Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants

Un certain nombre d’événements ont eu une incidence sur les délais imposés à l’entrée en vigueur des Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants depuis leur approbation par le Conseil, notamment :

• L’adoption du projet de loi 109, Loi de 2022 pour plus de logements pour tous, qui a des répercussions sur le processus d’approbation des plans d’implantation et sur le calendrier des approbations;
• L’adoption du projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements, qui a initialement retiré aux municipalités le pouvoir d’imposer des critères de conception durable au moyen de la réglementation du plan d’implantation, mais qui a par la suite été modifié afin de leur redonner un tel pouvoir;
• L’approbation par le gouvernement provincial du nouveau Plan officiel d’Ottawa. Le Conseil avait demandé que les NAITP entrent en vigueur au moment où le nouveau Plan officiel serait approuvé par la Province. Toutefois, le personnel en a retardé l’application en raison du projet de loi 23.

Pour rétablir la date de mise en œuvre et fixer clairement la voie à suivre, le personnel présente un rapport sur les NAITP au Comité de l’environnement et du changement climatique. Dans le présent rapport, aucune modification n’a été apportée à la réglementation du plan d’implantation des NAITP ni aux indicateurs du plan de lotissement approuvés par le Conseil en avril 2022. Les exigences des NAITP figurent en ligne à l’adresse www.ottawa.ca/naitp.

Le présent rapport comprend :

• Un plan d’échelonnement révisé de la mise en œuvre des NAITP;
• Un résumé des prochaines étapes du plan de travail des NAITP;
• Des modifications proposées du Règlement municipal sur la réglementation du plan d’implantation afin de permettre l’entrée en vigueur des NAITP.

Cette norme a été adoptée dans le cadre du nouveau Plan officiel afin de réaliser les objectifs de la conception durable et résiliente. Il s’agit aussi de l’un des 20 projets prioritaires dont fait état la stratégie Évolution énergétique afin de réduire à zéro, d’ici 2050, les émissions de gaz à effet de serre à Ottawa.

Les immeubles constituent une importante source d’émissions de gaz à effet de serre à Ottawa. Concevoir les immeubles neufs pour qu’ils soient écoénergétiques dès le début permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de réaliser des économies sur les coûts des travaux de réaménagement éventuels. La Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants permettra aussi d’étoffer la résilience grâce à laquelle nous pourrons affronter les dérèglements du climat en faisant appel aux stratégies adoptées pour le couvert forestier, l’écologie et l’atténuation de l’effet d’îlot thermique urbain.

Collectivement, les indicateurs visent à promouvoir les priorités dans la lutte contre les changements climatiques et dans l’adaptation aux dérèglements du climat du Plan directeur sur les changements climatiques, de la stratégie de l’Évolution énergétique et de la Stratégie de résilience climatique, ainsi que dans les objectifs de la Ville se rapportant à la santé publique, à l’écologie et à l’accessibilité.

De nombreuses exigences de la Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants existent déjà, dans des lignes de conduite, des règlements municipaux ou d’autres documents. La Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants permettra au personnel de la Ville de prioriser et de regrouper, dans le même document, toutes les obligations destinées à assurer la conception durable et résiliente. Elle permettra aussi de revoir et de mettre à jour les exigences, en plus de suivre les objectifs de la durabilité et d’en rendre compte dans les rapports.

Cette norme a été approuvée par le Conseil municipal le 13 avril 2022; d’autres changements y ont été apportés et les étapes suivantes ont été approuvées dans des motions et des directives.

Pour télécharger le rapport final sur la Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants et les pièces justificatives, veuillez consulter le portail des réunions des comités et du Conseil municipal. La Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants comprend :

• les indicateurs obligatoires du plan d’implantation et du plan de lotissement;
• la version provisoire du mandat pour le Plan d’énergie communautaire et du Rapport sur la modélisation de l’énergie, dont les versions définitives seront déposées avec l’ensemble du mandat et du rapport sur la mise en œuvre du Plan officiel;
• les recommandations sur les prochaines étapes de la Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants.

Les indicateurs approuvés par le Conseil municipal:

• Les exigences de la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants – Le plan d’implantation
• Les exigences de la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants pour la version provisoire du plan de lotissement

Vous pouvez suivre les débats des comités et du Conseil municipal sur la chaîne YouTube.

Qu’est-ce que la réglementation du plan d’implantation?

La réglementation du plan d’implantation est un outil qu’utilise la Ville pour s’assurer que l’aménagement du territoire est pensé comme il se doit, sécuritaire et fonctionnel et qu’il minore les répercussions potentielles sur les propriétés voisines. Cet outil permet aussi de s’assurer que les normes de la Ville pour l’aménagement du territoire sont respectées.

Il y a 12 exigences ou « indicateurs » du palier 1 qui s’appliqueront aux demandes de réglementation du plan d’implantation.

