Programme de prêts pour la mise en valeur des habitations

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La Ville est en train de mettre au point un Programme de prêts pour la mise en valeur des habitations dans le but de réduire les émissions de gaz à effets de serre à Ottawa.

Le Programme de prêts pour la mise en valeur des habitations rendra les rénovations domiciliaires plus faciles à payer et plus abordables pour les propriétaires puisqu’au fil du temps, ils économiseront sur leurs coûts d’énergie. Grâce au Programme de prêts pour la mise en valeur des habitations proposé, les propriétaires d’Ottawa pourraient bénéficier de prêts à faible taux d’intérêt pouvant atteindre 10 % de la valeur actuelle de leur habitation pour payer les améliorations énergétiques résidentielles. Le prêt serait lié à la propriété, non au propriétaire. Par conséquent, en cas de vente de l’habitation avant le remboursement du prêt, le nouveau propriétaire assumera le solde du prêt.

Le programme comprendra un outil numérique qui aidera les propriétaires à choisir leurs rénovations en fonction du calcul du coût et des avantages et du potentiel de réduction de gaz à effet de serre. Il aidera aussi les propriétaires à communiquer avec des entrepreneurs qualifiés et à obtenir des détails sur des remises et des incitatifs.


Exprimez-vous!

Nous cherchons à obtenir de la rétroaction sur le Programme proposé de prêts pour la mise en valeur des habitations, notamment sur les points suivants :

Veuillez nous laisser vos commentaires sur le Programme proposé de prêts pour la mise en valeur des habitations en répondant au sondage d’ici le 9 mai 2021. Votre rétroaction nous aidera à finaliser les détails du programme.

Nous souhaitons obtenir les commentaires des groupes suivants :

  • Public
  • Propriétaires d’Ottawa
  • Locataires d’Ottawa
  • Organismes et groupes communautaires
  • Entrepreneurs
  • Locateurs


Pour rester à l’affût

Si vous souhaitez recevoir des mises à jour sur le Programme de prêts pour la mise en valeur des habitations et d’autres nouvelles concernant les changements climatiques, abonnez-vous au Bulletin d’information électronique sur les changements climatiques.

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Le programme comprendra un outil numérique qui aidera les propriétaires à choisir leurs rénovations en fonction du calcul du coût et des avantages et du potentiel de réduction de gaz à effet de serre. Il aidera aussi les propriétaires à communiquer avec des entrepreneurs qualifiés et à obtenir des détails sur des remises et des incitatifs.


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  • Critères d’admissibilité à un financement

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    Voici les Critères d’admissibilité à un financement conformes au Programme de prêts pour la mise en valeur des habitations :

    Rénovation de l’enveloppe thermique :

    • Isolation
    • Aération du grenier
    • Par-air
    • Remplacement des fenêtres, des puits de lumière et des portes extérieures
    • Appareils d’éclairage naturel et pare-soleil et pellicules pour fenêtres
    • Étanchéisation à l’air et pose de coupe-froid
    • Cloison sèche et peinture connexes

    Systèmes mécaniques :

    • Thermostats
    • Ventilateurs-récupérateurs de chaleur/d’énergie
    • Pompes aérothermiques et géothermiques
    • Appareils de chauffage au bois
    • Système de distribution de la chaleur
    • Scellement d’extrémité de canalisation
    • Ventilateurs
    • Chauffe-eau
    • Récupérateurs de chaleur des eaux grises
    • Systèmes de chauffe-eau solaire
    • Équipement électrique connexe au besoin

    Énergie renouvelable, stockage d’énergie et bornes de recharge pour véhicules électriques :

    • Modules solaires photovoltaïques
    • Bornes de recharge pour véhicules électriques
    • Stockage dans des batteries
    • Équipement électrique et de gestion de la charge connexe

    Économie de l’eau :

    • Toilettes à faible consommation d’eau
    • Système de circulation d’eau chaude
    • Système de gestion des eaux grises
    • Système de récupération de l’eau
    • Système de collecte des eaux pluviales

    Mesures de santé et de sécurité :

    • Assainissement de l’environnement
    • Mise à niveau des circuits électriques nécessaire aux améliorations énergétiques

    Rénovations pour l’adaptation aux effets des changements climatiques :

    • Clapets antirefoulement
    • Pompes d’assèchement
    • Imperméabilisation et drainage de la fondation
    • Pavé perméable
    • Plantation d’arbres

    Habitations supplémentaires :

    • Appartements locatifs – jusqu’à 30 % de la valeur du prêt

    Autres coûts connexes :

    • Éclairage
    • Mesures de contrôle
    • Vérifications énergétiques résidentielles
    • Permis
    • Démolition
    • Élimination des déchets
  • Conditions d’admissibilité

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    Grâce au Programme de prêts pour la mise en valeur des habitations, vous pourriez être admissible à recevoir un prêt si :

    • Vous êtes propriétaire d’une habitation isolée ou jumelée, d’une maison en rangée ou d’un immeuble résidentiel à logements multiples de trois étages ou moins à l’intérieur des limites de la Ville d’Ottawa;
    • La propriété possède un compte d’impôt foncier à la Ville d’Ottawa;
    • Vos impôts fonciers, factures de services publics et autres obligations de paiement à la Ville d’Ottawa des cinq dernières années sont en règle;

    Votre prêteur hypothécaire n’interdit pas votre participation.

  • Processus de demande proposé

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    Voici le processus de demande proposé pour le Programme de prêts pour la mise en valeur des habitations :

    Étape 1 – Le propriétaire remplit les formulaires de demande. La Ville approuve la demande si elle répond à tous les critères.

    Étape 2 – Le propriétaire est soumis à une vérification énergétique ÉnerGuide qui déterminera les mesures à prendre. Le propriétaire choisit un entrepreneur ou des entrepreneurs pour effectuer les travaux. La Ville fournit 30 % des fonds initiaux pour couvrir les dépôts.

    Étape 3 – Les travaux sont effectués. Une vérification énergétique ÉnerGuide est menée après les travaux. La Ville fournit le solde du prêt.

    Étape 4 – Le propriétaire juge les travaux terminés et paie l’entrepreneur ou les entrepreneurs.

    Étape 5 – Le propriétaire rembourse le prêt avec le temps avec son relevé d’imposition foncière.