Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants

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Dans les nouveaux projets d’aménagement, la conception durable et résiliente permet d’assurer la santé et la sécurité du public ainsi que la protection de l’environnement, en plus de réagir au changement climatique : ce sont toutes des priorités du nouveau Plan officiel d’Ottawa. Dans les deux dernières décennies, de nombreuses municipalités de l’Ontario ont institué ce que l’on appelle généralement des « normes d’aménagement vert », qui se sont révélées efficaces pour doter l’industrie des moyens de promouvoir la durabilité et la résilience dans les nouveaux projets d’aménagement.

En faisant appel aux pouvoirs prévus dans la Loi sur l’aménagement du territoire, la Ville entend promouvoir les priorités de la conception durable et résiliente en intégrant peu à peu, à partir de juin 2022, des indicateurs de rendement pour les nouveaux travaux d’aménagement qui obligent à approuver un plan d’implantation et un plan de lotissement.

La Ville a adopté, dans le cadre du nouveau Plan officiel, l’outil de la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants. Il s’agit de l’un des 20 projets prioritaires dont fait état la Stratégie de l’Évolution énergétique.

Nous vous invitons à parcourir cette page pour en savoir davantage sur cette norme proposée et ses indicateurs.


Pourquoi cette norme a-t-elle tant d’importance?

Si la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants a tant d’importance, c’est parce qu’elle définit les indicateurs à appliquer par l’industrie pour réaliser les objectifs de la conception durable et résiliente exprimés dans le nouveau Plan officiel.

La Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants prévoit déjà certaines exigences, qui faisaient partie d’une ligne de conduite, d’un règlement municipal ou d’un autre document existant. La Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants permettra au personnel de la Ville de prioriser et de regrouper dans le même document les obligations qui permettent d’assurer la conception durable et résiliente. Cette norme permettra aussi de revoir et d’actualiser les exigences, en plus de suivre les objectifs de la durabilité et d’en rendre compte dans des rapports.

Le baromètre de l’efficience énergétique des bâtiments de la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants est particulièrement important à l’heure où les immeubles représentent l’une des premières sources d’émissions de gaz à effet de serre d’Ottawa et expliquent l’urgence climatique, puisqu’ils interviennent à hauteur de 46 % dans le total des émissions de la collectivité d’Ottawa en 2020. Puisqu’il s’agit de l’un des grands objectifs de la conception durable et résiliente, les nouveaux immeubles conçus pour être économes d’énergie et adaptés dès le départ aux cibles de la réduction des émissions polluantes de la Ville permettront de réaliser des économies sur les coûts des travaux de réaménagement éventuels.


Séance d’information

7 décembre
De 19 h à 20 h 30
Zoom

Renseignez-vous sur la Norme d’aménagement d’immeubles à haut rendement énergétique, sur les exigences proposées et sur la façon dont elle renforcera une conception durable et résiliente des bâtiments à Ottawa.

La séance sera composée d’une présentation et d’une période de questions animée par l’équipe de projet.

Pour réserver une place, veuillez vous inscrire.


Donnez votre avis

La Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants a été élaborée de concert avec l’industrie et les experts de l’énergie. Cette norme s’applique de concert avec les processus et les pouvoirs de la Ville d’Ottawa, afin de promouvoir la conception durable et résiliente. Nous souhaitons connaître votre avis sur les moyens que nous avons pris pour traiter dans cette norme les questions de durabilité et de résilience des nouveaux projets d’aménagement. Nous vous invitons à nous faire connaître votre avis en vous servant du formulaire de rétroaction. Le formulaire de rétroaction est accessible jusqu’au 20 décembre.


Pour recevoir les mises à jour sur la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants et d’autres nouvelles sur les changements climatiques, inscrivez-vous au bulletin sur les changements climatiques.

Dans les nouveaux projets d’aménagement, la conception durable et résiliente permet d’assurer la santé et la sécurité du public ainsi que la protection de l’environnement, en plus de réagir au changement climatique : ce sont toutes des priorités du nouveau Plan officiel d’Ottawa. Dans les deux dernières décennies, de nombreuses municipalités de l’Ontario ont institué ce que l’on appelle généralement des « normes d’aménagement vert », qui se sont révélées efficaces pour doter l’industrie des moyens de promouvoir la durabilité et la résilience dans les nouveaux projets d’aménagement.