1.1 Les économies de l’énergie des bâtiments

L’obligation d’économiser l’énergie consommée dans les bâtiments permettra de lutter contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre associées à l’exploitation des immeubles neufs. On priorise les dispositifs extérieurs et les décisions dans la préconception pour permettre d’adopter des solutions propices à la conception durable en minorant les coûts incrémentiels. Les priorités énergétiques évaluées et établies dès le début de la conception permettent d’apporter des solutions innovantes et de consentir dans la conception des compromis qu’on ne pourra pas faire plus tard dans la conception des bâtiments. Il revient beaucoup moins cher de mettre en œuvre les infrastructures d’économie de l’énergie quand elles sont intégrées dans les plans préalables aux travaux de construction, ce qui permet de réaliser des économies considérables sur les coûts opérationnels.

Exigence

De par leurs éléments extérieurs, les bâtiments doivent être conçus de manière à atteindre ou à dépasser l’une des exigences suivantes (les projets peuvent choisir de prendre en compte les dispositifs intérieurs dans la conception proposée) :

• Les cibles se rapportant au maximum total de l’intensité de l’utilisation de l’énergie (IUE), à l’intensité de la demande d’énergie thermique (IDET) et à l’intensité des émissions de GES (IGES) par type de bâtiment selon le Tableau 1 ci-dessous. Les immeubles résidentiels à logements multiples sont désignés par l’acronyme IRLM dans le tableau;

OU

• La réduction de 25 % des émissions de carbone par rapport à la norme SB-10 de la division 3 du Code du bâtiment de l’Ontario (2017)*;

OU

• L’engagement à suivre un programme de certification comme Energy Star pour les IRLM, LEED, ou BOMA Best avec le nombre minimal de points pour la consommation énergétique, ou l’équivalent.

Tableau 1 – Intensités énergétiques des bâtiments

La conformité à ce paramètre est étayée par l’établissement d’un rapport de modèle énergétique préliminaire soumis avant l’approbation. Nous invitons les promoteurs de projets à faire appel à un modélisateur énergétique le plus tôt possible afin d’optimiser les possibilités de conception écoénergétique.

La modélisation énergétique est réalisée conformément aux lignes directrices énoncées dans le mandat lié au rapport de modélisation énergétique.

1.2 L’accessibilité du plan d’implantation

Cet indicateur contribue à l’inclusivité de la collectivité en s’assurant que l’on tient compte de l’accessibilité dans la planification préliminaire du site et des moyens d’accès équivalents à l’intention des utilisateurs et que l’on minore les problèmes d’accessibilité du site pour ceux qui ont besoin d’appareils de mobilité ou qui ont de la difficulté à se déplacer. Le Code du bâtiment de l’Ontario fait aussi état des exigences se rapportant à l’accessibilité.

Exigence

Les projets doivent s’assurer que l’accessibilité est abordée par l’entremise des exigences suivantes :

1. Pour les bâtiments avec entrées publiques, les projets doivent prévoir le même moyen d’entrée pour tous les utilisateurs chaque fois que cela est possible, prévoir un accès équivalent lorsque l’accès par le même moyen n’est pas possible, et identifier sur le plan d’implantation la ou les entrées accessibles de leurs bâtiments.

ET

1. Nous invitons les promoteurs de projets à minimiser les interruptions le long des voies de circulation grâce au contrôle de l’implantation. La conception des grilles encastrées dans le sol doit répondre aux exigences suivantes :
2. Les grilles situées le long d’une voie de déplacement doivent garantir que leurs ouvertures ne permettent pas le passage d’un objet dont le diamètre est supérieur à 13 mm et que ses ouvertures allongées sont orientées perpendiculairement à la voie de circulation des piétons. (Figure 1)

Figure 1 Conception des grilles sur une voie de déplacement

ET

• Les grilles qui ne sont pas directement sur la voie de déplacement doivent avoir une porosité maximale de 20 x 20 mm (ou 40 x 10 mm), sinon, les grilles doivent être couvertes

1.3 Les prises d’air frais

La pollution atmosphérique causée par les voitures immobilisées dont on laisse tourner le moteur peut représenter un risque considérable pour la santé des occupants des immeubles : on ne peut pas facilement éliminer les émissions polluantes en faisant appel à des filtres à air mécaniques. En planifiant des points d’installation sécuritaires pour les prises d’air frais, on s’assure de respecter un écart suffisant par rapport aux sources de pollution ou on veille à intégrer des zones tampons pour permettre de dissiper essentiellement les polluants avant que l’air entre dans les bâtiments.

Exigence

Les plans d’implantation doivent montrer la façon dont les installations extérieures sur place et les prises d’air frais sont protégées des sources de pollution atmosphérique adjacentes, et la façon dont les installations extérieures et les prises d’air frais adjacentes à l’extérieur du site sont protégées des sources de pollution atmosphérique générée sur place. Les sources de pollution atmosphérique comprennent les zones de circulation des véhicules ou les zones où le moteur des véhicules tourne au ralenti, comme les services au volant et les zones de chargement, mais excluent les places de stationnement. 

