FAQ
Pourquoi un nouveau Plan officiel?
Ottawa a changé considérablement depuis sa constitution en 1855, alors qu’elle n’était qu’une petite ville de bûcherons de 16 000 habitants. Cette année, la population d’Ottawa et celle de la région métropolitaine d’Ottawa-Gatineau atteindront respectivement 1 million et 1,5 million de personnes.
L’actuel Plan officiel date de 2003, et constituait une réponse aux besoins de la ville nouvellement fusionnée. La région atteindra les deux ou trois millions d’habitants d’ici la fin du siècle; nos besoins évoluent et le rythme du changement s’accélère. Résilience et adaptabilité sont les mots d’ordre.
Qu’est-ce qu’un plan officiel?
Un plan officiel, c’est un cadre stratégique qui guide l’aménagement physique de la ville et s’articule autour des points suivants :
• Réglementation de l’utilisation du sol;
• Gestion de la croissance et de l’évolution des secteurs urbains, suburbains et ruraux;
• Planification de projets de travaux publics et d’infrastructure;
• Planification des nouvelles collectivités et des secteurs en voie de transformation;
• Préservation des systèmes naturels et utilisation avisée des ressources.
Terminologie
Vous ne comprenez pas certains des mots utilisés dans le rapport ou le sondage? Consultez ce glossaire de termes. S’il y a un mot que vous ne trouvez pas dans le glossaire, dites-le-nous, nous trouverons sa définition et l’y ajouterons.
Peut-on consulter l’actuel Plan officiel?
Pour vous faire une idée de ce qu’est un tel plan, vous pouvez prendre connaissance de l’actuel Plan officiel (lien externe).
Quel est le processus d’élaboration du nouveau Plan officiel?
Le processus d’élaboration du nouveau Plan officiel est orienté par les exigences de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Déclaration de principes provinciale de 2014.
Il est mené parallèlement aux examens du Plan directeur de l’infrastructure, du Plan directeur des transports, du Plan directeur des espaces verts et du Règlement sur les redevances d’aménagement.
Tous les aspects du Plan officiel seront passés en revue et mis à jour, y compris les plans secondaires pour les quartiers urbains et les villages ruraux.
Le processus s’étalera sur deux ans, comme suit :
De mars 2019 à août 2019
Les documents de travail (« cahiers de discussion ») sur les principaux défis qui se présentent à la ville ont été publiés le 4 mars 2019.
Les consultations publiques sur ces documents se poursuivent.
D’août 2019 à septembre 2019
En réponse aux commentaires sur les documents de travail et aux conclusions de l’étude de planification L’Ottawa de demain, après 2036, un rapport sera présenté au Comité de l’urbanisme et au Comité de l’agriculture et des affaires rurales lors leur réunion conjointe du 11 septembre 2019, et au Conseil, lors de sa réunion du 28 août 2019. Il contiendra :
- les orientations stratégiques préliminaires;
- les projections préliminaires relatives à la population, au logement et à l’emploi jusqu’en 2046;
- les stratégies de croissance préliminaires.
Le lien vers le rapport sera ajouté à l’ordre au jour et au procès-verbal des comités le 12 août 2019.
Les consultations publiques sur les orientations stratégiques générales se dérouleront en septembre 2019.
De septembre 2019 à décembre 2019
Les orientations stratégiques détaillées du nouveau Plan officiel seront rédigées, puis présentées, sous forme de rapport, lors d’une réunion publique qui se tiendra en décembre 2019, en vertu de l’article 26 de la Loi sur l’aménagement du territoire.
Le Conseil demandera ensuite que soit déposée une version provisoire du Plan officiel, fondée sur les orientations stratégiques du rapport de décembre, en juin 2020.
Le rapport de décembre détaillera :
- les orientations stratégiques qui figureront dans le Plan;
- la stratégie de croissance de la ville, y compris les prévisions de croissance, et, s’il y a lieu, les critères à adopter pour l’évaluation des sites dans les zones d’expansion;
- les orientations pour les plans secondaires, les politiques propres à certains sites et les plans de conception communautaire.
De janvier 2020 à octobre 2020
Une version provisoire du Plan officiel sera préparée durant cette période, à la lumière des orientations stratégiques approuvées par le Conseil en décembre 2019.
De octobre 2020 à juillet 2021
La version provisoire du Plan officiel sera déposée en octobre 2020.
Après le dépôt, il y aura une période réglementaire de 90 jours de diffusion à la population, aux agences techniques et au Ministère.
Juillet 2021
Le Conseil adoptera le nouveau Plan officiel.
Après son adoption par le Conseil, le Plan sera envoyé au ministère des Affaires municipales et du Logement. Celui-ci dispose de six mois pour l’examiner et l’approuver. L’approbation du Ministère est attendue vers la fin de 2021.
