Q et R

Ces normes ont été adoptées dans le cadre du nouveau Plan officiel afin de réaliser les objectifs de la conception durable et résiliente. Il s’agit aussi de l’un des 20 projets prioritaires dont fait état la stratégie Évolution énergétique afin de réduire à zéro, d’ici 2050, les émissions de gaz à effet de serre à Ottawa.

Les immeubles constituent une importante source d’émissions de gaz à effet de serre à Ottawa. Concevoir les immeubles neufs pour qu’ils soient écoénergétiques dès le début permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de réaliser des économies sur les coûts des travaux de réaménagement éventuels. Les Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants permettront aussi d’étoffer la résilience grâce à laquelle nous pourrons affronter les dérèglements du climat en faisant appel aux stratégies adoptées pour le couvert forestier, l’écologie et l’atténuation de l’effet d’îlot thermique urbain.

Collectivement, les indicateurs visent à promouvoir les priorités dans la lutte contre les changements climatiques et dans l’adaptation aux dérèglements du climat du Plan directeur sur les changements climatiques, de la stratégie de l’Évolution énergétique et de la Stratégie de résilience climatique, ainsi que dans les objectifs de la Ville se rapportant à la santé publique, à l’écologie et à l’accessibilité.

De nombreuses exigences reproduites dans les Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants existent déjà, dans des lignes de conduite, des règlements municipaux ou d’autres documents. Ces normes permettront au personnel de la Ville de prioriser et de regrouper, dans le même document, toutes les obligations destinées à assurer la conception durable et résiliente. Elle permettra aussi de revoir et de mettre à jour les exigences, en plus de suivre les objectifs de la durabilité et d’en rendre compte dans les rapports.

Les Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants prévoient différents paliers. Le palier 1, soit le palier inférieur, comprend les exigences obligatoires. Le palier 2 regroupe les exigences supérieures, qui sont volontaires, en définissant l’orientation à suivre au fil du temps quand les exigences et les besoins augmentent. La norme à paliers est utile pour informer la profession et lui permettre de préparer et de planifier les exigences obligatoires projetées.

Le palier 1 est obligatoire pour tous les projets qui obligent à déposer une demande de réglementation du plan d’implantation ou une demande de lotissement.

Le palier 2 est optionnel. Les baromètres du palier 2 répondent à plusieurs objectifs :

• ils encouragent à préconiser l’adoption du palier 2; on est en train de mettre au point les exigences à respecter pour offrir un rendement supérieur;
• les paliers 2 et 3 permettent de prendre conscience de l’évolution progressive des exigences. Au fil du temps, le rendement minimum évolue, et le palier 2 devient obligatoire. L’image ci‑après permet de démontrer l’aspect progressif de la norme à paliers;
• les baromètres des paliers 2 et 3 permettront aussi d’évaluer les projets dont la Ville doit tenir compte.

Au moment d’écrire ces lignes, il n’est question du palier 3 que dans les cibles fixées pour les émissions polluantes des bâtiments, qui cadrent avec les cibles de réduction des émissions de 2030 proposées dans l’Évolution énergétique.

Une norme est un ensemble d’indicateurs spécifiques que le promoteur doit mettre en œuvre dans toute la mesure du possible.

• La ligne de conduite a le caractère général d’une suggestion, alors que la norme est prescriptive et obligatoire.
• Si le Règlement de zonage prévoit un processus distinct pour revoir les cas de non‑conformité par l’entremise du Comité de dérogation, l’allégement dans l’application d’une norme est subordonné à l’examen et à l’approbation de la Direction générale d’après la justification déposée par le requérant dans le processus d’approbation de la demande d’aménagement.

La Ville d’Ottawa attend que le gouvernement provincial publie d’autres comptes rendus législatifs, qui pourraient avoir des incidences sur les NAITP. Le personnel de la Ville déposera, d’ici le premier trimestre de 2024, une recommandation à jour sur la mise en œuvre.

Nous invitons les responsables des projets, y compris ceux qui ont déjà mené une préconsultation ou qui ont soumis des demandes, à respecter les Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants (NAITP). Les NAITP ne s’appliqueront pas aux projets qui ont été soumis à la préconsultation dans les cas où elles n’ont pas encore été adoptées ou pour lesquelles on a déposé une demande avant que le Conseil municipal approuve le nouveau calendrier de mise en œuvre.

