vous adresse les comptes rendus sur les Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants, de même que sur les prochaines consultations et les autres nouvelles sur la lutte contre le changement climatique, nous vous invitons à vous abonner à l’infolettre Changements climatiques.

  • Le point sur le projet des NAITP en date de juin 2023

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    On a redemandé au personnel de la Ville de se pencher sur les Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants, en l’invitant à soumettre au Comité un rapport à jour lorsque le gouvernement de l’Ontario aura publié ses lignes de conduite sur la question, ce qu’il devrait faire à l’été 2023, ainsi que les recommandations sur les délais révisés des phases, les besoins en ressources et les modifications à apporter au Règlement sur la réglementation du plan d’implantation au plus tard au premier trimestre de 2024. Le Conseil municipal a approuvé cette directive le 10 mai 2023.

    Vous pouvez télécharger la version définitive du rapport et les pièces justificatives des Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants, publiées sur le Portail des réunions des comités et du Conseil municipal.

    Vous pouvez consulter sur YouTube les délibérations du Comité et du Conseil municipal.

    Pour de plus amples renseignements sur les baromètres des Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants, veuillez cliquer sur ce lien.

Dernière mise à jour de la page: 26 févr 2024, 16h40