Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants
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La Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants est en fait un ensemble de normes volontaires et obligatoires, qui visent à rehausser le rendement des nouveaux projets de construction d’immeubles afin de veiller à ce que leur conception soit durable et résiliente. Cette norme prévoit trois paliers de rendement. Ces normes, aussi appelées « indicateurs », sont obligatoires pour le palier 1. Les normes des paliers 2 et 3, qui se situent à un niveau supérieur, sont volontaires.
Dans les nouveaux projets d’aménagement, la conception durable et résiliente permet d’assurer la santé et la sécurité du public, ainsi que la protection de l’environnement, en plus de réagir au changement climatique : ce sont toutes des priorités du nouveau Plan officiel d’Ottawa. Dans les deux dernières décennies, de nombreuses municipalités de l’Ontario ont institué ce qu’on appelle couramment les « normes d’aménagement vert ». Ces normes se sont révélées des outils efficaces pour doter l’industrie des moyens de promouvoir la durabilité et la résilience dans les nouveaux projets d’aménagement.
En exerçant les pouvoirs prévus dans la Loi sur l’aménagement du territoire, la Ville adoptera progressivement des baromètres de rendement minimum pour les nouveaux projets d’aménagement dans lesquels il faut approuver un plan d'implantation et un plan de lotissement. Elle commencera à le faire quand le nouveau Plan officiel entrera en vigueur.
Nous vous invitons à parcourir cette page pour en savoir davantage sur cette norme et sur ses indicateurs.
Si vous souhaitez qu’on vous adresse les comptes rendus sur la Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants, de même que sur les prochaines consultations et les autres nouvelles sur la lutte contre le changement climatique, nous vous invitons à vous abonner à l'infolettre Changements climatiques.
La Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants est en fait un ensemble de normes volontaires et obligatoires, qui visent à rehausser le rendement des nouveaux projets de construction d’immeubles afin de veiller à ce que leur conception soit durable et résiliente. Cette norme prévoit trois paliers de rendement. Ces normes, aussi appelées « indicateurs », sont obligatoires pour le palier 1. Les normes des paliers 2 et 3, qui se situent à un niveau supérieur, sont volontaires.
Dans les nouveaux projets d’aménagement, la conception durable et résiliente permet d’assurer la santé et la sécurité du public, ainsi que la protection de l’environnement, en plus de réagir au changement climatique : ce sont toutes des priorités du nouveau Plan officiel d’Ottawa. Dans les deux dernières décennies, de nombreuses municipalités de l’Ontario ont institué ce qu’on appelle couramment les « normes d’aménagement vert ». Ces normes se sont révélées des outils efficaces pour doter l’industrie des moyens de promouvoir la durabilité et la résilience dans les nouveaux projets d’aménagement.
En exerçant les pouvoirs prévus dans la Loi sur l’aménagement du territoire, la Ville adoptera progressivement des baromètres de rendement minimum pour les nouveaux projets d’aménagement dans lesquels il faut approuver un plan d'implantation et un plan de lotissement. Elle commencera à le faire quand le nouveau Plan officiel entrera en vigueur.
Nous vous invitons à parcourir cette page pour en savoir davantage sur cette norme et sur ses indicateurs.
Si vous souhaitez qu’on vous adresse les comptes rendus sur la Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants, de même que sur les prochaines consultations et les autres nouvelles sur la lutte contre le changement climatique, nous vous invitons à vous abonner à l'infolettre Changements climatiques.
Au début du mois de janvier, renseignez-vous sur la Norme d’aménagement d’immeubles à haut rendement énergétique lors de plusieurs séances d’information publiques organisées par le personnel municipal. Vous pourrez également poser des questions et émettre des commentaires.
D’autres renseignements vous seront communiqués sous peu.
Si vous souhaitez participer à l’une des séances, veuillez vous inscrire ci-dessous à la séance qui vous intéresse. Des détails relatifs à la réunion Zoom seront envoyés par courriel aux personnes inscrites, avant la date de l’événement.
Renseignez-vous sur la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants, sur les exigences proposées et sur la façon dont elle renforcera une conception durable et résiliente des bâtiments à Ottawa.
La séance sera composée d’une présentation et d’une période de questions animée par l’équipe de projet.
Réservez votre place dès aujourd’hui. Clôture des inscriptions le 7 décembre, à 17 h.
Les détails de la réunion Zoom seront envoyés avant l’événement à tous les participants inscrits.
Veuillez noter que la présentation se fera en anglais. Une version française de la présentation sera toutefois disponible sur demande.
Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants a terminé ce stade
2020
Approbation de la Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants par le Conseil municipal
Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants a terminé ce stade
Avril 2022
Prise en compte de la Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants dans les consultations préalables au dépôt des demandes
Rapport au Conseil sur la mise à jour de la La Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants
Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants est présentement à ce stade
Le 10 mai 2023
Version 1.1 de la Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants en vigueur
ceci est un stade à venir pour Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants
Le 1 juillet 2023
La première phase de la NAITP nécessitera la majorité des indicateurs dans les nouvelles demandes d'aménagement. La seule exception est l’indicateur de la modélisation énergétique. Au début, cet indicateur sera une exigence uniquement pour le rapport d'analyse, ce qui signifie que l'analyse énergétique sera requise, mais qu'aucune cible ne sera appliquée.
Consultation sur les programmes d’incitation et rapports
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2023
Compte rendu sur le suivi de la Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants dans le rapport sur le Plan directeur sur les changements climatiques
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2023
Version 1.2 de la Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants en vigueur
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Le 1 janvier 2024
Dans le cadre de l'analyse énergétique du projet, cette deuxième phase du NAITP nécessitera la mise en application des exigences en matière de seuil énergétique.
Rapport sur le programme des mesures d’incitation de la NAITP (paliers 2 et 3)
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2024
Version 1.3 de la Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants en vigueur
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T4 de 2025
La troisième phase du NAITP introduira graduellement des éléments dont l’application nécessite un zonage, comme les exigences relatives au stationnement des véhicules électriques. Étant donné que la NAITP indique que le Règlement de zonage est l'outil de mise en œuvre en ce qui a trait aux indicateurs applicables, le calendrier a été mis à jour pour tenir compte de l’échéancier du projet du nouveau Règlement de zonage.
Version 2 de la Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants en vigueur
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Janvier 2026
Une mise à jour complète sera effectuée en 2025 et sera soumise à l'approbation du Conseil. On s’attend à ce que cette mise à jour déplace certains indicateurs du palier 2 des versions précédentes au palier 1 et entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Version 3 de la Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants en vigueur
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Janvier 2030
On prévoit une deuxième mise à jour complète en 2029 qui sera soumise à l'approbation du Conseil. On s'attend à ce que la NAITP s’aligne sur les objectifs de la stratégie Évolution énergétique pour 2030.