En faisant appel aux pouvoirs prévus dans la Loi sur l’aménagement du territoire, la Ville entend promouvoir les priorités de la conception durable et résiliente en intégrant peu à peu, à partir de juin 2022, des indicateurs de rendement pour les nouveaux travaux d’aménagement qui obligent à approuver un plan d’implantation et un plan de lotissement.

La Ville a adopté, dans le cadre du nouveau Plan officiel, l’outil de la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants. Il s’agit de l’un des 20 projets prioritaires dont fait état la Stratégie de l’Évolution énergétique.

Nous vous invitons à parcourir cette page pour en savoir davantage sur cette norme proposée et ses indicateurs.


Pourquoi cette norme a-t-elle tant d’importance?

Si la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants a tant d’importance, c’est parce qu’elle définit les indicateurs à appliquer par l’industrie pour réaliser les objectifs de la conception durable et résiliente exprimés dans le nouveau Plan officiel.

La Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants prévoit déjà certaines exigences, qui faisaient partie d’une ligne de conduite, d’un règlement municipal ou d’un autre document existant. La Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants permettra au personnel de la Ville de prioriser et de regrouper dans le même document les obligations qui permettent d’assurer la conception durable et résiliente. Cette norme permettra aussi de revoir et d’actualiser les exigences, en plus de suivre les objectifs de la durabilité et d’en rendre compte dans des rapports.

Le baromètre de l’efficience énergétique des bâtiments de la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants est particulièrement important à l’heure où les immeubles représentent l’une des premières sources d’émissions de gaz à effet de serre d’Ottawa et expliquent l’urgence climatique, puisqu’ils interviennent à hauteur de 46 % dans le total des émissions de la collectivité d’Ottawa en 2020. Puisqu’il s’agit de l’un des grands objectifs de la conception durable et résiliente, les nouveaux immeubles conçus pour être économes d’énergie et adaptés dès le départ aux cibles de la réduction des émissions polluantes de la Ville permettront de réaliser des économies sur les coûts des travaux de réaménagement éventuels.


Séance d’information

7 décembre
De 19 h à 20 h 30
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Renseignez-vous sur la Norme d’aménagement d’immeubles à haut rendement énergétique, sur les exigences proposées et sur la façon dont elle renforcera une conception durable et résiliente des bâtiments à Ottawa.

La séance sera composée d’une présentation et d’une période de questions animée par l’équipe de projet.

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La Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants a été élaborée de concert avec l’industrie et les experts de l’énergie. Cette norme s’applique de concert avec les processus et les pouvoirs de la Ville d’Ottawa, afin de promouvoir la conception durable et résiliente. Nous souhaitons connaître votre avis sur les moyens que nous avons pris pour traiter dans cette norme les questions de durabilité et de résilience des nouveaux projets d’aménagement. Nous vous invitons à nous faire connaître votre avis en vous servant du formulaire de rétroaction. Le formulaire de rétroaction est accessible jusqu’au 20 décembre.


Pour recevoir les mises à jour sur la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants et d’autres nouvelles sur les changements climatiques, inscrivez-vous au bulletin sur les changements climatiques.

  • Comment appliquera-t-on la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants?

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    Les exigences de la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants seront appliquées dans le cadre du processus d’approbation des demandes d’aménagement, notamment les demandes de réglementation du plan d’implantation et du plan provisoire de lotissement.

    La Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants ne s’appliquera pas aux projets qui ne font l’objet que de permis de construire.

    Les limites de la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants dans l’économie de l’énergie

    Il est essentiel de savoir que si la norme vise à promouvoir les objectifs ambitieux se rapportant à l’économie de l’énergie, elle n’éclaire qu’une partie du processus complexe de l’aménagement du territoire. Pour atteindre ces objectifs, il faudra compter sur la collaboration de nombreux intervenants.

    Ce que la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants permet de faire :

    • Optimiser le processus de planification de la Ville afin d'éclairer les premières décisions dans la conception.
    • Tenir compte du contexte localisé.