La pollution atmosphérique peut être mitigée par des mesures de retrait, de la végétation ou d’autres technologies qui font tampon, ou par une combinaison de ces mesures. Les sources de pollution atmosphérique sont définies comme des zones situées à moins de :

• 150 mètres de chaque côté d’une route fréquentée en moyenne par 50 000 véhicules ou plus par jour;
• 100 mètres de chaque côté d’une route fréquentée en moyenne par 15 000 véhicules ou plus par jour; et
• 100 mètres de chaque côté des zones où le moteur des véhicules tourne au ralenti.

Les options de protection comprennent :

• Une zone tampon naturelle constituée de rangées d’érables et de chênes rouges, de petits tilleuls feuillus ou de féviers épineux, avec une rangée d’arbustes sous toute la longueur de la zone exposée.

OU

• Une zone tampon physique créée soit par le bâtiment, soit par d’autres structures comme des murs de 1,5 mètre de haut.

OU

• 3,5 mètres ou plus, au-dessus du niveau de la route.

1.4 La plantation des arbres

Les arbres sont un aspect essentiel de nos systèmes naturels : ils assurent la subsistance des espèces naturelles, gèrent les répercussions des îlots thermiques et assurent la gestion naturelle des eaux pluviales. Pour veiller à ce que les arbres soient en santé et vivent longtemps et à ce que le couvert forestier soit vaste, il est essentiel de compter sur un volume de sol suffisant. Cet indicateur fait état des impératifs de la plantation pour assurer à long terme la santé et la croissance des arbres des sites.

Exigence

Volume de sols de haute qualité suffisant pour soutenir le couvert forestier sur le site, comme le recommandent les lignes directrices de la Ville en matière de plantation d’arbres.

30 m³ de terre de haute qualité pour les arbres de rue. Le calcul de volume de sols peut inclure un sol continu sur un bien-fonds privé ou public. Un sol de haute qualité exclut un sol compacté. De plus amples détails sont fournis dans le mandat du plan d’aménagement paysager.

Les arbres doivent être entretenus et garantis pour une période d’au moins deux ans.

1.5 Les espèces végétales

La sélection des espèces végétales est importante pour préserver la santé à long terme des espaces verts dans la conception du paysage et ses incidences sur l’ensemble des systèmes naturels. Voilà pourquoi la Norme fait état des impératifs à respecter pour enrayer les espèces végétales envahissantes et des cibles à atteindre pour assurer une grande proportion d’espèces végétales résistant à la sécheresse. Les projections climatiques laissent entendre que nous pouvons nous attendre à des conditions de sécheresse estivale plus fréquentes dans les prochaines décennies.

Exigence

Le plan d’aménagement paysager ne doit pas inclure d’espèces envahissantes et doit avoir pour cible au moins 50 % d’espèces de plantes indigènes. Privilégier les espèces végétales résistantes à la sécheresse et favorisant les pollinisateurs.

Les zones tampons végétalisées doivent être constituées à 100 % de végétation indigène.

1.6 L’éclairage extérieur

L’éclairage extérieur est important pour assurer la sécurité nocturne des sites. Or, la pollution lumineuse qu’il cause peut avoir des effets négatifs sur les résidents du voisinage et sur les espèces naturelles locales. Les animaux nocturnes et les oiseaux migrateurs sont particulièrement vulnérables à ces incidences. Réduire la pollution lumineuse grâce à des appareils conformes au principe du ciel étoilé Dark Sky^MC permet d’enrayer ces incidences.

Exigence

Tous les appareils d’éclairage extérieur seront conformes aux restrictions favorisant le « ciel étoilé » (défilement absolu). Aucun éclairage vers le haut.

Les appareils d’éclairage conformes aux restrictions favorisant le « ciel étoilé » doivent détenir l’homologation « conçu pour les ciels sombres », laquelle fournit une certification objective de tierce partie pour un éclairage qui minimise l’éblouissement, réduit l’intrusion lumineuse et ne pollue pas le ciel nocturne. S’il n’y a pas d’homologation « conçu pour les ciels sombres », les appareils d’éclairage doivent être à défilement absolu et avoir une température de couleur de 3000K ou moins.

1.7 La conception sécuritaire pour les oiseaux

La conception mûrement réfléchie des fenêtres, surtout dans les secteurs absolument prioritaires, permet de prévenir les collisions fatales des oiseaux contre les bâtiments.

Bâtiments résidentiels de hauteur moyenne à élevée et projets à grande échelle à vocation commerciale, industrielle ou institutionnelle :

• Utiliser du verre sécuritaire pour les oiseaux ou des mesures de protection intégrées pour traiter au moins 90 % du vitrage extérieur sur les 16 premiers mètres de hauteur ou jusqu’à la hauteur du couvert forestier mature environnant.

ET

• Utiliser du verre sécuritaire pour les oiseaux ou des mesures de protection intégrées pour traiter tout vitrage adjacent à un toit vert, un jardin sur le toit ou un jardin-terrasse à 4 mètres ou à la hauteur de végétation mature environnante.

