Programme de prêts pour la mise en valeur des habitations

Le Programme de prêts pour la mise en valeur des habitations d’Ottawa accepte maintenant les demandes. Pour en savoir plus et soumettre une demande, visitez le betterhomesottawa.ca/fr.

Le nouveau site Web du Programme de prêts pour la mise en valeur des habitations d’Ottawa comprend tous les renseignements dont vous avez besoin pour rendre votre maison plus écoénergétique et respectueuse du climat. À betterhomesottawa.ca/fr, vous trouverez des renseignements sur :

• comment, pourquoi et par où commencer pour rénover votre maison afin de réaliser des économies d’énergie;
• les programmes, les incitatifs et les remises pour vous aider à réaliser vos travaux;
• des services pour vous aider à choisir adéquatement les améliorations à apporter à votre maison;
• les rénovations en profondeur, ce qu’elles signifient et pourquoi elles sont importantes pour Ottawa et votre maison.

Le 7 juillet, le Conseil a approuvé à l’unanimité le Programme de prêts pour la mise en valeur des habitations qui sera lancé plus tard cet été. Nous remercions tous ceux et celles qui ont émis des commentaires pour nous aider à élaborer le programme.

Nous savons que bon nombre d’entre vous attendent avec impatience le lancement du programme. Nous espérons par conséquent être en mesure de vous donner, très bientôt, de plus amples renseignements au sujet de sa date de lancement. Pour recevoir des mises à jour sur le Programme de prêts pour la mise en valeur des habitations et d’autres nouvelles concernant la lutte aux changements climatiques, abonnez-vous au bulletin d’information électronique sur les changements climatiques.

Voici les Critères d’admissibilité à un financement conformes au Programme de prêts pour la mise en valeur des habitations :

Rénovation de l’enveloppe thermique :

• Isolation
• Aération du grenier
• Par-air
• Remplacement des fenêtres, des puits de lumière et des portes extérieures
• Appareils d’éclairage naturel et pare-soleil et pellicules pour fenêtres
• Étanchéisation à l’air et pose de coupe-froid
• Cloison sèche et peinture connexes

Systèmes mécaniques :

• Thermostats
• Ventilateurs-récupérateurs de chaleur/d’énergie
• Pompes aérothermiques et géothermiques
• Appareils de chauffage au bois
• Système de distribution de la chaleur
• Scellement d’extrémité de canalisation
• Ventilateurs
• Chauffe-eau
• Récupérateurs de chaleur des eaux grises
• Systèmes de chauffe-eau solaire
• Équipement électrique connexe au besoin

Énergie renouvelable, stockage d’énergie et bornes de recharge pour véhicules électriques :

• Modules solaires photovoltaïques
• Bornes de recharge pour véhicules électriques
• Stockage dans des batteries
• Équipement électrique et de gestion de la charge connexe

Économie de l’eau :

• Toilettes à faible consommation d’eau
• Système de circulation d’eau chaude
• Système de gestion des eaux grises
• Système de récupération de l’eau
• Système de collecte des eaux pluviales

Mesures de santé et de sécurité :

• Assainissement de l’environnement
• Mise à niveau des circuits électriques nécessaire aux améliorations énergétiques

Rénovations pour l’adaptation aux effets des changements climatiques :

• Clapets antirefoulement
• Pompes d’assèchement
• Imperméabilisation et drainage de la fondation
• Pavé perméable
• Plantation d’arbres

Habitations supplémentaires :

• Appartements locatifs – jusqu’à 30 % de la valeur du prêt

Autres coûts connexes :

• Éclairage
• Mesures de contrôle
• Vérifications énergétiques résidentielles
• Permis
• Démolition
• Élimination des déchets

Grâce au Programme de prêts pour la mise en valeur des habitations, vous pourriez être admissible à recevoir un prêt si :

• Vous êtes propriétaire d’une habitation isolée ou jumelée, d’une maison en rangée ou d’un immeuble résidentiel à logements multiples de trois étages ou moins à l’intérieur des limites de la Ville d’Ottawa;
• La propriété possède un compte d’impôt foncier à la Ville d’Ottawa;
• Vos impôts fonciers, factures de services publics et autres obligations de paiement à la Ville d’Ottawa des cinq dernières années sont en règle;

Votre prêteur hypothécaire n’interdit pas votre participation.

Voici le processus de demande proposé pour le Programme de prêts pour la mise en valeur des habitations :

Étape 1 – Le propriétaire remplit les formulaires de demande. La Ville approuve la demande si elle répond à tous les critères.

Étape 2 – Le propriétaire est soumis à une vérification énergétique ÉnerGuide qui déterminera les mesures à prendre. Le propriétaire choisit un entrepreneur ou des entrepreneurs pour effectuer les travaux. La Ville fournit 30 % des fonds initiaux pour couvrir les dépôts.

Étape 3 – Les travaux sont effectués. Une vérification énergétique ÉnerGuide est menée après les travaux. La Ville fournit le solde du prêt.

Étape 4 – Le propriétaire juge les travaux terminés et paie l’entrepreneur ou les entrepreneurs.

Étape 5 – Le propriétaire rembourse le prêt avec le temps avec son relevé d’imposition foncière.