    Ce que la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants ne permet pas de faire :

    • Se pencher sur toutes les exigences de la consommation de l'énergie à respecter pour atteindre les objectifs dans la lutte contre le changement climatique.
    • Annuler ou remplacer les exigences du Code du bâtiment de l'Ontario dans le cadre des demandes de permis.
    • Corriger le déficit de rendement entre l'objectif de la conception et les économies réalisées.

    Le rôle des autres intervenants dans la maitrise des changements climatiques dans le cadre des nouveaux travaux d'aménagement

    • L'industrie étoffe sa capacité et promeut les objectifs du changement climatique en prévision des mandats prévus dans les lois.
    • Les ordres supérieurs de gouvernement instituent les codes du bâtiment.
    • Le public donne la priorité à la consommation de l'énergie et à la durabilité dans ses décisions d'achat et de conception.
  • La Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants est une norme hiérarchisée

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    prise en charge de l’image

    La Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants se veut une norme hiérarchisée. Le palier 1, qui correspond au niveau inférieur, regroupe les exigences obligatoires. Le palier 2 et les paliers supérieurs correspondent à des exigences à appliquer de son plein gré, en définissant au fil du temps l’orientation à adopter pour respecter les exigences plus rigoureuses. Une norme hiérarchisée est utile pour éclairer l’industrie et lui permettre de préparer et de planifier les exigences obligatoires à respecter éventuellement.

    Le palier 1 sera obligatoire pour tous les projets dans lesquels il faut déposer une demande d’aménagement.

    Le palier 2 et les paliers supérieurs seront optionnels. L’indicateur du palier 2 répond à plusieurs objectifs :

    • Il vise à encourager la promotion de l’adoption du palier 2, et on met au point les mesures qui permettent de rehausser le rendement.
    • Les paliers 2 et 3 permettent de connaître et d’analyser les exigences progressivement plus rigoureuses. Au fil du temps, le rendement s’améliore à tel point que le palier 2 devient obligatoire. L’image ci-après vient démontrer l’aspect progressif de la norme hiérarchisée.
    • Les indicateurs des paliers 2 et 3 servent aussi à évaluer les projets sur lesquels la Ville doit se pencher.

    Au moment d’écrire ces lignes, le palier 3 n’est rappelé que dans les cibles des émissions d’énergie des bâtiments, ce qui cadre avec les cibles de réduction des émissions de 2030 proposées dans l’Évolution énergétique.

  • Les exigences de la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants – Le plan d’implantation

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    Qu’est-ce que la réglementation du plan d’implantation?

    La réglementation du plan d’implantation est un outil qu’utilise la Ville pour s’assurer que l’aménagement du territoire est pensé comme il se doit, sécuritaire et fonctionnel et qu’il minore les répercussions potentielles sur les propriétés voisines. Cet outil permet aussi de s’assurer que les normes de la Ville pour l’aménagement du territoire sont respectées.

    Il y a 12 exigences ou « indicateurs » du palier 1 qui s’appliqueront aux demandes de réglementation du plan d’implantation. Ces exigences seront revues plus en détail dans le document consacré aux indicateurs de la réglementation du plan d’implantation de la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants. Nous décrivons ci-après l’objectif de chacune de ces exigences.

    1.1 Les économies de l’énergie des bâtiments

    L’indicateur de l’économie de l’énergie des bâtiments porte sur l’efficience énergétique des projets. On se penchera sur la question dans un rapport sur la modélisation de l’énergie. La modélisation de l’énergie dans le processus d’approbation du plan d’implantation est un outil important, qui permet aux municipalités et aux promoteurs de promouvoir l’amélioration du rendement énergétique. Si cet outil n’est pas destiné à remplacer les exigences du Code du bâtiment de l’Ontario, il permet de s’assurer que l’on tient compte, dès le début des décisions de conception, des différents aspects du rendement énergétique, dont l’épaisseur des murs, la taille et l’installation des fenêtres, ainsi que les connexions des services publics. Cette exigence sera intégrée progressivement dans la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants. La phase 1 de la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants ne permettra pas de faire appliquer les cibles du rendement énergétique exprimées dans cette norme. La phase 2 permettra de faire appliquer les seuils minimums de rendement indiqués dans la norme.