ET

• Éliminer tous les effets de transparence (comme les coins en verre ou les vitres parallèles) et autres pièges de conception de bâtiments, ou utiliser du verre sécuritaire spécifié pour les oiseaux ou des mesures de protection intégrées.

1.8 Les toitures durables

Puisque les bâtiments prennent de plus en plus de place sur la superficie disponible des propriétés, les toitures représentent des éléments de plus en plus importants dans la conception des sites. Les occasions sont nombreuses de se pencher sur la conception durable des toitures, notamment les toits-jardins ou les toits verts, les toits réfléchissants/blancs et la production de l’énergie solaire. Cet indicateur oriente les projets pour qu’ils tiennent compte d’au moins une de ces stratégies.

Exigence

Pour les toits plats (faible pente ≤ 2:12) de plus de 500 m², les projets doivent prévoir :

1. Un toit vert sur au moins 50 % de la surface de toiture disponible₁;

• Autant que possible, la surface de toiture verte doit être intégrée à des endroits visibles ou accessibles, tels que les socles;
• Si le toit vert est accessible, la surface verte peut être réduite de 20 %;
• Lorsque le toit vert est formé d’un aménagement paysager comestible, toute la zone du jardin, y compris les allées et les terrasses adjacentes, peut être comptée comme un « espace vert »;

OU

1. Toit frais installé sur 90 % de la surface de toiture disponible₁ et, si le toit fait plus de 2 500 m², un minimum de 1 000 m² sera désigné comme solaire _2,3;

OU

1. Une combinaison de toit vert, de toit frais et de modules solaires photovoltaïques installés sur au moins 75 % de la surface de toiture disponible.

Détails de la spécification

¹La surface de toiture disponible est la surface de toiture qui n’est pas occupée par de l’équipement mécanique ou électrique.

²Les promoteurs peuvent demander une exemption à la composante solaire lorsque :

1. L’installation d’un système à l’énergie solaire et/ou d’un chauffe-eau solaire serait irréalisable en raison de la faiblesse des ressources solaires sur le site du projet;
2. Un système d’énergie renouvelable de remplacement sera installé au moment de la construction; ou
3. Si le promoteur peut justifier qu’une installation solaire n’est pas sensée, par exemple, dans le cas de bâtiments dont la charge électrique faible rend infaisable la mesure nette de l’énergie solaire.

³Exigences en matière d’énergie solaire

Au minimum, le projet doit inclure des exigences pour ce qui suit :

1. Résistance de la toiture à la charge statique, avec une exigence voulant que la toiture où l’équipement solaire pouvant être placé puisse être capable de supporter une charge minimale de 29 kg/m², lorsqu’une solution de rechange au respect des exigences de charge de l’équipement solaire est recommandée par un ingénieur professionnel, celle-ci pouvant être utilisée au lieu du seuil de 29 kg/m2, sur présentation d’une lettre de l’ingénieur indiquant la solution de rechange;
2. L’emplacement de l’équipement de toiture non solaire, en tenant compte d’un positionnement qui évite l’ombrage de l’équipement solaire (c.-à-d. au nord de la zone solaire) et la maximisation de l’espace continu sur le toit;
3. Prévoir de l’espace pour un convertisseur CC-CA lié au système d’énergie solaire sur un mur extérieur ou dans la pièce de service conformément aux exigences de l’EES (à moins de 4,5 m de l’emplacement du futur appareil);
4. Prévoir une zone solaire située dans un espace à fort potentiel solaire.

Il est recommandé de considérer également ce qui suit :

1. Dimensionnement et/ou fourniture de panneaux électriques supplémentaires pour permettre l’ajout d’un futur système d’énergie solaire de taille appropriée.
2. Conduit pour le câblage du toit au panneau électrique.
3. Lignes directrices sur les ressources solaires pour des considérations supplémentaires

1.9 La fraîcheur des paysages et de l’asphaltage

Si le climat d’Ottawa oblige plus à chauffer qu’à climatiser les bâtiments, les incidences de la chaleur estivale sur la santé humaine représentent un motif d’inquiétude grandissant. L’effet d’îlot thermique urbain peut augmenter de plusieurs degrés au-dessus de la température rurale naturelle la température des zones urbaines. Cette hausse de la température s’explique essentiellement par la plus grande superficie asphaltée de l’environnement urbain. Accroître la superficie paysagée et les zones d’ombre ou intégrer l’asphaltage réfléchissant sont autant de moyens qui permettent de réduire l’effet d’îlot thermique urbain.

