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    • Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants

    Documents

    • icône de document Aperçu des NAITP : à ouvrir dans un nouvel onglet ou dans une nouvelle fenêtre
    • icône de document Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants, avril 2022
    • icône de document Motion no 74/2 – Révisions apportées aux NAITP : Rapport, avril 2022
    • icône de document Motion no 74/3 – Véhicules électriques, avril 2022
    • icône de document Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants : mise à jour du Règlement sur la réglementation du plan d’implantation, juillet 2022
    • icône de document Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants : mise à jour de 2023
    • icône de document Motion no 14/2 – Report du Rapport sur les NAITP, mai 2023
    • icône de document Mandat pour le Plan d’énergie Communautaire (539 KB) (pdf)

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