    1.2 L’accessibilité du plan d’implantation

    Cet indicateur contribue à l’inclusivité de la collectivité en s’assurant que l’on tient compte de l’accessibilité dans la planification préliminaire du site et des moyens d’accès équivalents à l’intention des utilisateurs et que l’on minore les problèmes d’accessibilité du site pour ceux qui ont besoin d’appareils de mobilité ou qui ont de la difficulté à se déplacer. Le Code du bâtiment de l’Ontario fait aussi état des exigences se rapportant à l’accessibilité.


    1.3 Les prises d’air frais

    La pollution atmosphérique causée par les voitures immobilisées dont on laisse tourner le moteur peut représenter un risque considérable pour la santé des occupants des immeubles : on ne peut pas facilement éliminer les émissions polluantes en faisant appel à des filtres à air mécaniques. En planifiant des points d’installation sécuritaires pour les prises d’air frais, on s’assure de respecter un écart suffisant par rapport aux sources de pollution ou on veille à intégrer des zones tampons pour permettre de dissiper essentiellement les polluants avant que l’air entre dans les bâtiments.


    1.4 La plantation des arbres

    Les arbres sont un aspect essentiel de nos systèmes naturels : ils assurent la subsistance des espèces naturelles, gèrent les répercussions des îlots thermiques et assurent la gestion naturelle des eaux pluviales. Pour veiller à ce que les arbres soient en santé et vivent longtemps et à ce que le couvert forestier soit vaste, il est essentiel de compter sur un volume de sol suffisant. Cet indicateur fait état des impératifs de la plantation pour assurer à long terme la santé et la croissance des arbres des sites.


    1.5 Les espèces végétales

    La sélection des espèces végétales est importante pour préserver la santé à long terme des espaces verts dans la conception du paysage et ses incidences sur l’ensemble des systèmes naturels. Voilà pourquoi la Norme fait état des impératifs à respecter pour enrayer les espèces végétales envahissantes et des cibles à atteindre pour assurer une grande proportion d’espèces végétales résistant à la sécheresse. Les projections climatiques laissent entendre que nous pouvons nous attendre à des conditions de sécheresse estivale plus fréquentes dans les prochaines décennies.


    1.6 L’éclairage extérieur

    L’éclairage extérieur est important pour assurer la sécurité nocturne des sites. Or, la pollution lumineuse qu’il cause peut avoir des effets négatifs sur les résidents du voisinage et sur les espèces naturelles locales. Les animaux nocturnes et les oiseaux migrateurs sont particulièrement vulnérables à ces incidences. Réduire la pollution lumineuse grâce à des appareils conformes au principe du ciel étoilé Dark SkyMC permet d’enrayer ces incidences.


    1.7 La conception sécuritaire pour les oiseaux

    La conception mûrement réfléchie des fenêtres, surtout dans les secteurs absolument prioritaires, permet de prévenir les collisions fatales des oiseaux contre les bâtiments.


    1.8 Les toitures durables

    Puisque les bâtiments prennent de plus en plus de place sur la superficie disponible des propriétés, les toitures représentent des éléments de plus en plus importants dans la conception des sites. Les occasions sont nombreuses de se pencher sur la conception durable des toitures, notamment les toits-jardins ou les toits verts, les toits réfléchissants/blancs et la production de l’énergie solaire. Cet indicateur oriente les projets pour qu’ils tiennent compte d’au moins une de ces stratégies.


    1.9 La fraîcheur des paysages et de l’asphaltage

    Si le climat d’Ottawa oblige plus à chauffer qu’à climatiser les bâtiments, les incidences de la chaleur estivale sur la santé humaine représentent un motif d’inquiétude grandissant. L’effet d’îlot thermique urbain peut augmenter de plusieurs degrés au-dessus de la température rurale naturelle la température des zones urbaines. Cette hausse de la température s’explique essentiellement par la plus grande superficie asphaltée de l’environnement urbain. Accroître la superficie paysagée et les zones d’ombre ou intégrer l’asphaltage réfléchissant sont autant de moyens qui permettent de réduire l’effet d’îlot thermique urbain.