Exigence

Les exigences en matière de surfaces dotées d’un aménagement paysager végétalisé sont traitées dans le Règlement de zonage. Le projet est exempté des exigences relatives au pavage frais lorsque la surface dotée d’un aménagement paysager végétalisé dépasse de 20 % le Règlement de zonage;

OU

Une combinaison des stratégies suivantes est utilisée pour aménager au moins 50 % des aménagements paysagers faits de matériaux inertes autres que le toit :

• Matériau de pavage dont la réflectance solaire initiale est d’au moins 0,33 ou a un IRS de 29.
• Chaussée en grillage ouvert à 50 % ou moins de perméabilité.
• Ombre donnée par le couvert forestier existant ou 10 ans après l’aménagement paysager.
• Ombre donnée par les structures architecturales végétalisées ou dont la réflectance solaire initiale est d’au moins 0,33 à l’installation ou a un IRS de 29.
• Ombre donnée par les infrastructures de production d’énergie.
• Pour les aires de stationnement, les projets peuvent planter un arbre pour cinq places de stationnement réparties à l’intérieur ou en bordure de l’aire de stationnement, au lieu d'utiliser un revêtement réfléchissant ou de réaliser une étude sur l’ombrage.

Les aménagements réalisés à l’aide de matériaux inertes autres que le toit comprennent les entrées, les allées piétonnes, les cours et parcs, les stationnements en surface, le gazon artificiel et les autres surfaces dures sur le site.

1.10 L’entreposage des déchets dans les zones communes

Pour que la Ville puisse atteindre ses cibles dans le réacheminement des déchets, les interventions individuelles sont décisives. Les immeubles à logements multiples s’en remettent à l’entreposage des déchets dans les zones communes afin de permettre aux résidents de bien trier leurs courants de déchets. La qualité de la conception de ces zones, qui doivent être dotées d’une superficie suffisante et de moyens favorisant l’égalité de l’accès, donne aux résidents les moyens de maximiser le réacheminement de leurs déchets. On ne propose pas, pour l’instant, d’adopter de nouvelles exigences; toutefois, la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants rappelle qu’il faut consulter le Règlement de zonage.

Concevoir et construire des biens immobiliers qui offrent assez d’espace pour les conteneurs à déchets, de recyclage et de déchets organiques fournis par la Ville. Comme requis par le Règlement de zonage et les Lignes directrices en matière de conception de la collecte des déchets solides pour l’aménagement d’immeubles à logements multiples.

1.11 Le stationnement des véhicules électriques

Les exigences permettront de s’assurer que l’on dispose des infrastructures voulues pour la recharge des véhicules électriques afin de répondre aux impératifs de demain. On ne propose pas, au moment d’écrire ces lignes, d’adopter de nouvelles exigences; toutefois, la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants rappelle qu’il faut respecter le règlement de zonage pour attirer l’attention sur les besoins des véhicules électriques dans le zonage. Cette norme entrera en vigueur quand les exigences du travail de conformité du nouveau Règlement de zonage dans le cadre du Plan officiel produiront leurs effets.

Obligation

Lorsque des places de stationnement sont prévues, les responsables des projets doivent évaluer les préparatifs dans l’aménagement des bornes de recharge des véhicules électriques et indiquer l’approche adoptée et le nombre de bornes de concert avec toutes les exigences dont il est question dans le zonage.

1.12 Le stationnement des vélos

Les exigences permettront de s’assurer que l’on dispose des infrastructures voulues pour le stationnement des vélos afin de répondre aux impératifs d’aujourd’hui et de demain. Au moment d’écrire ces lignes, on ne propose pas d’adopter de nouvelles exigences; toutefois, la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants rappelle qu’il faut respecter le Règlement de zonage.

Exigence

Fournir une infrastructure de stationnement pour les vélos, comme l’exige le zonage.

Le lotissement est un terrain divisé en différents lots pour les besoins de l’aménagement. Ces lots peuvent être aménagés individuellement ou ensemble. Ils peuvent avoir différentes vocations et constituer des lots résidentiels, commerciaux ou institutionnels, selon leur désignation dans le Plan officiel et dans le Règlement de zonage. L’objectif de la version provisoire du plan de lotissement consiste à :

• aménager harmonieusement le terrain en s’assurant que les infrastructures et les services municipaux voulus seront en place, si le terrain n’est pas déjà viabilisé;
• gérer l’effet des travaux d’aménagement du lotissement proposé sur les questions d’intérêt provincial.

Trois exigences du palier 1 ou « indicateurs » s’appliqueront dans les demandes de réglementation du plan de lotissement.

1.1 Le Plan d’énergie communautaire

Le Plan d’énergie communautaire permet de s’assurer que les communautés planifient les infrastructures nécessaires pour se rapprocher de la carboneutralité et de faire appel à des solutions qui ne sont accessibles que si elles sont planifiées à l’échelle de la collectivité. Par exemple, l’énergie de quartier est la plus efficace et la plus rentable lorsqu’elle est comptabilisée au même titre que les autres plans de services publics. Voici un autre exemple : à l’heure actuelle, la capacité de l’infrastructure du réseau électrique de se raccorder aux sources d’énergie renouvelable locales est limitée, ce qui plafonne le nombre de logements carboneutres que l’on peut construire dans un même secteur.