À l’heure actuelle, il n’y a pas de programme d’incitation financière ni de mesures d’incitation liés au processus à mettre en œuvre. On a demandé au personnel d’analyser les options relatives aux mesures d’incitation et d’en rendre compte au Conseil municipal en 2024.

On s’attend à ce que les responsables des projets démontrent qu’ils respectent parfaitement les baromètres des NAITP. Lorsqu’ils ne pourront pas les respecter parfaitement, ils devront déposer des pièces justifiant suffisamment les raisons pour lesquelles il est nécessaire de déroger à cette norme. L’autorisation de déroger aux NAITP sera subordonnée à l’examen et à l’approbation du directeur général de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique. Par exemple, un projet prévoyant plusieurs espaces distincts sur la toiture et traitant l’essentiel de la superficie du toit du socle en respectant essentiellement l’obligation relative à la toiture durable de la norme, devrait, pour respecter parfaitement les exigences, traiter l’ensemble des autres espaces sur le toit, ce qui donnera lieu à des coûts considérables.

Oui. Elle doit en établir le calendrier. D’ici là, vous devez nous adresser vos questions précises par courriel hpds@ottawa.ca.

Les Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants s’appellent aussi, dans d’autres municipalités et organismes de l’Ontario, les normes écologiques pour les aménagements. Ces types de normes ont été adoptés partout dans cette province par de nombreuses municipalités, qui ont constaté qu’il s’agit d’un outil efficace pour transformer l’industrie et la capacité de bâtir afin de promouvoir la durabilité et la résilience des immeubles neufs. Dans l’élaboration des Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants, le personnel a consulté des collègues dans d’autres municipalités, en tâchant de s’inspirer des règles de l’art de ces municipalités.

Le tableau ci-après donne un aperçu des normes comparables partout en Ontario. En outre, le Clean Air Partnership, financé par l’entremise de la Fédération canadienne des municipalités et réunissant huit municipalités ontariennes, dont Ottawa, ont mis au point la Trousse d’outils des normes écologiques. Cette trousse est un ouvrage utile à consulter si vous souhaitez mieux connaître les normes écologiques en général.

Les Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants constituent l’outil dont dispose la Ville pour promouvoir la durabilité et la résilience de la conception des bâtiments dans l’étude des demandes d’aménagement. La Ville s’est dotée de certains autres outils ou est en train de mettre au point d’autres moyens pour promouvoir la durabilité et la résilience de la conception des bâtiments qui sortent du cadre ou du champ d’application de ces normes.

Les types d’immeubles qui ne font pas partie du périmètre des Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants

Les immeubles existants

Au début de l’année, la Ville d’Ottawa a lancé le programme de prêts Maisons durables Ottawa. Ce programme se veut un guichet unique grâce auquel les résidents d’Ottawa peuvent transformer leurs habitations pour qu’elles soient plus économes d’énergie et plus climatobienveillantes. Dans le cadre de ce programme, la Ville offre entre autres aux résidents le financement et les conseils qui leur permettront de lancer leurs travaux. 

La Ville d’Ottawa se consacre aussi au lancement du Programme d’amélioration des bâtiments durables Ottawa. Ce programme, qui porte aussi bien sur les bâtiments commerciaux, industriels et institutionnels que sur les immeubles à logements multiples, vise à réduire les frais d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de ces immeubles. Il a aussi pour objectif de diffuser les leçons apprises dans l’industrie, de jauger la consommation de l’énergie et d’adopter des stratégies de financement afin d’aider les propriétaires d’immeubles à réaliser de vastes travaux de modernisation énergétique.

Les immeubles municipaux

Grâce à sa Politique sur les bâtiments écologiques et par l’entremise de la direction générale interne qui s’occupe des initiatives d’efficacité énergétique, la Ville d’Ottawa tâche de réduire la consommation d’énergie des immeubles municipaux. Elle a adopté d’ambitieuses cibles pour contrer les effets du changement climatique et se livre à une évaluation des risques et des points vulnérables pour s’adapter à l’évolution du climat. Voici les projets en gestation relativement à ces activités, destinées à améliorer les immeubles municipaux : 

• la mise à jour de la Politique sur les bâtiments écologiques; 
• le Programme de rénovation des bâtiments municipaux. 

