Rapport final sur la Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants

Cette norme a été approuvée par le Conseil municipal le 13 avril 2022; d’autres changements y ont été apportés et les étapes suivantes ont été approuvées dans des motions et des directives.

Pour télécharger le rapport final sur la Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants et les pièces justificatives, veuillez consulter le portail des réunions des comités et du Conseil municipal. La Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants comprend :

• les indicateurs obligatoires du plan d’implantation et du plan de lotissement;
• la version provisoire du mandat pour le Plan d’énergie communautaire et du Rapport sur la modélisation de l’énergie, dont les versions définitives seront déposées avec l’ensemble du mandat et du rapport sur la mise en œuvre du Plan officiel;
• les recommandations sur les prochaines étapes de la Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants.

Les indicateurs approuvés par le Conseil municipal:

• Les exigences de la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants – Le plan d’implantation
• Les exigences de la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants pour la version provisoire du plan de lotissement

Vous pouvez suivre les débats des comités et du Conseil municipal sur la chaîne YouTube.