Exigences

Réaliser un plan d’énergie communautaire conformément au document énonçant le mandat

1.2 Les arbres

Les arbres sont un aspect essentiel de nos systèmes naturels : ils assurent la subsistance des espèces naturelles, gèrent les répercussions des îlots thermiques et assurent la gestion naturelle des eaux pluviales. Pour veiller à ce que les arbres soient en santé et vivent longtemps et à ce que le couvert forestier soit vaste, il est essentiel de compter sur un volume de sol suffisant. Cet indicateur fait état des impératifs de la plantation pour assurer à long terme la santé et la croissance des arbres des sites.

Exigences

Volume de sols de haute qualité suffisant pour soutenir le couvert forestier sur le site, comme le recommandent les lignes directrices de la Ville en matière de plantation d’arbres.

30 m³ de terre de haute qualité pour les arbres de rue. Le calcul de volume de sols peut inclure un sol continu sur un bien-fonds privé ou public. Un sol de haute qualité exclut un sol compacté. De plus amples détails sont fournis dans le mandat du plan d’aménagement paysager.

Les arbres doivent être entretenus et garantis pour une période d’au moins deux ans.

1.3 La plantation

Les projections climatiques laissent entendre que nous pouvons nous attendre à des conditions de sécheresse estivale plus fréquentes dans les prochaines décennies. La sélection des espèces végétales est importante pour préserver la santé à long terme des espaces verts dans la conception du paysage et ses incidences sur l’ensemble des systèmes naturels. Voilà pourquoi la Norme restreint les espèces végétales envahissantes et prévoit une grande proportion d’espèces végétales résistant à la sécheresse.

Exigences

Le plan d’aménagement paysager ne doit pas inclure d’espèces envahissantes et doit avoir pour cible au moins 50 % d’espèces de plantes indigènes. Privilégier les espèces végétales résistantes à la sécheresse et favorisant les pollinisateurs.

Les zones tampons végétalisées doivent être constituées à 100 % de végétation indigène.

Les points suivants ont été modifiés dans le rapport dans le cadre des motions et directives du Conseil municipal.

Calendrier et échelonnement des phases

La Norme entrera en vigueur à la date à laquelle la politique 3 de la section 11.1 du Plan officiel produira ses effets. Nous ne connaissons pas encore cette date, puisqu’elle dépend de la date à laquelle le gouvernement provincial approuvera le nouveau Plan officiel.

Depuis le 13 avril 2022, la Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants fait partie des demandes préalables en prévision de son adoption.

À partir du 1^er juin 2023, les nouvelles versions et les demandes de prorogation du plan de lotissement seront subordonnées à la Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants.

Obligation de réduire la consommation d’énergie

L’obligation de réduire la consommation d’énergie dans la demande de réglementation du plan d’implantation s’appliquait à l’origine exclusivement aux immeubles de plus de 2 000 mètres carrés. Elle s’applique désormais à toutes les demandes de réglementation des plans d’implantation complexes, soit celles qui portent sur : les projets d’aménagements résidentiels de 14 logements ou plus, de cinq étages ou plus ou dont la superficie brute est de 1 200 mètres carrés ou plus; tous les complexes immobiliers résidentiels planifiés, tous les immeubles polyvalents de 14 logements ou plus, de cinq étages ou plus ou dont la superficie brute est de 1 400 mètres carrés ou plus; les complexes immobiliers non résidentiels de cinq étages ou plus ou dont la superficie brute est de 1 860 mètres carrés ou plus; les infrastructures de services au volant dans la zone intérieure de réglementation du plan d’implantation ou dans les zones résidentielles contiguës.

Bornes de recharge des véhicules électriques

Dans toutes les demandes de réglementation du plan d’implantation, il faudra désormais évaluer les moyens d’aménager les bornes de recharge des véhicules électriques et indiquer l’approche adoptée et le nombre de bornes de recharge.

Les solutions recommandées pour la recharge des véhicules électriques dans le palier 2 ont été révisées afin de préciser les exigences relatives au relevé des compteurs d’électricité et d’éliminer l’option de recharge du palier 1.

Directives données au personnel

On a donné au personnel pour directives :

1. de déposer un rapport et des recommandations pour simplifier les exigences de la consommation d’énergie dans les demandes de réglementation des plans d’implantation standards;
2. de déposer un rapport sur les indicateurs supplémentaires du palier 2;
3. de se pencher sur les possibilités de lancer des projets pilotes pour l’étiquetage énergétique dans les immeubles et de travailler en collaboration avec RNCan pour promouvoir les plans visant à rendre obligatoire l’étiquetage énergétique des logements au moment de la vente. On a aussi donné pour directives au personnel de se pencher sur la divulgation, dans le portail en ligne du programme pour l’amélioration des bâtiments d’Ottawa, des logements participants et des renseignements sur les logements modélisés.

Les exigences de la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants seront appliquées dans le cadre du processus d’approbation des demandes d’aménagement, notamment les demandes de réglementation du plan d’implantation et du plan provisoire de lotissement.

La Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants ne s’appliquera pas aux projets qui ne font l’objet que de permis de construire.

