Autres politiques municipales destinées à promouvoir la conception durable

Les Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants constituent l’outil dont dispose la Ville pour promouvoir la durabilité et la résilience de la conception des bâtiments dans l’étude des demandes d’aménagement. La Ville s’est dotée de certains autres outils ou est en train de mettre au point d’autres moyens pour promouvoir la durabilité et la résilience de la conception des bâtiments qui sortent du cadre ou du champ d’application de ces normes.

Types d’immeubles non visés par la portée des normes pour l’aménagement d’immeubles à haut rendement énergétique

Les immeubles existants

• Au début de l’année, la Ville d’Ottawa a lancé le programme de prêts Maisons durables Ottawa. Ce programme se veut un guichet unique grâce auquel les résidents d’Ottawa peuvent transformer leurs habitations pour qu’elles soient plus économes d’énergie et plus climatobienveillantes. Dans le cadre de ce programme, la Ville offre entre autres aux résidents le financement et les conseils qui leur permettront de lancer leurs travaux.
• La Ville d’Ottawa se consacre aussi au lancement du Programme d’amélioration des bâtiments durables Ottawa. Ce programme, qui porte aussi bien sur les bâtiments commerciaux, industriels et institutionnels que sur les immeubles à logements multiples, vise à réduire les frais d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de ces immeubles. Il a aussi pour objectif de diffuser les leçons apprises dans l’industrie, de jauger la consommation de l’énergie et d’adopter des stratégies de financement afin d’aider les propriétaires d’immeubles à réaliser de vastes travaux de modernisation énergétique.

Les immeubles municipaux

Grâce à sa Politique sur les bâtiments écologiques et par l’entremise de la direction générale interne qui s’occupe des initiatives d’efficacité énergétique, la Ville d’Ottawa tâche d’améliorer la consommation d’énergie des immeubles municipaux. Elle a adopté d’ambitieuses cibles pour contrer les effets du changement climatique et se livre à une évaluation des risques et des points vulnérables pour s’adapter à l’évolution du climat. Voici les projets en gestation relativement à ces activités, destinées à améliorer les immeubles municipaux :

• la mise à jour de la Politique sur les bâtiments écologiques;
• le Programme de rénovation des bâtiments municipaux.

Les aménagements intercalaires de faible hauteur

Les petits projets d’aménagements intercalaires de faible hauteur débordent essentiellement le cadre des impératifs d’urbanisation d’Ottawa. Ces types de bâtiments représentent actuellement une part relativement modeste des travaux d’aménagement à Ottawa. Or, leur nombre pourrait augmenter au fil des ans en raison des cibles de croissance du nouveau Plan officiel. En règle générale, ces types de bâtiments sont plus économes d’énergie et permettent d’accroître la densité dans les environs des stations de transports en commun établies, ce qui permettra d’atteindre les cibles de développement durable de la Ville. Ils sont subordonnés à un certain nombre de politiques existantes, dont le Règlement sur la protection des arbres et le Règlement de zonage, qui visent à gérer les répercussions environnementales de ces travaux d’aménagement. Dans le cadre des Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants, nous reverrons les mesures incitatives optionnelles, qui sont appelées à jouer un rôle dans la promotion de la durabilité de ces types de bâtiments.

Les autres secteurs d’application des politiques

Il existe un certain nombre d’autres politiques réglementaires qui portent sur des secteurs liés et connectés. Voici des précisions sur les programmes de gestion des eaux pluviales et sur le zonage. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Web du gouvernement provincial sur l’aménagement du territoire et sur la réglementation des bâtiments.

La gestion des eaux pluviales

• Parés pour la pluie Ottawa : tel est le titre du programme pilote mené pour encourager et aider les résidents à agir afin de réduire, sur leur propriété, les effets néfastes du ruissellement des eaux pluviales.
• Les plans de modernisation de la gestion des eaux pluviales du ruisseau Pinecrest/Westboro (ACS2011-ICS-PGM-0114) et des sous-bassins hydrographiques de l’Est (ACS2019-PIE-IS-0002) prévoient un ensemble de mesures pensées pour minorer l’impact négatif du ruissellement non encadré.
• Deux sites expressément aménagés en jardins de pluie ont été construits dans l’emprise routière d’Ottawa : le premier l’a été sur l’avenue Sunnyside, dans le Vieil Ottawa‑Sud, et l’autre sur la rue Stewart, dans le quartier Côte‑de‑Sable.
• Deux autres jardins de pluie ont été aménagés dans le complexe immobilier de la collectivité de Manordale-Woodvale et dans les projets de logements Cornerstone dans le bassin hydrographique du ruisseau Pinecrest.
• Le Règlement municipal sur les modifications d’emplacements protège les ressources agricoles et le patrimoine naturel contre les répercussions négatives de la transformation des sites sur le territoire d’Ottawa, en plus de prévenir les problèmes de drainage et les nuisances publiques attribuables aux activités de transformation des sites.

Le zonage

Les Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants font état du zonage d’un certain nombre de sites dans lesquels le zonage est un outil mieux adapté que la normalisation dans la promotion des objectifs. Le Règlement de zonage, qui régit l’aménagement du territoire, met en œuvre les objectifs et les politiques du Plan officiel en réglementant et en régissant certains aménagements du sol (et doit donc respecter le Plan officiel). Le Règlement de zonage permet d’atteindre cet objectif en faisant expressément état :

• des aménagements du sol qui peuvent être autorisés (par exemple, les bâtiments résidentiels ou commerciaux);
• des sites sur lesquels on peut implanter des immeubles et d’autres ouvrages;
• des types de bâtiments autorisés (dont les maisons unifamiliales, les habitations jumelées, les duplex, les immeubles d’appartements et les immeubles de bureaux) et de l’utilisation qu’on peut en faire;
• de la superficie et des dimensions des lots, des besoins en places de stationnement, de la hauteur et de la densité des bâtiments, ainsi que des marges de retrait par rapport à la rue ou au périmètre du lot.

Le Règlement de zonage sera mis à jour pour cadrer avec le nouveau Plan officiel. Pour en savoir plus sur cette mise à jour, nous vous invitons à prendre connaissance des communiqués de la Ville.