Les aménagements intercalaires de faible hauteur 

Les petits projets d’aménagements intercalaires de faible hauteur débordent essentiellement le cadre des impératifs d’urbanisation d’Ottawa. Ces types de bâtiments représentent actuellement une part relativement modeste des travaux d’aménagement à Ottawa. Or, leur nombre pourrait augmenter au fil des ans en raison des cibles de croissance du nouveau Plan officiel. En règle générale, ces types de bâtiments sont plus économes d’énergie et permettent d’accroître la densité dans les environs des stations de transports en commun établies, ce qui permettra d’atteindre les cibles de développement durable de la Ville. Ils sont subordonnés à un certain nombre de politiques existantes, dont le Règlement sur la protection des arbres et le Règlement de zonage, qui visent à gérer les répercussions environnementales de ces travaux d’aménagement. Dans le cadre des Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants, nous reverrons les mesures incitatives optionnelles, qui sont appelées à jouer un rôle dans la promotion de la durabilité de ces types de bâtiments. 

Les autres secteurs d’application des politiques

Il existe un certain nombre d’autres politiques réglementaires qui portent sur des secteurs liés et connectés. Voici des précisions sur les programmes de gestion des eaux pluviales et sur le zonage. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Web du gouvernement provincial sur l’aménagement du territoire et sur la réglementation des bâtiments. 

La gestion des eaux pluviales 

Parés pour la pluie Ottawa: tel est le titre du programme pilote mené pour encourager et aider les résidents à agir afin de réduire, sur leur propriété, les effets néfastes du ruissellement des eaux pluviales. 

Les plans de modernisation de la gestion des eaux pluviales du ruisseau Pinecrest/Westboro (ACS2011-ICS-PGM-0114 et des sous-bassins hydrographiques de l’Est (ACS2019-PIE-IS-0002) prévoient un ensemble de mesures pensées pour minorer l’impact négatif du ruissellement non encadré.

Deux sites expressément aménagés en jardins de pluie ont été construits dans l’emprise routière d’Ottawa : le premier l’a été sur l’avenue Sunnyside, dans le Vieil Ottawa‑Sud, et l’autre sur la rue Stewart, dans le quartier Côte‑de‑Sable. 

Deux autres jardins de pluie ont été aménagés dans le complexe immobilier de la collectivité de Manordale-Woodvale et dans les projets de logements Cornerstone dans le bassin hydrographique du ruisseau Pinecrest. 

Le Règlement municipal sur les modifications d’emplacements protège les ressources agricoles et le patrimoine naturel contre les répercussions négatives de la transformation des sites sur le territoire d’Ottawa, en plus de prévenir les problèmes de drainage et les nuisances publiques attribuables aux activités de transformation des sites.

Le zonage

Les Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants font état du zonage d’un certain nombre de sites dans lesquels le zonage est un outil mieux adapté que la normalisation dans la promotion des objectifs. Le Règlement de zonage, qui régit l’aménagement du territoire, met en œuvre les objectifs et les politiques du Plan officiel en réglementant et en régissant certains aménagements du sol (et doit donc respecter le Plan officiel). Le Règlement de zonage permet d’atteindre cet objectif en faisant expressément état :

• des aménagements fonciers qui peuvent être autorisés (par exemple, les bâtiments résidentiels ou commerciaux); 
• des sites sur lesquels on peut implanter des immeubles et d’autres ouvrages; 
• des types de bâtiments autorisés (dont les maisons unifamiliales, les habitations jumelées, les duplex, les immeubles d’appartements et les immeubles de bureaux) et de l’utilisation qu’on peut en faire; 
• de la superficie et des dimensions des lots, des besoins en places de stationnement, de la hauteur et de la densité des bâtiments, ainsi que des marges de retrait par rapport à la rue ou au périmètre du lot. 

Le Règlement de zonage sera mis à jour pour cadrer avec le nouveau Plan officiel. Pour en savoir plus sur cette mise à jour, nous vous invitons à prendre connaissance des communiqués de la Ville.