Les limites de la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants dans l’économie de l’énergie

Il est essentiel de savoir que si la norme vise à promouvoir les objectifs ambitieux se rapportant à l’économie de l’énergie, elle n’éclaire qu’une partie du processus complexe de l’aménagement du territoire. Pour atteindre ces objectifs, il faudra compter sur la collaboration de nombreux intervenants.

Ce que la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants permet de faire :

• Optimiser le processus de planification de la Ville afin d'éclairer les premières décisions dans la conception.
• Tenir compte du contexte localisé.
  
  

Ce que la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants ne permet pas de faire :

• Se pencher sur toutes les exigences de la consommation de l'énergie à respecter pour atteindre les objectifs dans la lutte contre le changement climatique.
• Annuler ou remplacer les exigences du Code du bâtiment de l'Ontario dans le cadre des demandes de permis.
• Corriger le déficit de rendement entre l'objectif de la conception et les économies réalisées.
  
  

Le rôle des autres intervenants dans la maitrise des changements climatiques dans le cadre des nouveaux travaux d'aménagement

• L'industrie étoffe sa capacité et promeut les objectifs du changement climatique en prévision des mandats prévus dans les lois.
• Les ordres supérieurs de gouvernement instituent les codes du bâtiment.
• Le public donne la priorité à la consommation de l'énergie et à la durabilité dans ses décisions d'achat et de conception.

La Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants se veut une norme hiérarchisée. Le palier 1, qui correspond au niveau inférieur, regroupe les exigences obligatoires. Le palier 2 et les paliers supérieurs correspondent à des exigences à appliquer de son plein gré, en définissant au fil du temps l’orientation à adopter pour respecter les exigences plus rigoureuses. Une norme hiérarchisée est utile pour éclairer l’industrie et lui permettre de préparer et de planifier les exigences obligatoires à respecter éventuellement.

Le palier 1 sera obligatoire pour tous les projets dans lesquels il faut déposer une demande d’aménagement.

Le palier 2 et les paliers supérieurs seront optionnels. L’indicateur du palier 2 répond à plusieurs objectifs :

• Il vise à encourager la promotion de l’adoption du palier 2, et on met au point les mesures qui permettent de rehausser le rendement.
• Les paliers 2 et 3 permettent de connaître et d’analyser les exigences progressivement plus rigoureuses. Au fil du temps, le rendement s’améliore à tel point que le palier 2 devient obligatoire. L’image ci-après vient démontrer l’aspect progressif de la norme hiérarchisée.
• Les indicateurs des paliers 2 et 3 servent aussi à évaluer les projets sur lesquels la Ville doit se pencher.

Au moment d’écrire ces lignes, le palier 3 n’est rappelé que dans les cibles des émissions d’énergie des bâtiments, ce qui cadre avec les cibles de réduction des émissions de 2030 proposées dans l’Évolution énergétique.

Les Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants constituent l’outil dont dispose la Ville pour promouvoir la durabilité et la résilience de la conception des bâtiments dans l’étude des demandes d’aménagement. La Ville s’est dotée de certains autres outils ou est en train de mettre au point d’autres moyens pour promouvoir la durabilité et la résilience de la conception des bâtiments qui sortent du cadre ou du champ d’application de ces normes.

Types d’immeubles non visés par la portée des normes pour l’aménagement d’immeubles à haut rendement énergétique

Les immeubles existants

• Au début de l’année, la Ville d’Ottawa a lancé le programme de prêts Maisons durables Ottawa. Ce programme se veut un guichet unique grâce auquel les résidents d’Ottawa peuvent transformer leurs habitations pour qu’elles soient plus économes d’énergie et plus climatobienveillantes. Dans le cadre de ce programme, la Ville offre entre autres aux résidents le financement et les conseils qui leur permettront de lancer leurs travaux.
• La Ville d’Ottawa se consacre aussi au lancement du Programme d’amélioration des bâtiments durables Ottawa. Ce programme, qui porte aussi bien sur les bâtiments commerciaux, industriels et institutionnels que sur les immeubles à logements multiples, vise à réduire les frais d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de ces immeubles. Il a aussi pour objectif de diffuser les leçons apprises dans l’industrie, de jauger la consommation de l’énergie et d’adopter des stratégies de financement afin d’aider les propriétaires d’immeubles à réaliser de vastes travaux de modernisation énergétique.

Les immeubles municipaux

Grâce à sa Politique sur les bâtiments écologiques et par l’entremise de la direction générale interne qui s’occupe des initiatives d’efficacité énergétique, la Ville d’Ottawa tâche d’améliorer la consommation d’énergie des immeubles municipaux. Elle a adopté d’ambitieuses cibles pour contrer les effets du changement climatique et se livre à une évaluation des risques et des points vulnérables pour s’adapter à l’évolution du climat. Voici les projets en gestation relativement à ces activités, destinées à améliorer les immeubles municipaux :

• la mise à jour de la Politique sur les bâtiments écologiques;
• le Programme de rénovation des bâtiments municipaux.