    1.10 L’entreposage des déchets dans les zones communes

    Pour que la Ville puisse atteindre ses cibles dans le réacheminement des déchets, les interventions individuelles sont décisives. Les immeubles à logements multiples s’en remettent à l’entreposage des déchets dans les zones communes afin de permettre aux résidents de bien trier leurs courants de déchets. La qualité de la conception de ces zones, qui doivent être dotées d’une superficie suffisante et de moyens favorisant l’égalité de l’accès, donne aux résidents les moyens de maximiser le réacheminement de leurs déchets. On ne propose pas, pour l’instant, d’adopter de nouvelles exigences; toutefois, la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants rappelle qu’il faut consulter le Règlement de zonage.


    1.11 Le stationnement des véhicules électriques

    Les exigences permettront de s’assurer que l’on dispose des infrastructures voulues pour la recharge des véhicules électriques afin de répondre aux impératifs de demain. On ne propose pas, au moment d’écrire ces lignes, d’adopter de nouvelles exigences; toutefois, la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants rappelle qu’il faut respecter le règlement de zonage pour attirer l’attention sur les besoins des véhicules électriques dans le zonage. Cette norme entrera en vigueur quand les exigences du travail de conformité du nouveau Règlement de zonage dans le cadre du Plan officiel produiront leurs effets.


    1.12 Le stationnement des vélos

    Les exigences permettront de s’assurer que l’on dispose des infrastructures voulues pour le stationnement des vélos afin de répondre aux impératifs d’aujourd’hui et de demain. Au moment d’écrire ces lignes, on ne propose pas d’adopter de nouvelles exigences; toutefois, la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants rappelle qu’il faut respecter le Règlement de zonage.

  • Les exigences de la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants pour la version provisoire du plan de lotissement

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    Le lotissement est un terrain divisé en différents lots pour les besoins de l’aménagement. Ces lots peuvent être aménagés individuellement ou ensemble. Ils peuvent avoir différentes vocations et constituer des lots résidentiels, commerciaux ou institutionnels, selon leur désignation dans le Plan officiel et dans le Règlement de zonage. L’objectif de la version provisoire du plan de lotissement consiste à :

    • aménager harmonieusement le terrain en s’assurant que les infrastructures et les services municipaux voulus seront en place, si le terrain n’est pas déjà viabilisé;
    • gérer l’effet des travaux d’aménagement du lotissement proposé sur les questions d’intérêt provincial.

    Trois exigences du palier 1 ou « indicateurs » s’appliqueront dans les demandes de réglementation du plan de lotissement. On peut en consulter les détails dans le document sur les indicateurs du plan de lotissement.

    1.1 Le Plan d’énergie communautaire

    Le Plan d’énergie communautaire permet de s’assurer que les communautés planifient les infrastructures nécessaires pour se rapprocher de la carboneutralité et de faire appel à des solutions qui ne sont accessibles que si elles sont planifiées à l’échelle de la collectivité. Par exemple, l’énergie de quartier est la plus efficace et la plus rentable lorsqu’elle est comptabilisée au même titre que les autres plans de services publics. Voici un autre exemple : à l’heure actuelle, la capacité de l’infrastructure du réseau électrique de se raccorder aux sources d’énergie renouvelable locales est limitée, ce qui plafonne le nombre de logements carboneutres que l’on peut construire dans un même secteur.


    1.2 Les arbres

    Les arbres sont un aspect essentiel de nos systèmes naturels : ils assurent la subsistance des espèces naturelles, gèrent les répercussions des îlots thermiques et assurent la gestion naturelle des eaux pluviales. Pour veiller à ce que les arbres soient en santé et vivent longtemps et à ce que le couvert forestier soit vaste, il est essentiel de compter sur un volume de sol suffisant. Cet indicateur fait état des impératifs de la plantation pour assurer à long terme la santé et la croissance des arbres des sites.


    1.3 La plantation

    Les projections climatiques laissent entendre que nous pouvons nous attendre à des conditions de sécheresse estivale plus fréquentes dans les prochaines décennies. La sélection des espèces végétales est importante pour préserver la santé à long terme des espaces verts dans la conception du paysage et ses incidences sur l’ensemble des systèmes naturels. Voilà pourquoi la Norme restreint les espèces végétales envahissantes et prévoit une grande proportion d’espèces végétales résistant à la sécheresse.

Dernière mise à jour de la page: 07 December 2021, 19:14