Les aménagements intercalaires de faible hauteur

Les petits projets d’aménagements intercalaires de faible hauteur débordent essentiellement le cadre des impératifs d’urbanisation d’Ottawa. Ces types de bâtiments représentent actuellement une part relativement modeste des travaux d’aménagement à Ottawa. Or, leur nombre pourrait augmenter au fil des ans en raison des cibles de croissance du nouveau Plan officiel. En règle générale, ces types de bâtiments sont plus économes d’énergie et permettent d’accroître la densité dans les environs des stations de transports en commun établies, ce qui permettra d’atteindre les cibles de développement durable de la Ville. Ils sont subordonnés à un certain nombre de politiques existantes, dont le Règlement sur la protection des arbres et le Règlement de zonage, qui visent à gérer les répercussions environnementales de ces travaux d’aménagement. Dans le cadre des Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants, nous reverrons les mesures incitatives optionnelles, qui sont appelées à jouer un rôle dans la promotion de la durabilité de ces types de bâtiments.

Les autres secteurs d’application des politiques

Il existe un certain nombre d’autres politiques réglementaires qui portent sur des secteurs liés et connectés. Voici des précisions sur les programmes de gestion des eaux pluviales et sur le zonage. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Web du gouvernement provincial sur l’aménagement du territoire et sur la réglementation des bâtiments.

La gestion des eaux pluviales

• Parés pour la pluie Ottawa : tel est le titre du programme pilote mené pour encourager et aider les résidents à agir afin de réduire, sur leur propriété, les effets néfastes du ruissellement des eaux pluviales.
• Les plans de modernisation de la gestion des eaux pluviales du ruisseau Pinecrest/Westboro (ACS2011-ICS-PGM-0114) et des sous-bassins hydrographiques de l’Est (ACS2019-PIE-IS-0002) prévoient un ensemble de mesures pensées pour minorer l’impact négatif du ruissellement non encadré.
• Deux sites expressément aménagés en jardins de pluie ont été construits dans l’emprise routière d’Ottawa : le premier l’a été sur l’avenue Sunnyside, dans le Vieil Ottawa‑Sud, et l’autre sur la rue Stewart, dans le quartier Côte‑de‑Sable.
• Deux autres jardins de pluie ont été aménagés dans le complexe immobilier de la collectivité de Manordale-Woodvale et dans les projets de logements Cornerstone dans le bassin hydrographique du ruisseau Pinecrest.
• Le Règlement municipal sur les modifications d’emplacements protège les ressources agricoles et le patrimoine naturel contre les répercussions négatives de la transformation des sites sur le territoire d’Ottawa, en plus de prévenir les problèmes de drainage et les nuisances publiques attribuables aux activités de transformation des sites.

Le zonage

Les Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants font état du zonage d’un certain nombre de sites dans lesquels le zonage est un outil mieux adapté que la normalisation dans la promotion des objectifs. Le Règlement de zonage, qui régit l’aménagement du territoire, met en œuvre les objectifs et les politiques du Plan officiel en réglementant et en régissant certains aménagements du sol (et doit donc respecter le Plan officiel). Le Règlement de zonage permet d’atteindre cet objectif en faisant expressément état :

• des aménagements du sol qui peuvent être autorisés (par exemple, les bâtiments résidentiels ou commerciaux);
• des sites sur lesquels on peut implanter des immeubles et d’autres ouvrages;
• des types de bâtiments autorisés (dont les maisons unifamiliales, les habitations jumelées, les duplex, les immeubles d’appartements et les immeubles de bureaux) et de l’utilisation qu’on peut en faire;
• de la superficie et des dimensions des lots, des besoins en places de stationnement, de la hauteur et de la densité des bâtiments, ainsi que des marges de retrait par rapport à la rue ou au périmètre du lot.

Le Règlement de zonage sera mis à jour pour cadrer avec le nouveau Plan officiel. Pour en savoir plus sur cette mise à jour, nous vous invitons à prendre connaissance des communiqués de la Ville.

Les Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants s’appellent aussi, dans d’autres municipalités et organismes de l’Ontario, les normes écologiques pour les aménagements. Ces types de normes ont été adoptés partout dans cette province par de nombreuses municipalités, qui ont constaté qu’il s’agit d’un outil efficace pour transformer l’industrie et la capacité de bâtir afin de promouvoir la durabilité et la résilience des immeubles neufs. Dans l’élaboration des Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants, le personnel a consulté des collègues dans d’autres municipalités, en tâchant de s’inspirer des règles de l’art de ces municipalités.

Le tableau ci-après donne un aperçu des normes comparables partout en Ontario. En outre, le Clean Air Partnership, financé par l’entremise de la Fédération canadienne des municipalités, réunissait huit municipalités ontariennes, dont Ottawa, qui ont mis au point la Trousse d’outils des normes écologiques. Cette trousse est un ouvrage utile à consulter si vous souhaitez mieux connaître les normes écologiques en général.